Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Créer un canal d’alerte pour maîtriser les signalements anti-corruption

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Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Référence
GIN19
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GIN19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
GIN19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les enjeux légaux d’un dispositif d’alerte et son articulation avec les autres obligations

  • Repérer les risques pénaux pour les acteurs publics en cas de non-respect de l’obligation

  • Etablir une cartographie des risques

  • Définir un code de bonne conduite avec faits et sanctions

  • Appréhender les niveaux d’alerte pour établir des procédures internes et externes

Pour qui ?

Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Manager ; Directeur juridique ; Directeur financier ; Directeur juridique ; Tous les agents des services achats ; Toute personne exposée au risque de corruption

Collectivités territoriales ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Associations para publiques

Prérequis de la formation

Venir avec un smartphone

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

  • Rappels des obligations issues de la loi Sapin 2

    • Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans la lutte anti-corruption

    • Evaluer leur niveau de responsabilités

    • Articuler le dispositif d’alerte avec les obligations RGPD, CNIL,

    • Compliance et déontologie

  • Exercice

    [Quiz interactif] : via un outil en ligne avec QR Code

  • Exercice

    Brainstorming] : les participants sont invités à recenser les mesures déjà en place dans leur structure

  • Etablir une cartographie des risques

    • Identifier les risques pénaux : quelles sanctions encourues

    • Repérer les risques liés à l’éthique

    • Les risques non sanctionnés à prendre en compte

    • Evaluer le niveau de gravité pour la structure publique

  • Atelier

    Co-conception en plénière, par mindmapping, pour identifier les risques et les sanctions associées

  • Adapter les mesures à prendre face aux enjeux

    • Structurer son dispositif d’alerte par rapport à l’existant

    • Savoir définir un code de bonne conduite : déontologie

    • Savoir communiquer sur le dispositif d’alerte pour libérer la parole de manière constructive et la maitriser

  • Atelier

    En écho au brainstorming de la matinée, les participants travaillent individuellement pour construire ou adapter leur procédure interne

  • Faire de cette obligation un outil de management pour son établissement

    • Disposer de méthodes d’évaluation de son dispositif

    • Mettre en place un système d’actualisation

    • Comment communiquer en interne et en externe

  • Atelier

    Débats et interactions en plénière

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Déborah SCIOU
Déborah SCIOU DS CONSULTING Consultante
Expérience
    DGS de collectivités pendant 20 ans, Déborah SCIOU s’est orientée depuis quelques années vers le conseil et la formation pour accompagner les acteurs publics et privé. Sa riche expérience terrain lui permet d’apporter son expertise en management, communication et processus auprès de ses clients, grâce à ses compétences humaines et techniques. Sa pédagogie interactive facilite les apprentissages.
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 20/01/2027 20/01/2027 -
Classe virtuelle Le 15/06/2027 15/06/2027 -
Classe virtuelle Le 16/09/2027 16/09/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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