Elus

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

GIN02

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes de la fusion des communes

  • Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation

  • Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales

Programme Résumé

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

1 jour 7 heures

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  • Quelle procédure suivre pour fusionner des communes et quels pièges à déjouer

  • Mettre en place le système de gouvernance

  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique en matière de gestion des Ressources Humaines et de système de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

  • Évaluer les effets sur la fiscalité

  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
  • Déterminer vos marges de manœuvre via une prospective financière

  • Pourquoi la commune nouvelle

    • Une solution de proximité à l'heure des très grandes communautés
    • Exemple de réalisations de tailles très variables
  • Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes

    • Les étapes de la procédure
    • Les pièges à déjouer
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

    • En matière de gestion administrative
    • En matière d'organisation au quotidien
    • En matière de représentations des mairies, d'agences postales
    • En matière d'achats : commissions des marchés par sous territoire pour les travaux du quotidien ?...
  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

    • Comment choisir le nom de la commune et des habitants
    • Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
    • Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population
  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions selon les territoires pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique échafauder en matière de gestion des Ressources Humaines
    • Quid des régimes indemnitaires et des autres systèmes de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

    • En cas de fusion avec pour périmètre celui de l'EPCI à fiscalité propre
    • Dans les autres cas
    • Quelles évolutions législatives sur ce point
  • Évaluer les effets sur la fiscalité

    • Quels impacts sur les taux d'imposition faut-il prévoir
    • Quelles décisions prendre en matière d'abattement
    • A partir de quelle date faire débuter la convergence et quelle durée de convergence choisir
    • Comment mesurer les impacts concrets sur les contribuables
    • Que faire en matière d'exonérations
  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

    • Comment se compose et se calcule la dotation forfaitaire
    • La dotation de consolidation : quelle durée de perception
    • Évaluer les effets sur les dotations de péréquation
  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation : quelles conséquences sur la dotation de solidarité communautaire
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
    • Présentation budgétaire et annexes
    • Obligations procédurales et budgets annexes
  • Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale

    • Connaître les atouts et faiblesses des communes fusionnées
    • Appréhender quelles sont vos marges de manœuvre par la mise en place d’une prospective financière

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ITINÉRAIRES Droit Public

  • Mickael MARTIN

    Mickael MARTIN Actipublic

  • Simon REY

    Cabinet ITINÉRAIRES Droit Public

    Avocat

  • Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
  • SES ANIMATIONS :

    SDCI et fusion d’EPCI, Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

  • Mickael MARTIN

    Actipublic

    Consultant associé

  • Titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un DESS d’aménagement et politiques de collectivités territoriales, Mickael MARTIN est intervenant en Master 2 à Sciences Po Lyon et à l’Université de Saint-Etienne. Ses spécialités sont : - Le Secteur public local. - Les montages financiers publics DSP/PPP - Le contrôle de gestion & la finances

Publics concernés

  • Élu national et local ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivité locale

  • Collectivité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28-29/01/2019

    04/06/2019

    14/10/2019

    14/10/2019

  • Lyon

    26/03/2019

    10/09/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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