Elus

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

A ne pas manquer !

GIN02

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes de la fusion des communes

  • Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation

  • Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales

Programme Résumé

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes et quels sont les pièges à déjouer

  • Comment mettre en place le système de gouvernance

  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique en matière de gestion des Ressources Humaines et de système de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

  • Évaluer les effets sur la fiscalité

  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
  • Quelle approche financière développer

    • Déterminer vos marges de manœuvre via une prospective financière
  • Pourquoi la commune nouvelle

    • Une solution de proximité à l'heure des très grandes communautés
    • Exemple de réalisations de tailles très variables
  • Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes

    • Les étapes de la procédure
    • Les pièges à déjouer
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

    • En matière de gestion administrative
    • En matière d'organisation au quotidien
    • En matière de représentations des mairies, d'agences postales
    • En matière d'achats : commissions des marchés par sous territoire pour les travaux du quotidien ?...
  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

    • Comment choisir le nom de la commune et des habitants
    • Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
    • Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population
  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions selon les territoires pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique échafauder en matière de gestion des Ressources Humaines
    • Quid des régimes indemnitaires et des autres systèmes de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

    • En cas de fusion avec pour périmètre celui de l'EPCI à fiscalité propre
    • Dans les autres cas
    • Quelles évolutions législatives sur ce point
  • Évaluer les effets sur la fiscalité

    • Quels impacts sur les taux d'imposition faut-il prévoir
    • Quelles décisions prendre en matière d'abattement
    • A partir de quelle date faire débuter la convergence et quelle durée de convergence choisir
    • Comment mesurer les impacts concrets sur les contribuables
    • Que faire en matière d'exonérations
  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

    • Comment se compose et se calcule la dotation forfaitaire
    • La dotation de consolidation : quelle durée de perception
    • Évaluer les effets sur les dotations de péréquation
  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation : quelles conséquences sur la dotation de solidarité communautaire
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
    • Présentation budgétaire et annexes
    • Obligations procédurales et budgets annexes
  • Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale

    • Connaître les atouts et faiblesses des communes fusionnées
    • Appréhender quelles sont vos marges de manœuvre par la mise en place d’une prospective financière

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ITINÉRAIRES Droit Public

  • Mickael MARTIN

    Mickael MARTIN Actipublic

  • Simon REY

    Cabinet ITINÉRAIRES Droit Public

    Avocat

  • Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
  • SES ANIMATIONS :

    SDCI et fusion d’EPCI, Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

  • Mickael MARTIN

    Actipublic

    Consultant associé

  • Titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un DESS d’aménagement et politiques de collectivités territoriales, Mickael MARTIN est intervenant en Master 2 à Sciences Po Lyon et à l’Université de Saint-Etienne. Ses spécialités sont : - Le Secteur public local. - Les montages financiers publics DSP/PPP - Le contrôle de gestion & la finances
  • SES ANIMATIONS :

    Certificat Dirigeant d'EPCI, Comment manager la coopération intercommunale

Publics concernés

  • Élu national et local ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivité locale

  • Collectivité

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    27/11/2018

    28-29/01/2019

    04/06/2019

    14/10/2019

    14/10/2019

  • Lyon

    26/03/2019

    10/09/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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