Elus

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

A ne pas manquer !

GIN02

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes de la fusion des communes

  • Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation

  • Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales

Programme Résumé

Communes nouvelles et fusion des communes

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

1 jour 7 heures

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  • Quelle procédure suivre pour fusionner des communes et quels pièges à déjouer

  • Mettre en place le système de gouvernance

  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique en matière de gestion des Ressources Humaines et de système de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

  • Évaluer les effets sur la fiscalité

  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
  • Déterminer vos marges de manœuvre via une prospective financière

  • Pourquoi la commune nouvelle

    • Une solution de proximité à l'heure des très grandes communautés
    • Exemple de réalisations de tailles très variables
  • Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes

    • Les étapes de la procédure
    • Les pièges à déjouer
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment mettre en place le système de gouvernance

    • Comment organiser le nouveau conseil : pièges et astuces
    • Le bureau et les autres organes : quels sont les points à négocier, quid des instances par hameau et/ou par quartier
    • Comment faire fonctionner le service d’état civil
  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

    • En matière de gestion administrative
    • En matière d'organisation au quotidien
    • En matière de représentations des mairies, d'agences postales
    • En matière d'achats : commissions des marchés par sous territoire pour les travaux du quotidien ?...
  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité

    • Comment choisir le nom de la commune et des habitants
    • Quels logos choisir ? Que faire des autres outils de communication ?
    • Quelles mesures d’accompagnement mettre en place pour communiquer vis-à-vis de la population
  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration

    • Bâtir un organigramme commun
    • Quelles solutions selon les territoires pour le devenir des pôles techniques
    • Quelle politique échafauder en matière de gestion des Ressources Humaines
    • Quid des régimes indemnitaires et des autres systèmes de rémunération
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité

    • En cas de fusion avec pour périmètre celui de l'EPCI à fiscalité propre
    • Dans les autres cas
    • Quelles évolutions législatives sur ce point
  • Évaluer les effets sur la fiscalité

    • Quels impacts sur les taux d'imposition faut-il prévoir
    • Quelles décisions prendre en matière d'abattement
    • A partir de quelle date faire débuter la convergence et quelle durée de convergence choisir
    • Comment mesurer les impacts concrets sur les contribuables
    • Que faire en matière d'exonérations
  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'État

    • Comment se compose et se calcule la dotation forfaitaire
    • La dotation de consolidation : quelle durée de perception
    • Évaluer les effets sur les dotations de péréquation
  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI

    • Mesurer l’impact sur les attributions de compensation en cas de FPU
    • Modifier les indicateurs de péréquation : quelles conséquences sur la dotation de solidarité communautaire
    • Comment procéder à la répartition du FPIC entre les communes
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté

    • Déterminer l’attribution de compensation en cas d'adhésion de la commune nouvelle à un EPCI
    • Quels sont les impacts sur le FPIC et en matière fiscale
  • Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population

    • Nomenclature budgétaire, amortissements et provisions
    • Présentation budgétaire et annexes
    • Obligations procédurales et budgets annexes
  • Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale

    • Connaître les atouts et faiblesses des communes fusionnées
    • Appréhender quelles sont vos marges de manœuvre par la mise en place d’une prospective financière

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY Cabinet ADAMAS

  • Mickael MARTIN

    Mickael MARTIN Actipublic

  • Mickael MARTIN

    Actipublic

    Consultant associé

  • Titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un DESS d’aménagement et politiques de collectivités territoriales, Mickael MARTIN est intervenant en Master 2 à Sciences Po Lyon et à l’Université de Saint-Etienne. Ses spécialités sont : - Le Secteur public local. - Les montages financiers publics DSP/PPP - Le contrôle de gestion & la finances
  • SES ANIMATIONS :

    Communes nouvelles et fusion des communes, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

Publics concernés

  • Élu national et local ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivité locale

  • Collectivité

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.