Marketing et Développement Territorial

Subventions aux associations

Sécuriser leur attribution et mettre en place les procédures d'évaluation et de contrôle

A noter dans vos agendas !

GEU02

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

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Objectifs de la formation

  • Évaluer l’action associative

  • Définir des critères d'attribution des aides aux associations à l’aide d’un cadre opérationnel

  • Rédiger les conventions de subventions

Programme Résumé

Subventions aux associations

Sécuriser leur attribution et mettre en place les procédures d'évaluation et de contrôle

2 jours 14 heures

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  • Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations

    • Maîtriser le cadre juridique des subventions
    • Quelles sont les modalités d'attribution des subventions : critères d'attribution, construction du dossier de demande de subvention, étapes
    • de la procédure d'attribution
    • Rédiger les conventions de subventions : subventions conventionnées, conventions (pluri)annuelles d'objectifs et obligations des parties
    • Contrôler l'usage des subventions
    • Intégrer la problématique des « Aides d'État »

  • Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention

    • Connaître les sources de financement d'une association : individualisée au budget ou sous enveloppe, en numéraire ou en nature, de fonctionnement ou d’investissement
    • Constituer le dossier unique de demande de subvention et le dossier de suivi
    • Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics : contrôle d'activité, contrôle financier, contrôle de conformité et contrôle des subventions affectées

  • Comprendre les critères de subventions aux associations

    • Évaluer l'action associative : vérifier l'utilité sociale
    • Mettre en place l’autoévaluation : méthode, étude de cas et présentation de quelques résultats
    • Fixer les critères d’évaluation : contexte, critères et référentiel commun
    • Étude de cas

  • Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations

  • Maîtriser le cadre juridique des subventions

    • Définition, caractéristiques et typologie des subventions
    • Qui sont les associations bénéficiaires
    • Sur quels critères contrôler la légalité des subventions
    • Étude de cas pratiques

  • Quelles sont les modalités d'attribution des subventions

    • Comprendre les différents critères d'attribution
    • Construire un dossier de demande de subvention : étude du modèle Cerfa et retours d'expériences
    • Respecter les étapes de la procédure d'attribution

  • Rédiger les conventions de subventions

    • Les subventions conventionnées
    • Les conventions (pluri)annuelles d'objectifs : analyser le modèle de convention d'objectifs en annexe de la circulaire du 18 janvier 2010
    • Fixer les obligations des parties

  • Contrôler l'usage des subventions

    • Types et outils de contrôles
    • Quels sont les risques pour le bénéficiaire
    • Quels sont les risques et quels sont les enjeux pour la collectivité
    • Quels sont les risques spécifiques encourus par les élus locaux

  • Comprendre la problématique des « Aides d'Etat » et le champ d'application de la réglementation européenne : la Circulaire du 18 janvier 2010

  • Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention

  • Connaître les différentes sources de financement d'une association

    • Subvention individualisée au budget ou subvention sous enveloppe
    • Subvention en numéraire ou en nature
    • Subvention de fonctionnement ou d’investissement

  • Comment constituer le dossier unique et le dossier de suivi des subventions aux associations

    • Le dossier unique de demande de subvention : notion de guichet unique et objectif, contenu et pièces annexes
    • Le dossier de suivi d'une association : les pièces obligatoires juridiques et financières et la dématérialisation

  • Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics

    • Procéder au contrôle d'activité et au contrôle financier
    • Évaluer la conformité à la convention d'objectifs
    • Suivre et contrôler les subventions affectées : analyse du compte d'emploi

  • Comprendre les critères de subventions aux associations

  • Évaluer l'action associative

    • Vérifier l'utilité sociale de l’association pour bien orienter vos choix et vos politiques publiques
    • Concrètement, dans la pratique, comment s’assurer de cette utilité sociale

  • Mettre en place l’autoévaluation

    • Utiliser l'autoévaluation comme instrument de pilotage du projet associatif
    • Comment mettre en place l’évaluation de manière concertée
    • Étude de cas : présentation de quelques résultats

  • Fixer les critères d’évaluation : une démarche en trois temps

    • Prendre en compte les éléments du contexte
    • Élaborer les critères et les indicateurs pertinents
    • Co-construire un référentiel commun : élus, services et associations

  • Étude de cas pratiques

    • Étude des outils d’évaluation utilisés en collectivité
    • Analyse de pratiques d’accompagnement au changement dans votre collectivité, notamment dans la relation avec les associations

Animée par

  • Henri BUSNEL

    Henri BUSNEL

Publics concernés

  • Direction Générale des Services ; Directeur Administratif et Financier ; Responsable de l’activité départementale ; Chargé de mission ; Chef de projet

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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