Identifier les interactions entre les acteurs des marchés de construction
Définir l'organisation de la maîtrise d'ouvrage
Recenser les missions de la MOE
Appréhender les règles à respecter pour élaborer un marché de maîtrise d’œuvre y compris les mesures issues de la crise sanitaire
Pour qui ?
Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Maître d'œuvre ; Architecte ; Responsable technique ; Maître d'ouvrage
Secteur public; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics
La Loi MOP et les marchés publics
Articulation de la Loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi ELAN, loi LCAP
Cerner le champ d’application des dispositions issues la loi MOP dans le Code de la commande publique
Objectifs
Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
Qualité au meilleur coût et les principes de réalisation des équipements
Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
Missions du maître d’ouvrage : définition du cahier des charges et de l’enveloppe financière, appel à un programmiste extérieur, intégration des priorités de développement durable du maître d’ouvrage dans la démarche…)
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
Recours au mandat ou à la conduite d’opération
Appel à l’AMO spécialisé
Maîtrise d’œuvre : les missions à intégrer
En neuf et en réhabilitation, dans le bâtiment et en infrastructure
Compléments à apporter dans le CCTP
Engagements sur le coût de travaux
Rémunération de la maîtrise d’œuvre : rémunération provisoire et définitive
Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
Les concours de maîtrise d’œuvre
Autres possibilités de procédures : négociée, dialogue compétitif, procédure adaptée
Les marchés à tranches et les accords-cadres
Comment pratiquer les avenants aux contrats
Incidence des travaux supplémentaires
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Arthur GUIMETCabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
