[{"tarifEvenementId":"4148","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"3382","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-10-07 00:00:00","date_fin":"2025-10-07 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"4163","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"3382","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-10-07 00:00:00","date_fin":"2025-10-07 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE695 € HT
Référence
GIN02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Comprendre les principes de la fusion des communes
Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation
Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales
Pour qui ?
Élu national et local ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d'association de collectivité locale ; Responsable de la gouvernance communale ; Responsable juridique
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Une solution de proximité à l'heure des très grandes communautés
Exemple de réalisations de tailles très variables
Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes
Les étapes de la procédure
Les pièges à déjouer
Comment mettre en place le système de gouvernance
Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
Comment faire fonctionner le service d’état civil
Comment mettre en place le système de gouvernance
Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
Comment faire fonctionner le service d’état civil
Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics
En matière de gestion administrative
En matière d'organisation au quotidien
En matière de représentations des mairies, d'agences postales
En matière d'achats : commissions des marchés par sous territoire pour les travaux du quotidien ?...
Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité
Comment choisir le nom de la commune et des habitants
Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population
Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration
Bâtir un organigramme commun
Quelles solutions selon les territoires pour le devenir des pôles techniques
Quelle politique échafauder en matière de gestion des Ressources Humaines
Quid des régimes indemnitaires et des autres systèmes de rémunération
Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité
En cas de fusion avec pour périmètre celui de l'EPCI à fiscalité propre
Dans les autres cas
Quelles évolutions législatives sur ce point
Évaluer les effets sur la fiscalité
Quels impacts sur les taux d'imposition faut-il prévoir
Quelles décisions prendre en matière d'abattement
A partir de quelle date faire débuter la convergence et quelle durée de convergence choisir
Comment mesurer les impacts concrets sur les contribuables
Que faire en matière d'exonérations
Mesurer les impacts sur les dotations de l'État
Comment se compose et se calcule la dotation forfaitaire
La dotation de consolidation : quelle durée de perception
Évaluer les effets sur les dotations de péréquation
Comment organiser les relations financières avec l'EPCI
Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
Modifier les indicateurs de péréquation : quelles conséquences sur la dotation de solidarité communautaire
Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté
Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population
Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
Présentation budgétaire et annexes
Obligations procédurales et budgets annexes
Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale
Connaître les atouts et faiblesses des communes fusionnées
Appréhender quelles sont vos marges de manœuvre par la mise en place d’une prospective financière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Mickael MARTINActipublicConsultant associé
Expérience
Titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un
DESS d’aménagement et politiques de collectivités territoriales, Mickael MARTIN est intervenant en Master 2 à Sciences Po Lyon et à l’Université de Saint-Etienne.
Ses spécialités sont :
- Le Secteur public local.
- Les montages financiers publics DSP/PPP
- Le contrôle de gestion & la finances
Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
Sophie DEMAISONResponsable communication au sein d'une commune
Expérience
Diplômée d'un master 2 en communication politique et publique, Sophie Demaison est titulaire de la Fonction Publique Territoriale sur le grade d'attachée. En parallèle de son activité de formatrice (auprès d'étudiants, délus et de leurs collaborateurs), Sophie Demaison est responsable communication au sein d'une commune de 6500 habitants, en Isère. Elle est également autrice de deux ouvrages, le 1er paru en 2019 et le 2nd en 2022 (Territorial Editions) : "La communication des petites collectivités" et "Associer les adolescents à la vie locale
