L’inaptitude physique se définit comme une altération de l’état physique qui compromet les possibilités de l’agent d’exécuter son travail. Elle s’apprécie par rapport au poste de travail occupé par ce dernier.
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel.
Cette formation permettra aux personnels RH de s’approprier la procédure de reclassement, comment l’appliquer en tenant compte des effets sur le fonctionnement des services.
Inaptitude physique et reclassement dans la FPT
Inaptitude physique et reclassement dans la FPT
Inaptitude physique et reclassement dans la FPT
Référence
GRH16
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GRH16
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Connaître la réglementation et les obligations qui s’imposent à l’employeur public dans ce domaine
Savoir appliquer les procédures et appréhender les effets sur le fonctionnement des services
Pour qui ?
Directeur des ressources humaines ; Responsable des Ressources Humaines ; Personnel RH en charge de la gestion du personnel ; Responsable des affaires sociales ; Chargé de prévention ; Responsable de la gestion des carrières ; Chargé de la gestion des dossiers de reclassement
Quelles sont les règles selon le statut des agents au moment du recrutement : fonctionnaires, contractuels de droit public et privé, assistants maternels, apprentis
Connaître vos obligations concernant le maintien à l’emploi de personnes reconnues en situation de handicap: aménagement du poste, reclassement…
Vérifier l’aptitude au cours de la carrière : les différentes situations et les modalités
Maîtriser les différentes situations d’inaptitude physique
Que recouvre la notion d’inaptitude: inaptitude temporaire ou définitive, partielle ou totale, incapacité physique et invalidité…
Faire reconnaître l’inaptitude liée à la maladie ou au travail
Les modalités et les conséquences au niveau des congés
La saisine du médecin agréé, du comité médical et de la commission de réforme
Rechercher de façon effective une possibilité de reclassement
Connaître les conditions de reclassement juridiques selon la Loi 84-53 et le décret 85-1054
Les conditions de reclassement relevant de la jurisprudence : principe général du droit
Évaluer la pertinence des différentes procédures possibles
L’intégration dans un autre grade
Le recrutement dans un autre cadre d’emploi
Le détachement
La situation de l’agent dans l’attente du reclassement
La constitution du dossier et son contenu
Réussir la mise en œuvre d’une procédure de reclassement au sein de la collectivité
Mesurer l’intérêt pour la collectivité : les raisons objectives et les aides apportées par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifier les obstacles au reclassement dans la collectivité
Comment surmonter ces obstacles : développer une politique de prévention, travailler l’employabilité de vos agents, mobiliser les managers et mettre en place un dispositif d’accompagnement
Quelles sont les conséquences de l’impossibilité de reclasser : la retraite pour invalidité, le licenciement
Appréhender le rôle du Centre de gestion du CNFPT dans la procédure
L’accompagnement dans l’emploi : bourse de l’emploi, convention avec le centre de gestion, actions de formation
La participation financière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Marc SAINT-GABRIELEst EnsembleChargé de mission RH
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