Comprendre les principes de la fusion des communes
Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation
Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales
Pour qui ?
Élu national et local ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d'association de collectivité locale ; Responsable de la gouvernance communale ; Responsable juridique
Une solution de proximité à l'heure des très grandes communautés
Exemple de réalisations de tailles très variables
Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes
Les étapes de la procédure
Les pièges à déjouer
Comment mettre en place le système de gouvernance
Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
Comment faire fonctionner le service d’état civil
Comment mettre en place le système de gouvernance
Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
Comment faire fonctionner le service d’état civil
Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics
En matière de gestion administrative
En matière d'organisation au quotidien
En matière de représentations des mairies, d'agences postales
En matière d'achats : commissions des marchés par sous territoire pour les travaux du quotidien ?...
Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité
Comment choisir le nom de la commune et des habitants
Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population
Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration
Bâtir un organigramme commun
Quelles solutions selon les territoires pour le devenir des pôles techniques
Quelle politique échafauder en matière de gestion des Ressources Humaines
Quid des régimes indemnitaires et des autres systèmes de rémunération
Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité
En cas de fusion avec pour périmètre celui de l'EPCI à fiscalité propre
Dans les autres cas
Quelles évolutions législatives sur ce point
Évaluer les effets sur la fiscalité
Quels impacts sur les taux d'imposition faut-il prévoir
Quelles décisions prendre en matière d'abattement
A partir de quelle date faire débuter la convergence et quelle durée de convergence choisir
Comment mesurer les impacts concrets sur les contribuables
Que faire en matière d'exonérations
Mesurer les impacts sur les dotations de l'État
Comment se compose et se calcule la dotation forfaitaire
La dotation de consolidation : quelle durée de perception
Évaluer les effets sur les dotations de péréquation
Comment organiser les relations financières avec l'EPCI
Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
Modifier les indicateurs de péréquation : quelles conséquences sur la dotation de solidarité communautaire
Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté
Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population
Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
Présentation budgétaire et annexes
Obligations procédurales et budgets annexes
Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale
Connaître les atouts et faiblesses des communes fusionnées
Appréhender quelles sont vos marges de manœuvre par la mise en place d’une prospective financière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Simon REYADALTYSAvocat
Expérience
Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
Sophie DEMAISONResponsable communication au sein d'une commune
Expérience
Diplômée d'un master 2 en communication politique et publique, Sophie Demaison est titulaire de la Fonction Publique Territoriale sur le grade d'attachée. En parallèle de son activité de formatrice (auprès d'étudiants, délus et de leurs collaborateurs), Sophie Demaison est responsable communication au sein d'une commune de 6500 habitants, en Isère. Elle est également autrice de deux ouvrages, le 1er paru en 2019 et le 2nd en 2022 (Territorial Editions) : "La communication des petites collectivités" et "Associer les adolescents à la vie locale
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