Gestion et Finances locales

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Négocier, suivre et optimiser un contrat au niveau local

A ne pas manquer !

GFI11

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

  • Maîtriser les outils d’analyse financière d’un contrat

  • Définir une stratégie de négociation et de suivi en fonction des enjeux propres aux services délégués et des contraintes de la collectivité

Programme Résumé

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Négocier, suivre et optimiser un contrat au niveau local

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP

    • Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable
    • Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé
    • Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP
    • Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire
  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

    • Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion
    • Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers
    • Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier
    • Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation
    • Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité
  • Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

    • Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage
    • Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP
    • Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP
    • Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…
  • Négocier les clauses des contrats à incidence financière

    • Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat
    • Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement
    • Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles
    • Maîtriser les règles d’indexation
    • Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
    • Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
    • Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure
  • Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP

    • Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable
    • Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé
    • Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP
    • Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire
  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

    • Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion
    • Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers
    • Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier
    • Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation
    • Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité
  • Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

    • Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage
    • Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP
    • Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP
    • Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…
  • Négocier les clauses des contrats à incidence financière

    • Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat
    • Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement
    • Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles
    • Maîtriser les règles d’indexation
    • Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA
    • Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises
    • Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure

Animée par

  • Michel KLOPFER

    Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

  • Michel KLOPFER

    Cabinet Michel Klopfer

    Expert en finances locales, Président fondateur du Cabinet Michel Klopfer

  • Ancien élu local et Président-fondateur de CMK qui est intervenu sur plus de 5000 missions auprès de quelque 800 collectivités différentes dont 24 des anciennes régions et 87 départements, il intervient également lui-même de façon régulière dans l'animation de sessions de formation, que ce soit auprès d'institutions publiques (notamment le Ministère de l'Economie et des Finances, la Cour des comptes ainsi que plusieurs Chambres régionales des comptes), de collectivités ou de grandes écoles (en particulier l'ENA et Sciences Po Paris). Il est l'auteur de Gestion financière des collectivités locales (7e édition, novembre 2015), aujourd'hui considéré comme l'un des ouvrages de référence s'agissant des aspects méthodologiques et pratiques de la gestion publique territoriale. En outre, il publie régulièrement des articles consacrés aux grandes questions qui traversent le monde local dans différentes publications, généralistes ou spécialisées (notamment la Gazette des Communes, Le Monde, Les Echos, la Revue du Trésor, les Notes bleues de Bercy).
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Finances Locales, Les clés pour s’endetter en 2016 et maitriser les risques de dégradation financière

Publics concernés

  • Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales

  • Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales : secteur bancaire, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, …

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Tous les outils nécessaires pour bien négocier et gérer un contrat de DSP/PPP

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    20-21/11/2018

  • Paris

    26-27/06/2019

    26-27/09/2019

    19-20/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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