Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Marchés publics durables : un axe prioritaire pour les acheteurs

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Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable. Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire.

Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.

Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics

Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics
Référence
APA34
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
APA34
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
APA34

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Définir la notion d’économie circulaire

  • Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

  • Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire

  • Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques

  • Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire

  • Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire

Pour qui ?

DGS de collectivité ; Directeur de collectivité ; Chargé de mission en charge de la planification, du foncier, et de l'urbanisme ; Elus ; Aménageurs du secteur public et privé

Collectivités territoriales ; Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Le cadre théorique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics

    • Décrypter le principe de l’économie circulaire

    • Présenter le cadre juridique et les principaux acteurs de l’économie circulaire

    • Quelle articulation entre le développement durable et l’économie circulaire ?

    • Quels sont les opportunités et défis à relever pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ?

    • Les niveaux de mise en œuvre des marchés publics circulaires : niveau du système, niveau du fournisseur, niveau du produit

  • Quiz : questionnement du groupe sur les principes de l’économie circulaire

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’importance d’intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics

  • La conception d’un marché en respectant les exigences réglementaires

    • Dresser un état des lieux des pratiques existantes

    • Mettre en place une programmation des achats

    • Identifier les typologies d’achats concernées

    • Intégrer une démarche d’économie circulaire dans la conception du marché : le cahier des charges

    • Déterminer les critères de sélection des opérateurs économiques

    • Faire le point sur les critères d’attribution du marché : comment évaluer les offres au regard des critères environnementaux

    • Quels sont les acteurs à mobiliser et les rôles à attribuer ?

    • Focus sur les spécifications techniques et les conditions d’exécution du marché

  • Illustration

    Une grille de pilotage est présentée par le formateur

  • Atelier

    Les stagiaires analysent la conformité d’un dossier de consultation aux obligations légales

  • Maitriser l’exécution des marchés prenant compte des clauses de l’économie circulaire

    • Comment assurer le suivi des prestations ?

    • Comment assurer le contrôle des performances des produits réemployés ?

    • Contrôler la conformité avec les cahiers des charges : normes et DTU

    • Faire le point sur le la gestion des déchets

    • Quelles sont les modifications autorisées ?

    • Appréhender les conditions d’application des clauses de réexamen

  • Atelier

    Analyse de la mise en application de l’économie circulaire dans l’exécution d’un marché public

  • Intégrer une démarche d’économie circulaire au quotidien

    • Assurer le suivi du projet circulaire

    • Accompagner ses équipes pour monter en compétences pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire

    • Mettre en place des tableaux de suivi et d’évaluation

    • Effectuer la déclaration des achats issus de l’économie circulaire

  • Illustration

    Analyse d’une déclaration des achats issus de réemploi

  • Évaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Stéphane BRISHOUAL
Stéphane BRISHOUAL Consultant/Formateur en achats publics
Expérience
    Conseil, outsourcing, formations, organisation/audits,
    management et pilotage dans l’optimisation des achats
Animations

Tarifs

Communes < 20 000 habitants ou Elu(e)s : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants ou Elu(e)s : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 11/10/2024 11/10/2024 Session garantie
Paris Le 11/10/2024 11/10/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 20/12/2024 20/12/2024 -
Paris Le 20/12/2024 20/12/2024 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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