Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Négocier, suivre et optimiser un contrat au niveau local

★★★★★
★★★★★
9.08/10
660 stagiaires recommandent nos formations
Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP

Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP
Enjeux financiers des CSP (ex-DSP) et des PPP
Référence
GFI11
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"6548","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1195","tarifTTC":"1434","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2912","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-10 00:00:00","date_fin":"2027-11-11 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"6543","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1300","tarifTTC":"1560","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"2912","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-10 00:00:00","date_fin":"2027-11-11 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"6563","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1495","tarifTTC":"1794","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"2912","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-10 00:00:00","date_fin":"2027-11-11 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"6558","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1600","tarifTTC":"1920","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"2912","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-10 00:00:00","date_fin":"2027-11-11 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"}]
A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
GFI11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GFI11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

  • Maîtriser les outils d’analyse financière d’un contrat

  • Définir une stratégie de négociation et de suivi en fonction des enjeux propres aux services délégués et des contraintes de la collectivité

Pour qui ?

Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d'association de collectivités locales ; Agent au service des finances ; Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun pré-requis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Connaître le mode de fonctionnement des contrats de CSP (ex-DSP) et des PPP

    • Panorama des types de délégation : usager totalement solvable, partiellement solvable ou plus que solvable

    • Répertorier les différents modes de gestion et leurs implications financières et en termes de partage des risques avec le secteur privé : concession, affermage, régie, contrat de partenariat public-privé

    • Le calcul actuariel : principales notions et application à l’analyse financière d’une CSP ou d’un PPP

    • Appréhender la comptabilité privée : principales notions et agrégats/indicateurs à suivre plus particulièrement lors de l’analyse des comptes d’un délégataire

  • Piloter et suivre une CSP ou un PPP au niveau d’une collectivité locale

    • Connaître les enjeux liés au choix du mode de gestion

    • Construire une évaluation préalable : méthode, critères de choix, enjeux fiscaux et financiers

    • Rédiger un règlement de consultation : définition des paramètres du futur contrat, choix des critères de jugement des candidatures et des offres, élaboration du modèle financier

    • Faire l’analyse des candidatures, l’analyse des offres et définir votre stratégie de négociation

    • Finaliser votre contrat et la rédaction du rapport justifiant le choix de la collectivité

  • Procéder à l’analyse des comptes d’un délégataire

    • Comprendre la structure des comptes d’une CSP : règles de présentation, niveau d’information minimal devant être sollicité, précautions d’usage

    • Intégrer la notion de « valeur actuelle nette » et ses implications en matière de DSP/PPP

    • Intégrer la notion de « taux de rendement interne » (opérationnel, financier) et ses enjeux lors de l’analyse et de la négociation d’une DSP

    • Les autres points de vigilance : flux intra-groupe et marges cachées, produits constatés d’avance, cohérence des différents tableaux financiers, valorisation des frais de structure, solidité du plan de financement…

  • Négocier les clauses des contrats à incidence financière

    • Clarifier le statut des différents biens : biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la valeur nette comptable des investissements en fin de contrat

    • Passer les provisions pour gros entretien et renouvellement : du statut des provisions à leur traitement

    • Élaborer une clause de retour à meilleure fortune : intérêt et solutions possibles

    • Maîtriser les règles d’indexation

    • Traiter les clauses fiscales et la gestion de la TVA

    • Calcul et rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises

    • Intégrer les modalités de résiliation anticipée du contrat : quelles sont les règles d’indemnisation possibles selon les différents cas de figure

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Cabinet Michel KLOPFER Cabinet Michel KLOPFER
Cabinet Michel KLOPFER Cabinet Michel KLOPFER Référence française en matière de finances locales
Expérience
    Depuis plus de 30 ans, le Cabinet Michel KLOPFER est une référence française en matière de finances locales. Ses conseillers reconnus à la fois pour leur expertise et leur pédagogie, ont réalisé jusqu’à présent plus de 6 000 missions de conseil auprès de plus de 1 100 collectivités différentes (dont 90 départements et 24 "anciennes" régions. Fort de solides ressources (humaines, méthodologiques, techniques), CMK accompagne les clients dans des problématiques des finances locales.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 24/11/2026 au 25/11/2026 Session garantie
Paris Du 08/04/2027 au 09/04/2027 -
Classe virtuelle Du 08/04/2027 au 09/04/2027 -
Paris Du 21/06/2027 au 22/06/2027 -
Classe virtuelle Du 21/06/2027 au 22/06/2027 -
Paris Du 01/09/2027 au 02/09/2027 -
Classe virtuelle Du 01/09/2027 au 02/09/2027 -
Paris Du 10/11/2027 au 11/11/2027 -
Classe virtuelle Du 10/11/2027 au 11/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

Les autres formations