MODULE 1 - Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 JOUR)
Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction
Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction
Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG
Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI
Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage
Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilités
Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace
Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, Coordinateur Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…
Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier
Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements
Analyser un contrat de groupement d’entreprises
Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance
Que recouvre la notion de cotraitance
Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement
MODULE 2 - Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 JOUR)
Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics
Appréhender la définition juridique: loi MOP, ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et loi CAP du 7 juillet 2016
Définition en termes de management : savoir manager les entreprises et respecter l’enveloppe financière
Définir en termes de mission : de la conception au suivi des travaux, le conseil permanent
Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre
Connaître les typologies des missions du maître d’œuvre
Identifier les missions pertinentes au vu des besoins du chantier : opération de construction et de réhabilitation
Déterminer les clauses essentielles du contrat : rémunération du maître d’œuvre, engagement sur coûts des travaux, gestion des modifications en cours de chantier, sanctions, etc.
Choisir la procédure de passation adaptée : MAPA, accord-cadre, procédure négociée, concours
Appréhender la rémunération du maître d’œuvre
Cas pratique : comment négocier un forfait de rémunération
Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception
L’architecture : la maîtrise d’œuvre de conception stricto sensu
L’ingénierie : la maîtrise d’œuvre de l’ingénieur, conception et études techniques, analyse des offres, exécution des travaux
L’économie de la construction : le respect de l’enveloppe travaux de la conception à la réalisation
La maîtrise d’œuvre de management : savoir faire respecter le programme de l’opération
Connaître le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’œuvre de suivi de chantier
Faire respecter les marchés de travaux : du contrôle de l’exécution des contrats à la surveillance du chantier
Piloter et coordonner : maîtriser les délais ou le secret de l’organisation
Cas pratique : comment se fait l’animation d’une réunion de chantier
Gérer financièrement les marchés de travaux : du contrôle financier en cours de chantier à l’établissement du décompte général
Connaître le rôle du conseil permanent au maître de l’ouvrage : de la critique du programme aux conseils post-réception
Identifier le champ de responsabilité du maître d’œuvre : conception, suivi de chantier, devoir de conseil et de surveillance
Analyser des cas de mise en jeu de la responsabilité du MOE
Maîtriser la mise en œuvre des garanties
MODULE 3 - Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 JOUR)
Connaître le cadre réglementaire des marchés de travaux publics
Maîtriser l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d’application
Appréhender le CCAG-Travaux : le caractère contractuel du CCAG-Travaux ; Les principales modifications du CCAG 2009 ; Les règles de dérogation
Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux
Savoir choisir la procédure de consultation adéquate : procédures adaptées, procédures formalisées, marchés négociés
Différencier les marchés fractionnés et allotis : définition de la notion d’entreprise générale, identification des règles d’allotissement
Identifier les documents de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP et plans, acte d’engagement, planning, etc.
Maîtriser l’ordre de priorité des pièces contractuelles
Savoir rédiger le marché de travaux
Travailler sur l’identification des besoins et la personnalisation des cahiers des charges
Fixer les règles financières du marché : fixation du prix unitaire ou forfaitaire,variation ou actualisation des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
Évaluer ses délais : délais d’exécution, prolongations, délais de paiement et sanctions
Anticiper la modification du contrat : la gestion des ordres de service, les travaux supplémentaires, les aléas de chantierPrévoir les arrêts de chantier : distinguer arrêts contractualisés / suspension de travaux / abandon de chantier / résiliation
Procéder au choix des entreprises
Distinguer les concepts d’offre et de candidature
Connaître les étapes de l’analyse des candidatures
S’approprier une méthodologie d’analyse des offres : l’enjeu du choix des critères de sélection et de la rédaction du rapport de présentation
Focus : Analyse de la jurisprudence relative aux critères de sélection des offres et à la pondération
Identifier une offre anormalement basse
Maîtriser la négociation des offres
Désigner un attributaire : le rôle de la CAO, les formes de la notification et les délais de contestation
MODULE 4 - ASSURER LE SUIVI D’UN CHANTIER ET LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (1 JOUR)
Suivre l'avancement d'un chantier
Prévoir le contrôle de ses prestataires : maîtrise d’œuvre, prestations des entreprises…
Établir les Ordres de Service (OS) : règles et usages
Savoir utiliser les outils administratifs dans le déroulement du chantier : créer un document unique valant Ordre de Service (OS), constat et compte rendu
Savoir gérer la modification du marché : quand, pourquoi et comment
Mettre sous contrôle les délais : identifier les délais principaux d’un contrat, privilégier délais et pénalités ou délais et primes
Comment bien gérer les conflits
Identifier les conflits les plus fréquents sur un chantier : allongement des délais, abandon de chantier, malfaçons, levée des réserves, etc.
