Gestion Technique

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics

Les règles spécifiques et les rôles des différents acteurs

GTE67

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre règlementaire d’une opération de travaux publics

  • Identifier les compétences et les responsabilités des acteurs d’un marché de travaux publics

  • Gérer efficacement une opération de travaux

Programme Résumé

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics

Les règles spécifiques et les rôles des différents acteurs

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

    • Connaître la loi MOP
    • Identifier les autres textes applicables : Codes des marchés publics, des collectivités territoriales, la loi sur la sous-traitance, Code du travail et Code de la construction
  • Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

    • Définition, cadre juridique et rôle du CCAG
    • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
    • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

    • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage : interne, mandatée, partagée
    • Obligations du MOA et responsabilités
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

    • Distinguer les MOE interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, etc.
    • Identifier les missions du MOE avant et après les travaux
    • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, CSPS, coordinateur des SSI, AMO et conducteur d’opération, programmiste…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

  • Analyser un contrat de groupement d’entreprises

    • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire
    • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
  • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

    • Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
    • Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
  • Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

    • Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
    • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

    • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
    • Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilité
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

    • Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
    • Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
    • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, coordinateur sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordinateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

  • Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements

  • Analyser un contrat de groupement d’entreprises

    • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
    • Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
    • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
  • Que recouvre la notion de cotraitance

    • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement

Animée par

  • Anaïs FAUGLAS

    Anaïs FAUGLAS Barreau de Paris

Publics concernés

  • Directeur technique; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

  • Agrément pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    15/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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