Piloter et sécuriser les subventions aux associations
Les associations s’appuient souvent sur les subventions publiques pour financer leurs activités et projets. Ces aides financières, délivrées par l’État, les collectivités territoriales et autres institutions publiques, sont encadrées par un cadre juridique strict.
La maîtrise des conditions d’attribution, des procédures administratives, ainsi que des méthodes de contrôle et de suivi est indispensable pour assurer la sécurisation des subventions et garantir une gestion rigoureuse des fonds publics.
Cette formation, proposée par la Gazette Formations, apporte les compétences indispensables pour constituer un dossier de demande de subvention complet, rédiger des conventions conformes, assurer un suivi financier efficace et piloter une stratégie territoriale de financement associatif durable et sécurisée.
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Piloter et sécuriser les subventions aux associations pour une gestion efficace des fonds publics
Référence
GEU02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 076 € HT
Référence
GEU02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner le cadre juridique encadrant les aides financières aux associations
Appréhender les étapes clés de l’instruction, l’attribution et le suivi des subventions
Rédiger des conventions de subvention conformes
S’approprier la méthodologie pour développer une stratégie de pilotage des subventions au sein de sa collectivité
Pour qui ?
DGS ; Directeur Administratif et Financier ; Responsable de l'activité départementale ; Chargé de mission ; Chef de projet, Elu
Toute personne de collectivité territoriale (élu et administratif) qui accompagne les associations ou qui instruit les dossiers de demandes de subventions présentées par les associations
Définir les subventions publiques et en distinguer ses formes
Identifier les types d’associations bénéficiaires et les conditions de recevabilité
Intégrer le cadre juridique et les règles administratives encadrant les subventions aux associations
Cerner la réglementation européenne
Focus sur recommandations de la cour des comptes et de la direction des affaires juridiques (DAJ)
Jeu pédagogique
Quiz interactif sur le cadre théorique des subventions aux associations
Organiser et instruire les demandes de subvention
Structurer une procédure d’instruction transparente et conforme
Élaborer un dossier de demande complet et rigoureux
Vérifier la conformité administrative et financière des pièces transmises
Comment accompagner les associations dans la constitution de leur dossier
Illustration
Des documents types sont présentés par le formateur
Atelier
Analyse et vérification de la complétude d’un cas fil rouge
Sécuriser l’attribution des subventions
Analyser les critères de sélection et formaliser la décision d’attribution
Préparer et adopter les délibérations : contenu obligatoire, justification, montant, conditions
Notifier les décisions aux associations
Faire le point sur le registre de suivi des subventions attribuées
Cas pratique
Rédaction d’une délibération d’une attribution
Atelier
Réflexion collective sur les meilleures pratiques de sécurisation juridique et administrative de l’attribution des subventions
Rédiger et encadrer les conventions de subvention
Déterminer les cas où la convention est obligatoire
Rédiger une convention d’objectifs conforme
Définir les obligations des parties : objectifs, indicateurs, calendrier, modalités de versement, clauses de résiliation
Quelles sont les modalités de suivi dans la convention
Cas pratique
Rédaction d’une convention de subvention en y intégrant les objectifs, les engagements, les indicateurs et les modalités de suivi
Suivre et contrôler l’utilisation des fonds publics
Constituer un dossier de suivi administratif et financier
Analyser les documents remis par les associations/ rapports d’activité, bilans, justificatifs, compte d’emploi
Réaliser des contrôles d’activité
Identifier les irrégularités et définir les procédures de contrôle
Définir des procédures de régularisation
Faire le point sur les recommandations de la cour des comptes pour renforcer la transparence
Atelier
Analyse d’un compte d’emploi des subventions pour repérer les écarts, irrégularités ou incohérences
Définir et piloter une stratégie de subvention aux associations au sein de sa collectivité
Aligner la politique de subvention avec les priorités stratégiques de sa collectivité
Cartographier les subventions attribuées et analyser leur impact
Mettre en place une gouvernance performante pour le pilotage stratégie territoriale et la gestion des fonds publics
Cas pratique
Elaboration d’une feuille de route stratégique de la politique de subvention alignée avec les orientations de sa collectivité
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Katia BUCHETAvocate en droit public des affaires
Expérience
Titulaire d’un DEA en finances publiques et DESS en droit des collectivités territoriales, Katia BUCHET, formatrice juridique depuis 2014 pour le compte d’organismes publics et privés, dispose d’une double casquette. Actuellement avocate en droit public des affaires, Katia BUCHET a effectivement débuté sa carrière en tant que fonctionnaire territorial au sein d’une intercommunalité où elle a été responsable de la commande publique. Puis, c’est au sein d’une Région qu’elle a participé au développement de la fonction juridique au service des directions métiers et occupé les fonctions d’Inspecteur général des services. Son engagement pour l’intérêt général s’est poursuivi à Saint-Martin, en Outre-Mer, dans le cadre d’une mission d’audit en vue de la restructuration de la commande publique de la collectivité, à la suite de l’ouragan Irma. A son retour, elle a décidé de reprendre ses activités de conseil et de contentieux au sein d’un cabinet international.
