Gestion Technique

Construction Publique, maîtriser les risques de la sous-traitance et des groupements

Assurer le pilotage des sous-traitants et co-traitants et gérer les risques

GTE43

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance sur les règles et les usages de la sous-traitance

  • Comprendre l’écosystème de la sous-traitance

  • Savoir gérer la sous-traitance

Programme

Construction Publique, maîtriser les risques de la sous-traitance et des groupements

Assurer le pilotage des sous-traitants et co-traitants et gérer les risques

1 jour 7 heures

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  • Cerner la notion de sous-traitance

    • Définir et maîtriser la notion d’un point de vue législatif et réglementaire : loi de 1975 et Code des marchés publics
    • Connaître les principes essentiels de la sous-traitance dans les marchés publics : les conditions nécessaires pour y recourir
    • Analyser les principales clauses du contrat de sous-traitance : objet, modalités d’exécution, prix, obligations, modalités de rupture
    • Procéder à l’étude des obligations des parties : sous-traitants et donneurs d’ordre
    • Comment réaliser le contrat de sous-traitance
  • Quelles sont les différentes formes de sous-traitances

    • Identifier les différences entre le sous-traitant de premier rang et les autres
    • Distinguer la sous-traitance de capacité, la sous-traitance de marge et la sous-traitance de spécialité
    • Comprendre les avantages de la sous-traitance
    • Savoir éviter les pièges de la sous-traitance de marge
  • Assurer le pilotage des sous-traitants

    • Quel type d’organisation mettre en place
    • Gérer les risques et les conflits : identifier et anticiper
    • Assurer la sécurité au quotidien
    • Faire le point sur les outils de pilotage opérationnel et contractuel
    • Prévoir les imprévus et leur gestion
  • Maîtriser les conditions de paiement de la sous-traitance : l’acceptation et l’agrément

    • Définir l’acceptation, l’agrément et le formalisme à respecter
    • Analyser la nature des prestations sous-traitées
    • Déterminer les conditions de paiement prévues par le projet de contrat et les modalités de variation de prix
  • Que recouvre la notion de cotraitance

    • Définir et maîtriser la notion d’un point de vue législatif et réglementaire, notamment au point de vue du droit des contrats
    • Connaître les principes essentiels de la cotraitance dans les marchés publics pour y recourir adéquatement
    • Analyser le contrat de groupement d’entreprises : définition et étude des principales clauses (objet, modalités d’exécution, prix, obligations, modalités de rupture)
    • Procéder à l’étude des obligations des parties : cotraitants et donneurs d’ordre
  • Assurer le pilotage des cotraitants

    • Connaître le rôle substantiel du mandataire
    • Gérer les risques et les conflits : identifier et anticiper
    • Faire le point sur les outils de pilotage opérationnel et contractuel

Animée par

  • Patrice COSSALTER

    Patrice COSSALTER

  • Patrice COSSALTER

    Associé – Gérant - Fondateur Cabinet d’avocats LEGITIMA

  • Patrice Cossalter, ancien assistant à maîtrise d’ouvrage devenu avocat depuis plus de 15 ans a créé la Société d’avocats LEGITMA qui travaille pour les collectivités locales dans le domaine du conseil juridique, de la rédaction d’actes, de la représentation en justice et de la formation. Patrice Cossalter est un spécialiste du domaine des marchés publics, de la construction publique, de l’urbanisme et de l’aménagement, domaines sur lesquels il a écrit des centaines d’articles et des dizaines d’ouvrages, notamment aux Editions Territoriales et aux Editions du Moniteur. Ce sont aussi des domaines auxquels il est confronté quotidiennement au travers de son rôle d’avocat-conseil des collectivités locales. Ce sont enfin des domaines du droit qu’il a enseigné dans de nombreuses universités et écoles d’ingénieur, en France comme à l’étranger. Maître Cossalter expérimente dans son rôle de formateur la synthèse entre sa connaissance théorique des sujets et son approche pragmatique tirée de son expérience.
  • SES ANIMATIONS :

    Appréhender le rôle de la MOE sur vos marchés de travaux, Utiliser les leviers pour encadrer et piloter l’action de votre maîtrise d’oeuvre

Publics concernés

  • Directeur(trice) technique des collectivités ; Directeur(trice) général(e) des services ; Maître d’ouvrages publics ; Maître d’œuvre ; Acheteur public

  • Toute personne des services construction et maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle dans le domaine de la construction publique

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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