Gestion Technique

Utiliser les certificats d'économies d'énergie pour financer vos travaux

Comparer les options de valorisation offertes aux collectivités

GTE03

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’enjeu de l’efficacité énergétique pour vos projets de travaux et leur financement

  • Maîtriser le contexte législatif et réglementaire des CEE

  • Mettre en place localement un dispositif de CEE

Programme

Utiliser les certificats d'économies d'énergie pour financer vos travaux

Comparer les options de valorisation offertes aux collectivités

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Mesurer les enjeux de l’efficacité énergétique

    • A l’échelle européenne
    • A l’échelle nationale
  • Comprendre le cadre législatif et réglementaire des CEE

    • Etudier l’origine du dispositif des CEE
    • Identifier les acteurs du dispositif : éligibles, obligés, structures collectives...
  • Analyser le bilan des CEE à l’issue des deux premières périodes et de la période transitoire

    • Données et statistiques fournies par l’Etat
    • Étude du marché et de la bourse d'échanges
  • Maîtriser le dispositif des CEE et son mode de fonctionnement

    • Appréhender clairement l’objectif quantitatif et les principes de fonctionnement des CEE : analyse des informations fournies par le site Emmy et le Pôle National des CEE
    • Saisir les caractéristiques des CEE et leur champ d'actions : tertiaire, résidentiel, réseaux…
    • Comprendre les indicateurs : le kWhCumAc, les calculs et les fiches d'opération standardisées
    • Détailler le parcours d'un CEE, de l'origine du projet à sa valorisation financière
  • Appliquer le dispositif dans votre collectivité territoriale

    • Mesurer l’intérêt pour votre collectivité : les objectifs à se fixer (interne, externe, territorial)
    • Analyser l’approche technique, l’approche politique et l’approche financière des CEE
    • Faire le bon choix : conventionner, faire un appel d'offres ou déposer en propre
    • Décrypter ce que dit le Code des marchés publics
  • Illustration ETUDE DE RETOURS D’EXPERIENCES : analyser les avantages et les inconvénients des différentes voies de valorisation

    • Les stagiaires bénéficieront de retours d’expérience venant illustrer les différentes possibilités étudiées par une collectivité (le Sigeif).
  • Anticiper les évolutions et vous adapter à la troisième période (2015-2017)

    • Présentation des nouveautés : CEE précarité, mode déclaratif, seuils d’éligibilité…
    • Comment monter un dossier : archivage, rôle incitatif et moteur
    • Analyser les opportunités de travaux en fonction des fiches
  • Cas pratique Etudes de cas et tour de France des dispositifs existants

    • Etudes de cas parmi les fiches d’opérations standardisées tel que l’éclairage public, le remplacement de chaudière ou la mise en œuvre de travaux d’isolation
    • Tour de France des dispositifs existants et des possibilités offertes aux collectivités
  • Utiliser les CEE comme outils au service des politiques publiques et des territoires

    • Intégration des CEE dans les Plans Climats Territoriaux
    • Sensibiliser les acteurs d'un territoire
    • Géolocalisation (intégration des données CEE dans un SIG pour renseigner les caractéristiques d’un bâtiment ou d’une rue pour son éclairage)
    • Donner du sens au kWhCumAc
  • Faire des CEE un outil de développement économique avec le déclenchement de travaux locaux

Publics concernés

  • Responsables des Services Techniques et Bâtiments Responsables des Services Energie et Eclairage public Responsables des Services Financiers et Marchés Publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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