Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale
Maîtriser les outils d’analyse financière d’un contrat
Définir une stratégie de négociation et de suivi en fonction des enjeux propres aux services délégués et des contraintes de la collectivité
Pour qui ?
Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d'association de collectivités locales ; Agent au service des finances ; Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales
Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP
Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable
Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé
Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP
Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire
Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale
Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion
Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers
Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier
Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation
Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité
Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire
Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage
Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP
Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP
Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…
Négocier les clauses des contrats à incidence financière
Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat
Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement
Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles
Maîtriser les règles d’indexation
Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cabinet Michel KLOPFER Cabinet Michel KLOPFERRéférence française en matière de finances locales
Expérience
Depuis plus de 30 ans, le Cabinet Michel KLOPFER est une référence française en matière de finances locales. Ses conseillers reconnus à la fois pour leur expertise et leur pédagogie, ont réalisé jusqu’à présent plus de 6 000 missions de conseil auprès de plus de 1 100 collectivités différentes (dont 90 départements et 24 "anciennes" régions. Fort de solides ressources (humaines, méthodologiques, techniques), CMK accompagne les clients dans des problématiques des finances locales.