Cursus Maître d'ouvrage public

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• M1-Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 jour)

  • Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction : loi MOP, Code des marchés publics… Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
  • Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage : obligations et champs de responsabilités de la MOA interne, mandatée, partagée
  • Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace : MOE interne / externe, avant et après travaux, intervenants techniques…
  • Appréhender la nature et les rôles des entreprises sur le chantier : en groupement, en sous-traitance, en cotraitance

• M2-Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 jour)

  • Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics
  • Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre
  • Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception
  • Rôle et responsabilité de la maîtrise d’œuvre de suivi de chantier

• M3-Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 jour)

  • Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux : procédures et documents de consultation, choix des entreprises…
  • Savoir rédiger le marché de travaux : identification des besoins, personnalisation des cahiers des charges, règles financières du marché, délais…
  • Procéder au choix des entreprises
  • Désigner un attributaire

• M4-Assurer le suivi d’un chantier et la réception des travaux (1 jour)

  • Suivre l'avancement d'un chantier : contrôler ses prestataires, utiliser les outils administratifs, savoir modifier le marché, faire respecter les délais
  • Bien gérer les conflits : responsabilités et les garanties dues au MOA, modes de résolution des litiges
  • Réussir la phase de réception des chantiers : acteurs, modalités, imperfections et désordres éventuels à la réception des travaux
  • Gérer le contentieux propre à la sous-traitance : paiement, réception, sous-traitance occulte
  • Gérer la clôture financière d’une opération de travaux

• M5-Réaliser des constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale (1 jour)

  • Anticiper la future règlementation applicable aux nouveaux bâtiments publics : décryptage des textes et définitions
  • Identifier les critères d'exemplarité et appréhender des solutions techniques
  • Comprendre le nouveau référentiel E+C- et les différents labels
  • Intégrer la performance énergétique et environnementale de la programmation à l’exploitation/maintenance
  • Cas pratique : mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS

• M6-OPTION-Rédiger un cahier des charges BIM et évaluer le rôle de la MOE (3 jours)

  • Définir vos besoins dans un cahier des charges et appliquer la loi MOP : procédures de passation des marchés en BIM
  • Rédiger le cahier des charges BIM
  • Focus sur le protocole de collaboration BIM
  • Sélectionner ses prestataires
  • Cas pratique : rédaction d’un cahier des charges

• M7-Soutenance (1 jour)

  • Un cas pratique est remis. Les participants le préparent et le présentent à l'oral

• MODULE 1 - Maîtriser les fondamentaux des marchés de travaux publics (1 JOUR)

• Tour d’horizon des textes applicables et des étapes de la construction

  • Connaître le contexte juridique et réglementaire de la loi MOP : champs d’application, règles et objectifs
  • Identifier les autres textes applicables à la construction : Code des marchés publics, Code général des collectivités territoriales, la loi de « 1975 » sur la sous-traitance, le Code du travail et le Code de la construction

• Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

  • Définition, cadre juridique et rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
  • Quelles sont les possibilités de dérogations et d’ajouts au CCAG
  • Distinguer le CCAG travaux du CCAG PI

• Appréhender votre rôle de maître d’ouvrage

  • Faire le point sur les différentes maîtrises d’ouvrage, porteuses du projet : maîtrise d’ouvrage interne, maîtrise d’ouvrage mandatée, maîtrise d’ouvrage partagée
  • Identifier les obligations du maître d’ouvrage et son champ de responsabilités

• Identifier les acteurs du chantier et leur rôle pour une collaboration efficace

  • Distinguer les maîtrises d’œuvre interne et externe : architecte, BET et ingénieur conseil, économistes de la construction, maîtrise d’œuvre de direction de chantier et d’OPC
  • Identifier les missions du maître d’œuvre avant et après les travaux : concevoir, conseiller, gérer administrativement et financièrement les marchés de travaux, les délais, les coûts…
  • Identifier les intervenants techniques : contrôleur technique, Coordinateur Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), AMO et conducteur d’opération, programmiste…