Savoir interpréter le cadre juridique des responsabilités au cours du chantier : responsabilité avant et après réception, responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
Maîtriser les procédures d’arrêt de chantier, de mise en régie et de résiilation d’un marché de travaux
Déterminer les garanties dues au maître d’ouvrage et les modialités de mise en œuvre de ces garanties : garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
Connaître les prescriptions opposables
Panorama des modes de résolution des litiges : accord amiable, CCRA, recours contentieux
Réussir la phase de réception des chantiers
Définition de la réception et des opérations préalables à la réception
Déterminer le rôle des différents intervenants dans la phase de réception
Connaître les modalités de mise en œuvre de la réception
Quels sont les effets de la réception sur les garanties légales, les différents risques et le transfert de la garde
Gérer les imperfections et les désordres éventuels à la réception des travaux
Gérer le contentieux propre à la sous-traitance
Problèmes de paiement : gérer le paiement direct
Problèmes de réception : quelle responsabilité pour le sous- traitant
La sous-traitance occulte : la responsabilité du maître de l’ouvrage
Gérer la clôture financière d’une opération de travaux
Établir le décompte général et définitif
Comment gérer les réclamations financière
Connaître les effets du décompte
MODULE 5 - RÉALISER DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES À ÉNERGIE POSITIVE ET À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (1 JOUR)
Anticiper la future règlementation applicable aux nouveaux bâtiments publics
Analyser les textes réglementaires de référence : art. 8 de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), décret, projet d’arrêté soumis à consultation…
Qu’est-ce que l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments
Connaître les exigences à respecter pour assurer l’exemplarité de vos bâtiments
Identifier les critères d'exemplarité énergétique et environnementale et appréhender des solutions techniques : émissions de GES, consommations d’eau, gestion des déchets…
Comprendre le nouveau référentiel E+C-, première étape de la future réglementation énergétique et environnementale de 2020
Connaître les différents labels de performance et savoir les distinguer : bâtiment à énergie positive, à haute performance énergétique, biosourcé, passif, bioclimatique…
Étude de cas
Présentation de projets exemplaires
Intégrer la performance énergétique et environnementale à chaque stade de l’opération : programmation, conception, réalisation, exploitation, maintenance
Identifier l’impact de ces nouvelles exigences sur le rôle et les responsabilités des acteurs de la construction : MOA, AMO, MOE, entreprises, exploitants, usagers…
Anticiper les conséquences possibles sur les documents d’urbanisme : PLU, bonus de constructibilité
Rédiger le cahier des charges d’un bâtiment exemplaire : périmètre et indicateurs de performance, compétences requises, coûts…
Valoriser votre bâtiment exemplaire en engageant une démarche de labellisation/certification: quels organismes solliciter, à quel stade du projet, quels coûts
Cas pratique
Mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS
MODULE 6 (en option) - RÉDIGER UN CAHIER DES CHARGES BIM ET ÉVALUER LE RÔLE DE LA MOE (3 JOURS)
Disposer des fondamentaux du BIM pour élaborer votre projet de construction
Connaître les essentiels du BIM : définir la maquette numérique et son rôle, les outils logiciels, l’environnement BIM, le vocabulaire de base, la charte graphique BIM
Intégrer les ressources internes à mettre en place pour piloter un projet en BIM
BIM Management : piloter le projet à chaque phase
Proposer ou imposer un format de fichier : connaître les formats de fichiers existants
Cerner la nouvelle gestion des documents du projet en BIM
Identifier les intérêts, inconvénients du format IFC dans l’exploitation des maquettes
