Subventions aux associations

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• Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations

  • Maîtriser le cadre juridique des subventions
  • Quelles sont les modalités d'attribution des subventions : critères d'attribution, construction du dossier de demande de subvention, étapes
  • de la procédure d'attribution
  • Rédiger les conventions de subventions : subventions conventionnées, conventions (pluri)annuelles d'objectifs et obligations des parties
  • Contrôler l'usage des subventions
  • Intégrer la problématique des « Aides d'État »

• Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention

  • Connaître les sources de financement d'une association : individualisée au budget ou sous enveloppe, en numéraire ou en nature, de fonctionnement ou d’investissement
  • Constituer le dossier unique de demande de subvention et le dossier de suivi
  • Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics : contrôle d'activité, contrôle financier, contrôle de conformité et contrôle des subventions affectées

• Comprendre les critères de subventions aux associations

  • Évaluer l'action associative : vérifier l'utilité sociale
  • Mettre en place l’autoévaluation : méthode, étude de cas et présentation de quelques résultats
  • Fixer les critères d’évaluation : contexte, critères et référentiel commun
  • Étude de cas

• Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations

• Maîtriser le cadre juridique des subventions

  • Définition, caractéristiques et typologie des subventions
  • Qui sont les associations bénéficiaires
  • Sur quels critères contrôler la légalité des subventions
  • Étude de cas pratiques

• Quelles sont les modalités d'attribution des subventions

  • Comprendre les différents critères d'attribution
  • Construire un dossier de demande de subvention : étude du modèle Cerfa et retours d'expériences
  • Respecter les étapes de la procédure d'attribution

• Rédiger les conventions de subventions

  • Les subventions conventionnées
  • Les conventions (pluri)annuelles d'objectifs : analyser le modèle de convention d'objectifs en annexe de la circulaire du 18 janvier 2010
  • Fixer les obligations des parties

• Contrôler l'usage des subventions

  • Types et outils de contrôles
  • Quels sont les risques pour le bénéficiaire
  • Quels sont les risques et quels sont les enjeux pour la collectivité
  • Quels sont les risques spécifiques encourus par les élus locaux

• Comprendre la problématique des « Aides d'Etat » et le champ d'application de la réglementation européenne : la Circulaire du 18 janvier 2010

• Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention

• Connaître les différentes sources de financement d'une association

  • Subvention individualisée au budget ou subvention sous enveloppe
  • Subvention en numéraire ou en nature
  • Subvention de fonctionnement ou d’investissement

• Comment constituer le dossier unique et le dossier de suivi des subventions aux associations

  • Le dossier unique de demande de subvention : notion de guichet unique et objectif, contenu et pièces annexes
  • Le dossier de suivi d'une association : les pièces obligatoires juridiques et financières et la dématérialisation

• Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics

  • Procéder au contrôle d'activité et au contrôle financier
  • Évaluer la conformité à la convention d'objectifs
  • Suivre et contrôler les subventions affectées : analyse du compte d'emploi

• Comprendre les critères de subventions aux associations

• Évaluer l'action associative

  • Vérifier l'utilité sociale de l’association pour bien orienter vos choix et vos politiques publiques
  • Concrètement, dans la pratique, comment s’assurer de cette utilité sociale

• Mettre en place l’autoévaluation

  • Utiliser l'autoévaluation comme instrument de pilotage du projet associatif
  • Comment mettre en place l’évaluation de manière concertée
  • Étude de cas : présentation de quelques résultats

• Fixer les critères d’évaluation : une démarche en trois temps

  • Prendre en compte les éléments du contexte
  • Élaborer les critères et les indicateurs pertinents
  • Co-construire un référentiel commun : élus, services et associations

• Étude de cas pratiques

  • Étude des outils d’évaluation utilisés en collectivité
  • Analyse de pratiques d’accompagnement au changement dans votre collectivité, notamment dans la relation avec les associations