Gouvernance locale et Administration Générale

Signature électronique

Sécuriser vos actes et vos documents marchés

Nouveau !

MP75

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Déployer son projet de mise en place d’un système de signature électronique

  • Pouvoir gérer les impacts de la signature électronique sur les processus internes

  • Savoir sélectionner son type de signature et le prestataire

Programme Résumé

Signature électronique

Sécuriser vos actes et vos documents marchés

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Maîtriser le concept de signature électronique et découvrir ses propriétés

    • Comprendre ce qu’est la signature électronique et ses applications : quelles différences avec la signature traditionnelle
    • Quels sont les enjeux et les contraintes
    • Connaître les logiciels existants
  • Exploiter la signature électronique en toute sécurité juridique

    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; Quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Électronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quel budget et quel délai prévoir pour la mise en place
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et quel changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de la signature électronique
  • Exemple d’utilisation d’une signature électronique

    • Les étapes clés, de la production du document à sa conservation
    • Cas pratiques : les marchés publics, la facturation électronique CHORUS, le parapheur électronique
  • Maîtriser le concept de signature électronique et découvrir ses propriétés

    • Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
    • Connaître la force probante des écrits électroniques ; Quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
    • Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Électronique
    • Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
    • À quels normes et standards répondre
  • Préparer le projet en amont

    • Mener une analyse de risques sur les processus
    • Décider d’internaliser ou d’externaliser : avantages et inconvénients des méthodes
    • S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
    • Quels budgets prévoir pour l’implémentation du dispositif
    • Dans quel délai se déroule une mise en place du projet
    • Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
  • Déployer le projet

    • Construire une chaîne de confiance maîtrisée
    • Comment organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et comment conduire le changement des pratiques
    • Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
  • Exemple et démonstration d’une utilisation d’une signature électronique

    • Les étapes clés, de la production du document avec une valeur probatoire, de sa signature et de sa conservation
    • Deux cas pratiques :
    • Les marchés publics
    • La facturation électronique CHORUS
    • Autres cas abordés : parapheur électronique

Animée par

  • Sabeha OUKSILI

    Sabeha OUKSILI Cabinet XDEMAT

  • Capucine DOMERGUE

    Capucine DOMERGUE Cabinet XDEMAT

  • Sabeha OUKSILI

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2011 d’un master professionnel, Histoire Patrimoine et Supports Virtuels (Université Paris XIII) j’ai débuté comme archiviste, à la Mairie d’Aulnay-sous-Bois. Puis, j’ai été responsable des archives hospitalières, au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Je dispensais des formations notamment sur la réglementation des archives hospitalières et j’intervenais également pour l’Association des archivistes français (AAF). La coordination d’un réseau de correspondants archives autour de thèmes spécifiques m’ont convaincue de la nécessité d’appréhender les enjeux de l’archivage électronique (responsabilités, gestion des flux, dématérialisation, signature électronique…). En mai 2016, l’opportunité m’est offerte d’intégrer, le Cabinet XDEMAT composé d’une équipe de consultants proposant une expertise pointue dans ce domaine.
  • Capucine DOMERGUE

    Cabinet XDEMAT

    Consultante en dématérialisation et archivage électronique

  • Diplômée en 2014 de l’École nationale des Chartes (Master « Nouvelles technologies appliquées à l’histoire »), j’ai travaillé deux années dans des services d’Archives départementales (Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône). Dans ces services, j’ai participé à des projets de déploiement de sites internet et de réinformatisation. Sensibilisée aux enjeux de la dématérialisation durant mon passage en Archives départementales, je rejoins en avril 2016 le Cabinet XDEMAT où je pourrai développer une expertise en matière de dématérialisation, gestion documentaire et archivage électronique.

Publics concernés

  • Directeur Juridique ; Directeur Administratif ; DSI/RSSI ; CIL/Data Protection Manager ; Responsable Service Archive ; Responsable GED ; Responsable Internet ; Responsable Facturation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/10/2018

    22/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général - offre spéciale (au lieu de 890€ HT jusqu'au 15 octobre) 690,00 €HT / 828,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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