Connaître le cadre règlementaire d’une opération de travaux publics
Identifier les compétences et les responsabilités des acteurs d’un marché de travaux publics
Gérer efficacement une opération de travaux
Pour qui ?
Directeur technique; Acheteur publics ; Agent des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction
Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG
Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage
Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilité
Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace
Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, coordinateur sécurité et de protection de la santé (CSPS), coordinateur des systèmes de sécurité incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier
Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements
Analyser un contrat de groupement d’entreprises
Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
Que recouvre la notion de cotraitance
Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Olivier CARONCLL AvocatsAvocat
Expérience
L'activité de Maître Caron est orientée vers le droit de la commande et des contrats publics. Il a notamment développé une solide expertise dans le suivi des opérations de constructions publiques de grande envergure tant pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre que pour celui des entrepreneurs.
Maître Caron est inscrit au barreau de Paris depuis 2002 et formé à la médiation.
Il est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues juridiques de référence.
Maître Caron intervient dans le cadre de formations en matière de marchés publics et de droit public économique. Il est également chargé d’enseignement à l’Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris depuis 2007 et à Sciences-Po Strasbourg depuis 2009.
