Classe virtuelle

Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle)

Comment calculer l’assujettissement de la TLPE

A ne pas manquer !

GTEW66

1h30 en classe virtuelle

de 17h30 à 19h00

190 €ht

Objectifs de la formation

  • Être capable d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur sa commune Comprendre la fiscalité et les règles d’assiette de la TLPE

Programme Résumé

Mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité (TLPE) (Classe virtuelle)

Comment calculer l’assujettissement de la TLPE

1h30 en classe virtuelle de 17h30 à 19h00

voir le programme long

  • Maîtriser le cadre juridique de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

  • Comment instaurer la TLPE sur sa commune

    • Quelles sont les caractéristiques de la TLPE
    • Identifier les supports publicitaires assujettis à la TLPE
    • Maîtriser les définitions légales : publicité, enseigne, préenseigne
  • Comment déterminer les superficies taxables

    • Quelles est la superficie taxable des supports numériques et non numériques
    • Comprendre l’impact de la note d’information du 13 juillet 2016 et du Guide d’octobre 2016
  • Connaître les références jurisprudentielles

  • Maîtriser le cadre juridique de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

  • Comment instaurer la TLPE sur sa commune

    • Quelles sont les caractéristiques de la TLPE
    • Identifier les supports publicitaires assujettis à la TLPE
    • Maîtriser les définitions légales : publicité, enseigne, préenseigne
  • Comment déterminer les superficies taxables

    • Quelles est la superficie taxable des supports numériques et non numériques
    • Comprendre l’impact de la note d’information du 13 juillet 2016 et du Guide d’octobre 2016
  • Connaître les références jurisprudentielles

Animée par

  • Jean-Claude SACCOCCIO

    Jean-Claude SACCOCCIO

Publics concernés

  • Responsable et agent des services Urbanisme, Aménagement, Environnement, Services techniques, Juridiques et Finances

  • Toutes les collectivités territoriales

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Classe virtuelle

    06/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 190,00 €HT / 228,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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