Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Accompagnez vos agents vers une gestion maîtrisée du cumul d'activités

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Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'activités offre à un agent public la possibilité d'exercer une ou plusieurs activités accessoires, rémunérées ou non. Ce dispositif est encadré par un cadre légal strict visant à prévenir les conflits d'intérêts, garantir la disponibilité des agents pour leur mission principale et préserver l'éthique du service public.

Cette formation proposée par La Gazette a pour objectif de vous doter des outils nécessaires pour gérer efficacement les situations liées au cumul d'activités.

Elle vous permettra d'appréhender les conditions d'autorisation, les interdictions et les démarches administratives requises pour agents et pour le service RH. Vous découvrirez ainsi les principes fondamentaux, les évolutions récentes de la réglementation, et participerez à de nombreux ateliers pratiques pour évaluer les demandes des agents tout en respectant le cadre légal.

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Référence
GRH41
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH41
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
GRH41

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique territoriale

  • Identifier les types d’activités concernées

  • S’approprier les démarches de gestion des demandes de cumul d’activité

  • Appréhender les sanctions en cas de non-respect des procédures administratives et contractuelles

Pour qui ?

DRH ; Responsables et directeurs de ressources humaines ; Gestionnaires ressources humaines ; Juristes

Secteur public, Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Présenter les principes du cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

    • Cerner les éléments clés liés au cumul d’activité dans la FPT

    • L’interdiction de cumul et ses justifications : neutralité, disponibilité, prévention des conflits d’intérêts

    • Identifier les types d’activités concernées : activités libres, activités accessoires

    • Quels sont les agents soumis à la réglementation sur le cumul d’activités

  • Quiz

    • Questionnement du groupe pour valider les acquis de la séquence

  • Présenter le cadre juridique et ses applications

    • Cerner les évolutions de la réglementation et le droit actuel

    • Panorama de lois et décrets en vigueur

    • Distinguer les situations de cumul licites et illicites

    • Faire le point sur les sanctions en cas de non-respect

  • Travail de groupe

    Un cas concret est présenté par le formateur, les participants sont amenés à étudier les aspects juridiques de la demande et déterminer si les conditions du cumul sont respectées

  • Appréhender le cumul d’activité avec une activité lucrative

    • Quelles particularités des agents à temps non complet

    • Décrypter la situation des agents exerçant une activité lucrative au moment de leur embauche

    • Faire le point sur les conditions du temps partiel pour création d’entreprise

    • Distinguer le cumul avec un emploi public permanent et non permanent

  • Jeu pédagogique

    Quiz interactif sur les différents types de cumul d’activité

  • S’approprier la méthodologie pour gérer les demandes de cumul

    • Quelle est la procédure à suivre pour chaque type de demande

    • Faire le point sur les formulaires administratif disponibles

    • Présenter les critères d’évaluation des demandes

    • Focus sur la durée et le renouvellement des autorisations

  • Illustration

    Le formateur décrypte un formulaire de demande de cumul d’activité

  • Travail de groupe

    Les participants sont amenés à élaborer une grille permettant d’évaluer les demandes de cumul d’activités

  • Assurer le contrôle et le suivi du cumul d’activité au sein de sa collectivité

    • Élaborer les documents nécessaires pour le suivi et l’encadrement

    • Appréhender les outils d’analyse

    • Quel est le rôle des managers dans le contrôle et suivi des activités des agents

    • Communiquer en interne sur le droit et les obligations en termes de cumul d’activité

  • QCM d’évaluation des acquis de la formation et débriefing final

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Lorène DELEPAU
Lorène DELEPAU Formatrice - consultante en ressources humaines

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visio-conférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
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Lieux, dates
Classe virtuelle Le 21/01/2027 21/01/2027 -
Classe virtuelle Le 29/06/2027 29/06/2027 -
Classe virtuelle Le 30/09/2027 30/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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