• Appréhender la nature et les rôles des entreprises présentes sur le chantier

• Définir la notion d’entreprise et les différents types de groupements

• Analyser un contrat de groupement d’entreprises

  • Définir et maîtriser la notion de sous-traitance d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975, Code des marchés publics, ordonnance marchés publics et décrets d’application
  • Comprendre les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
  • Assurer le pilotage des sous-traitants : assurer la sécurité, outils de pilotage opérationnel et contractuel, conditions de paiement de la sous-traitance

• Que recouvre la notion de cotraitance

  • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement

• MODULE 2 - Appréhender le rôle de la maîtrise d’œuvre sur vos marchés de travaux (1 JOUR)

• Définir la maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et du droit des marchés publics

  • Appréhender la définition juridique: loi MOP, ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 et loi CAP du 7 juillet 2016
  • Définition en termes de management : savoir manager les entreprises et respecter l’enveloppe financière
  • Définir en termes de mission : de la conception au suivi des travaux, le conseil permanent

• Élaborer votre marché de maîtrise d’œuvre

  • Connaître les typologies des missions du maître d’œuvre
  • Identifier les missions pertinentes au vu des besoins du chantier : opération de construction et de réhabilitation
  • Déterminer les clauses essentielles du contrat : rémunération du maître d’œuvre, engagement sur coûts des travaux, gestion des modifications en cours de chantier, sanctions, etc.
  • Choisir la procédure de passation adaptée : MAPA, accord-cadre, procédure négociée, concours
  • Appréhender la rémunération du maître d’œuvre
  • Cas pratique : comment négocier un forfait de rémunération

• Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre de conception

  • L’architecture : la maîtrise d’œuvre de conception stricto sensu
  • L’ingénierie : la maîtrise d’œuvre de l’ingénieur, conception et études techniques, analyse des offres, exécution des travaux
  • L’économie de la construction : le respect de l’enveloppe travaux de la conception à la réalisation
  • La maîtrise d’œuvre de management : savoir faire respecter le programme de l’opération

• Connaître le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’œuvre de suivi de chantier

  • Faire respecter les marchés de travaux : du contrôle de l’exécution des contrats à la surveillance du chantier
  • Piloter et coordonner : maîtriser les délais ou le secret de l’organisation
  • Cas pratique : comment se fait l’animation d’une réunion de chantier
  • Gérer financièrement les marchés de travaux : du contrôle financier en cours de chantier à l’établissement du décompte général
  • Connaître le rôle du conseil permanent au maître de l’ouvrage : de la critique du programme aux conseils post-réception
  • Identifier le champ de responsabilité du maître d’œuvre : conception, suivi de chantier, devoir de conseil et de surveillance
  • Analyser des cas de mise en jeu de la responsabilité du MOE
  • Maîtriser la mise en œuvre des garanties

• MODULE 3 - Élaborer, rédiger et suivre vos marchés publics de travaux (1 JOUR)

• Connaître le cadre réglementaire des marchés de travaux publics

  • Maîtriser l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d’application
  • Appréhender le CCAG-Travaux : le caractère contractuel du CCAG-Travaux ; Les principales modifications du CCAG 2009 ; Les règles de dérogation

• Déterminer les étapes de la passation d’un marché public de travaux

  • Savoir choisir la procédure de consultation adéquate : procédures adaptées, procédures formalisées, marchés négociés
  • Différencier les marchés fractionnés et allotis : définition de la notion d’entreprise générale, identification des règles d’allotissement
  • Identifier les documents de consultation : règlement de consultation, CCAP, CCTP et plans, acte d’engagement, planning, etc.
  • Maîtriser l’ordre de priorité des pièces contractuelles

• Savoir rédiger le marché de travaux

  • Travailler sur l’identification des besoins et la personnalisation des cahiers des charges
  • Fixer les règles financières du marché : fixation du prix unitaire ou forfaitaire,variation ou actualisation des prix, gestion des variations de travaux, modalités de règlement
  • Évaluer ses délais : délais d’exécution, prolongations, délais de paiement et sanctions
  • Anticiper la modification du contrat : la gestion des ordres de service, les travaux supplémentaires, les aléas de chantierPrévoir les arrêts de chantier : distinguer arrêts contractualisés / suspension de travaux / abandon de chantier / résiliation

