Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Créer un canal d’alerte pour maîtriser les signalements anti-corruption

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Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2
Référence
GIN19
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GIN19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GIN19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les enjeux légaux d’un dispositif d’alerte et son articulation avec les autres obligations

  • Repérer les risques pénaux pour les acteurs publics en cas de non-respect de l’obligation

  • Etablir une cartographie des risques

  • Définir un code de bonne conduite avec faits et sanctions

  • Appréhender les niveaux d’alerte pour établir des procédures internes et externes

Pour qui ?

Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Manager ; Directeur juridique ; Directeur financier ; Directeur juridique ; Tous les agents des services achats ; Toute personne exposée au risque de corruption

Collectivités territoriales ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Associations para publiques

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Venir avec un smartphone

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Compliance et déontologie : se mettre en conformité avec la loi sapin 2

  • Rappels des obligations issues de la loi Sapin 2

    • Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans la lutte anti-corruption

    • Evaluer leur niveau de responsabilités

    • Articuler le dispositif d’alerte avec les obligations RGPD, CNIL,

    • Compliance et déontologie

  • Exercice

    [Quiz interactif] : via un outil en ligne avec QR Code

  • Exercice

    Brainstorming] : les participants sont invités à recenser les mesures déjà en place dans leur structure

  • Etablir une cartographie des risques

    • Identifier les risques pénaux : quelles sanctions encourues

    • Repérer les risques liés à l’éthique

    • Les risques non sanctionnés à prendre en compte

    • Evaluer le niveau de gravité pour la structure publique

  • Atelier

    Co-conception en plénière, par mindmapping, pour identifier les risques et les sanctions associées

  • Adapter les mesures à prendre face aux enjeux

    • Structurer son dispositif d’alerte par rapport à l’existant

    • Savoir définir un code de bonne conduite : déontologie

    • Savoir communiquer sur le dispositif d’alerte pour libérer la parole de manière constructive et la maitriser

  • Atelier

    En écho au brainstorming de la matinée, les participants travaillent individuellement pour construire ou adapter leur procédure interne

  • Faire de cette obligation un outil de management pour son établissement

    • Disposer de méthodes d’évaluation de son dispositif

    • Mettre en place un système d’actualisation

    • Comment communiquer en interne et en externe

  • Atelier

    Débats et interactions en plénière

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Déborah SCIOU
Déborah SCIOU DS CONSULTING Consultante
Expérience
    DGS de collectivités pendant 20 ans, Déborah SCIOU s’est orientée depuis quelques années vers le conseil et la formation pour accompagner les acteurs publics et privé. Sa riche expérience terrain lui permet d’apporter son expertise en management, communication et processus auprès de ses clients, grâce à ses compétences humaines et techniques. Sa pédagogie interactive facilite les apprentissages.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 01/07/2025 01/07/2025 -
Classe virtuelle Le 06/11/2025 06/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements

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