Les associations ont besoin de fonds pour fonctionner. Parmi les différentes sources de financement dont elles disposent, elles peuvent percevoir des subventions publiques. Ces aides sont octroyées par l’état, les collectivités territoriales et institutions publiques administratives sous réserve de respecter certaines conditions. En effet, les relations entre les associations et les collectivités territoriales sont contractualisées et régies par de nombreux textes et mesures qui font l’objet d’une évolution permanente. Ainsi, la gestion des subventions publiques aux associations nécessite une connaissance parfaite des conditions d’attribution des aides mais aussi des outils et modalités de contrôle de la bonne utilisation des fonds.
Cette formation fournit aux agents des collectivités les clés juridiques, financières et organisationnelles pour construire en toute conformité un dossier de subvention avec une association.
Subventions aux associations
Subventions aux associations
Subventions aux associations
Référence
GEU02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 076 € HT
Référence
GEU02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Définir des critères d'attribution des aides aux associations à l’aide d’un cadre opérationnel
Rédiger les conventions de subventions
Pour qui ?
Directeur Général des Services ; Directeur Administratif et Financier ; Responsable de l'activité départementale ; Chargé de mission ; Chef de projet ; toute personne de collectivité territoriale (élu et administratif) qui accompagne les associations ou qui instruit les dossiers de demandes de subventions présentées par les associations
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations
Maîtriser le cadre juridique des subventions
Définition, caractéristiques et typologie des subventions
Qui sont les associations bénéficiaires
Sur quels critères contrôler la légalité des subventions
Étude de cas pratiques
Quelles sont les modalités d'attribution des subventions
Comprendre les différents critères d'attribution
Construire un dossier de demande de subvention : étude du modèle Cerfa et retours d'expériences
Respecter les étapes de la procédure d'attribution
Rédiger les conventions de subventions
Les subventions conventionnées
Les conventions (pluri)annuelles d'objectifs : analyser le modèle de convention d'objectifs en annexe de la circulaire du 18 janvier 2010
Fixer les obligations des parties
Contrôler l'usage des subventions
Types et outils de contrôles
Quels sont les risques pour le bénéficiaire
Quels sont les risques et quels sont les enjeux pour la collectivité
Quels sont les risques spécifiques encourus par les élus locaux
Comprendre la problématique des « Aides d'Etat » et le champ d'application de la réglementation européenne : la Circulaire du 18 janvier 2010
Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention
Connaître les différentes sources de financement d'une association
Subvention individualisée au budget ou subvention sous enveloppe
Subvention en numéraire ou en nature
Subvention de fonctionnement ou d’investissement
Comment constituer le dossier unique et le dossier de suivi des subventions aux associations
Le dossier unique de demande de subvention : notion de guichet unique et objectif, contenu et pièces annexes
Le dossier de suivi d'une association : les pièces obligatoires juridiques et financières et la dématérialisation
Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics
Procéder au contrôle d'activité et au contrôle financier
Évaluer la conformité à la convention d'objectifs
Suivre et contrôler les subventions affectées : analyse du compte d'emploi
Comprendre les critères de subventions aux associations
Évaluer l'action associative
Vérifier l'utilité sociale de l’association pour bien orienter vos choix et vos politiques publiques
Concrètement, dans la pratique, comment s’assurer de cette utilité sociale
Mettre en place l’autoévaluation
Utiliser l'autoévaluation comme instrument de pilotage du projet associatif
Comment mettre en place l’évaluation de manière concertée
Étude de cas : présentation de quelques résultats
Fixer les critères d’évaluation : une démarche en trois temps
Prendre en compte les éléments du contexte
Élaborer les critères et les indicateurs pertinents
Co-construire un référentiel commun : élus, services et associations
Étude de cas pratiques
Étude des outils d’évaluation utilisés en collectivité
Analyse de pratiques d’accompagnement au changement dans votre collectivité, notamment dans la relation avec les associations
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Katia BUCHETAvocate en droit public des affaires
Expérience
Titulaire d’un DEA en finances publiques et DESS en droit des collectivités territoriales, Katia BUCHET, formatrice juridique depuis 2014 pour le compte d’organismes publics et privés, dispose d’une double casquette. Actuellement avocate en droit public des affaires, Katia BUCHET a effectivement débuté sa carrière en tant que fonctionnaire territorial au sein d’une intercommunalité où elle a été responsable de la commande publique. Puis, c’est au sein d’une Région qu’elle a participé au développement de la fonction juridique au service des directions métiers et occupé les fonctions d’Inspecteur général des services. Son engagement pour l’intérêt général s’est poursuivi à Saint-Martin, en Outre-Mer, dans le cadre d’une mission d’audit en vue de la restructuration de la commande publique de la collectivité, à la suite de l’ouragan Irma. A son retour, elle a décidé de reprendre ses activités de conseil et de contentieux au sein d’un cabinet international.