• Procéder au choix des entreprises

  • Distinguer les concepts d’offre et de candidature
  • Connaître les étapes de l’analyse des candidatures
  • S’approprier une méthodologie d’analyse des offres : l’enjeu du choix des critères de sélection et de la rédaction du rapport de présentation
  • Focus : Analyse de la jurisprudence relative aux critères de sélection des offres et à la pondération
  • Identifier une offre anormalement basse
  • Maîtriser la négociation des offres

• Désigner un attributaire : le rôle de la CAO, les formes de la notification et les délais de contestation

• MODULE 4 - ASSURER LE SUIVI D’UN CHANTIER ET LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (1 JOUR)

• Suivre l'avancement d'un chantier

  • Prévoir le contrôle de ses prestataires : maîtrise d’œuvre, prestations des entreprises…
  • Établir les Ordres de Service (OS) : règles et usages
  • Savoir utiliser les outils administratifs dans le déroulement du chantier : créer un document unique valant Ordre de Service (OS), constat et compte rendu
  • Savoir gérer la modification du marché : quand, pourquoi et comment
  • Mettre sous contrôle les délais : identifier les délais principaux d’un contrat, privilégier délais et pénalités ou délais et primes

• Comment bien gérer les conflits

  • Identifier les conflits les plus fréquents sur un chantier : allongement des délais, abandon de chantier, malfaçons, levée des réserves, etc.
  • Savoir interpréter le cadre juridique des responsabilités au cours du chantier : responsabilité avant et après réception, responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
  • Maîtriser les procédures d’arrêt de chantier, de mise en régie et de résiilation d’un marché de travaux
  • Déterminer les garanties dues au maître d’ouvrage et les modialités de mise en œuvre de ces garanties : garantie parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
  • Connaître les prescriptions opposables
  • Panorama des modes de résolution des litiges : accord amiable, CCRA, recours contentieux

• Réussir la phase de réception des chantiers

  • Définition de la réception et des opérations préalables à la réception
  • Déterminer le rôle des différents intervenants dans la phase de réception
  • Connaître les modalités de mise en œuvre de la réception
  • Quels sont les effets de la réception sur les garanties légales, les différents risques et le transfert de la garde
  • Gérer les imperfections et les désordres éventuels à la réception des travaux

• Gérer le contentieux propre à la sous-traitance

  • Problèmes de paiement : gérer le paiement direct
  • Problèmes de réception : quelle responsabilité pour le sous- traitant
  • La sous-traitance occulte : la responsabilité du maître de l’ouvrage

• Gérer la clôture financière d’une opération de travaux

  • Établir le décompte général et définitif
  • Comment gérer les réclamations financière
  • Connaître les effets du décompte

• MODULE 5 - RÉALISER DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES À ÉNERGIE POSITIVE ET À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (1 JOUR)

• Anticiper la future règlementation applicable aux nouveaux bâtiments publics

  • Analyser les textes réglementaires de référence : art. 8 de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), décret, projet d’arrêté soumis à consultation…
  • Qu’est-ce que l’exemplarité énergétique et environnementale des bâtiments

• Connaître les exigences à respecter pour assurer l’exemplarité de vos bâtiments

  • Identifier les critères d'exemplarité énergétique et environnementale et appréhender des solutions techniques : émissions de GES, consommations d’eau, gestion des déchets…
  • Comprendre le nouveau référentiel E+C-, première étape de la future réglementation énergétique et environnementale de 2020
  • Connaître les différents labels de performance et savoir les distinguer : bâtiment à énergie positive, à haute performance énergétique, biosourcé, passif, bioclimatique…

• Étude de cas

  • Présentation de projets exemplaires

• Intégrer la performance énergétique et environnementale à chaque stade de l’opération : programmation, conception, réalisation, exploitation, maintenance

