Gestion Technique

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics

Les règles spécifiques et les rôles des différents acteurs

GTE67

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre réglementaire d’une opération de travaux publics

  • Identifier les compétences et les responsabilités des acteurs d’un marché de travaux publics

  • Gérer efficacement une opération de travaux

Programme

Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics

Les règles spécifiques et les rôles des différents acteurs

1 jour 7 heures

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

    • Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
    • Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
  • Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

    • Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
    • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
    • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

    • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
    • Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilité
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

    • Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
    • Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
    • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, coordinateur sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordinateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

  • Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements

  • Analyser un contrat de groupement d’entreprises

    • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
    • Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
    • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
  • Que recouvre la notion de cotraitance

    • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement

Animée par

  • Anaïs FAUGLAS

    Anaïs FAUGLAS Barreau de Paris

Publics concernés

  • Directeur technique; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • Agrément pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    15/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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