Savoir définir les besoins au sein du cahier des charges
Revenir sur les fondamentaux du cahier des charges : objectifs, processus de décision et de validation, contenus à inclure, clauses obligatoires
Appréhender les procédures de passation de marchés de construction en BIM : savoir spécifier ses attentes selon les différents types de marchés (marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, marchés globaux)
Savoir définir et exprimer ses attentes BIM au sein du PTD (Programme Technique Détaillé)
Prévoir la consultation numérique des dossiers
Quelle application de la loi MOP dans le cahier des charges
La loi MOP dans l’environnement du BIM
Adapter son DCE (Dossier de Consultation aux Entreprises) : établir les consultations sur phase APD et les consultations sur phase PRO : quels sont les enjeux dans les phases APD et PRO
De la conception à l’exécution du BIM : les différents types de maquettes et les niveaux de détails attendus
Rédiger le cahier des charges : les points clés à traiter
Focus sur les clauses techniques du cahier des charges en BIM : initier une charte graphique BIM, formats de livraison, règles d’utilisation de la maquette numérique, le découpage de la maquette
Définir les conditions d’aller-retour des maquettes : types de serveurs utilisés
Anticiper les besoins au regard de la gestion de maintenance dans le cadre d’un chantier mené en BIM
Appréhender les clauses juridiques propres à la maquette numérique : questions autour de la propriété de la maquette numérique, de la propriété intellectuelle des données contenues, identifier les différents types de responsabilités, recommandations juridiques
Focus sur le protocole de collaboration BIM
Déterminer son souhait en matière de management de projet BIM, quel workflow lors du déroulé de la prestation : phasage du projet, les niveaux d’information requis à chaque étape
Préciser le rôle du BIM Manager dans cette organisation
Détailler les missions et obligations du maître d’ouvrage
Spécifier les impératifs du BET / cabinet d’architecte
Sélectionner ses prestataires
Définir ses besoins justement et en cohérence avec ses outils pour l’exploitation des maquettes
Savoir juger et analyser une réponse à un appel d’offre intégrant la démarche BIM
Disposer d’une vision du coût de l’ouvrage
Cas pratique : les participants rédigeront un cahier des charges tout au long des trois jours
MODULE 7 - Soutenance (1 jour)
Soutenance
Un cas pratique sera remis après le dernier module aux participants. Le cas pratique abordera des problématiques auxquelles un maître d’ouvrage public en collectivité peut être confronté.
Pendant la soutenance aura lieu une restitution orale.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Olivier CARONCLL AvocatsAvocat
Expérience
L'activité de Maître Caron est orientée vers le droit de la commande et des contrats publics. Il a notamment développé une solide expertise dans le suivi des opérations de constructions publiques de grande envergure tant pour le compte de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre que pour celui des entrepreneurs.
Maître Caron est inscrit au barreau de Paris depuis 2002 et formé à la médiation.
Il est l’auteur de nombreux articles publiés dans des revues juridiques de référence.
Maître Caron intervient dans le cadre de formations en matière de marchés publics et de droit public économique. Il est également chargé d’enseignement à l’Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris depuis 2007 et à Sciences-Po Strasbourg depuis 2009.
David THOMAS est ingénieur thermicien énergéticien. Il travaille au sein du bureau d’études INDDIGO depuis plus de 10 ans sur la qualité environnementale des bâtiments et leur performance énergétique. Il est responsable national Bâtiment et coordonne les projets sur des bâtiments à forts enjeux énergétiques de type passifs, BEPOS ainsi qu’avec un engagement énergétique. Il dispose d’une vision prospective du contexte national sur la problématique Energie.