  • Identifier l’impact de ces nouvelles exigences sur le rôle et les responsabilités des acteurs de la construction : MOA, AMO, MOE, entreprises, exploitants, usagers…
  • Anticiper les conséquences possibles sur les documents d’urbanisme : PLU, bonus de constructibilité
  • Rédiger le cahier des charges d’un bâtiment exemplaire : périmètre et indicateurs de performance, compétences requises, coûts…
  • Valoriser votre bâtiment exemplaire en engageant une démarche de labellisation/certification: quels organismes solliciter, à quel stade du projet, quels coûts

• Cas pratique

  • Mise en situation des stagiaires, réalisation d’un groupe scolaire BEPOS

• MODULE 6 (en option) - RÉDIGER UN CAHIER DES CHARGES BIM ET ÉVALUER LE RÔLE DE LA MOE (3 JOURS)

• Disposer des fondamentaux du BIM pour élaborer votre projet de construction

  • Connaître les essentiels du BIM : définir la maquette numérique et son rôle, les outils logiciels, l’environnement BIM, le vocabulaire de base, la charte graphique BIM
  • Intégrer les ressources internes à mettre en place pour piloter un projet en BIM
  • BIM Management : piloter le projet à chaque phase
  • Proposer ou imposer un format de fichier : connaître les formats de fichiers existants
  • Cerner la nouvelle gestion des documents du projet en BIM
  • Identifier les intérêts, inconvénients du format IFC dans l’exploitation des maquettes

• Savoir définir les besoins au sein du cahier des charges

  • Revenir sur les fondamentaux du cahier des charges : objectifs, processus de décision et de validation, contenus à inclure, clauses obligatoires
  • Appréhender les procédures de passation de marchés de construction en BIM : savoir spécifier ses attentes selon les différents types de marchés (marchés de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, marchés globaux)
  • Savoir définir et exprimer ses attentes BIM au sein du PTD (Programme Technique Détaillé)
  • Prévoir la consultation numérique des dossiers

• Quelle application de la loi MOP dans le cahier des charges

  • La loi MOP dans l’environnement du BIM
  • Adapter son DCE (Dossier de Consultation aux Entreprises) : établir les consultations sur phase APD et les consultations sur phase PRO : quels sont les enjeux dans les phases APD et PRO
  • De la conception à l’exécution du BIM : les différents types de maquettes et les niveaux de détails attendus

• Rédiger le cahier des charges : les points clés à traiter

  • Focus sur les clauses techniques du cahier des charges en BIM : initier une charte graphique BIM, formats de livraison, règles d’utilisation de la maquette numérique, le découpage de la maquette
  • Définir les conditions d’aller-retour des maquettes : types de serveurs utilisés
  • Anticiper les besoins au regard de la gestion de maintenance dans le cadre d’un chantier mené en BIM
  • Appréhender les clauses juridiques propres à la maquette numérique : questions autour de la propriété de la maquette numérique, de la propriété intellectuelle des données contenues, identifier les différents types de responsabilités, recommandations juridiques

• Focus sur le protocole de collaboration BIM

  • Déterminer son souhait en matière de management de projet BIM, quel workflow lors du déroulé de la prestation : phasage du projet, les niveaux d’information requis à chaque étape
  • Préciser le rôle du BIM Manager dans cette organisation
  • Détailler les missions et obligations du maître d’ouvrage
  • Spécifier les impératifs du BET / cabinet d’architecte

• Sélectionner ses prestataires

  • Définir ses besoins justement et en cohérence avec ses outils pour l’exploitation des maquettes
  • Savoir juger et analyser une réponse à un appel d’offre intégrant la démarche BIM
  • Disposer d’une vision du coût de l’ouvrage

• Cas pratique : les participants rédigeront un cahier des charges tout au long des trois jours

• MODULE 7 - Soutenance (1 jour)

• Soutenance

  • Un cas pratique sera remis après le dernier module aux participants. Le cas pratique abordera des problématiques auxquelles un maître d’ouvrage public en collectivité peut être confronté.
  • Pendant la soutenance aura lieu une restitution orale.