Gestion et Finances locales

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Négocier, suivre et optimiser un contrat au niveau local

A ne pas manquer !

GFI11

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

  • Maîtriser les outils d’analyse financière d’un contrat

  • Définir une stratégie de négociation et de suivi en fonction des enjeux propres aux services délégués et des contraintes de la collectivité

Programme Résumé

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Négocier, suivre et optimiser un contrat au niveau local

2 jours 14 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP

    • Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable
    • Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé
    • Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP
    • Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire
  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

    • Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion
    • Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers
    • Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier
    • Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation
    • Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité
  • Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

    • Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage
    • Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP
    • Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP
    • Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…
  • Négocier les clauses des contrats à incidence financière

    • Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat
    • Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement
    • Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles
    • Maîtriser les règles d’indexation
    • Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
    • Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
    • Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure
  • Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP

    • Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable
    • Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé
    • Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP
    • Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire
  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

    • Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion
    • Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers
    • Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier
    • Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation
    • Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité
  • Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

    • Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage
    • Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP
    • Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP
    • Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…
  • Négocier les clauses des contrats à incidence financière

    • Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat
    • Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement
    • Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles
    • Maîtriser les règles d’indexation
    • Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
    • Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
    • Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure

Animée par

  • Michel KLOPFER

    Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

Publics concernés

  • Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales

  • Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales : secteur bancaire, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, …

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Tous les outils nécessaires pour bien négocier et gérer un contrat de DSP/PPP

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
S’inscrire Ajouter à ma sélection