Gestion Technique

Accessibilité des ERP – nouvelles exigences sur le neuf et l’existant

Maîtriser les obligations réglementaires et la mise en place des outils de suivi de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP)

GTE25

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

Connaître les attentes et besoins des personnes à mobilité réduite et handicapées
Maîtriser les obligations réglementaires à prendre en compte lors de la construction d’un ERP et de mise en accessibilité des ERP existants
Comprendre les différentes phases de contrôle, du régalien au citoyen
Savoir établir un outil de suivi adapté à la dimension de votre patrimoine
Composer ses registres d’accessibilité

Programme

Accessibilité des ERP – nouvelles exigences sur le neuf et l’existant

Maîtriser les obligations réglementaires et la mise en place des outils de suivi de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad'AP)

2 jours 14 heures

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Jour 1 – Répondre aux obligations réglementaires pour rendre accessibles les ERP existants ou à construire
Intégrer les attentes et besoins des usagers à chaque projet de construction ou de rénovation
- Quels sont les besoins des personnes mal-voyantes et non voyantes : guidage, sécurité d’usage
- Les personnes sourdes et malentendantes : éclairage, acoustique, amplification
- Les handicaps mentaux, psychiques, cognitifs : ambiances sécurisées, signalétique adaptée
- Les différentes formes de handicap moteur : aires de manœuvre, atteinte, usage
Décrypter les exigences réglementaires
- Connaître les exigences réglementaires applicables depuis le 1er avril 2017 aux nouveaux bâtiments
- Quelle réglementation sur l’existant selon la catégorie
Quels sont les cas de dérogations possibles
- Impossibilités techniques, préservation du patrimoine, disproportion économique ou impact sur la viabilité de l’établissement, différents refus des copropriétés
Obtenir une dérogation : les étapes clés, de la demande à l’obtention
- Identifier les difficultés, rechercher des solutions, savoir faire les estimations financières, formuler la demande la plus adaptée pour faciliter l’obtention d’une dérogation
Préparer les demandes d’autorisation administrative dans le cadre de vos projets d’accessibilité des ERP
- Liste exhaustive de ces demandes
- Où et quand les déposer
- Que doivent-elles contenir à minima
ETUDE DE CAS : mise en conformité de votre patrimoine
- - Donner suite aux diagnostics
- Hiérarchiser et prioriser les actions
Vous préparer aux différents contrôles intervenant à toutes les phases d’un projet d’accessibilité d’un ERP
- Contrôle régalien et commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
- Contrôle « privatisé » et attestation de vérification des règles d’accessibilité
- Contrôle des règles de construction
- Contrôle citoyen
Procéder à l’analyse détaillée du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée
- Les ERP accessibles au 1er janvier 2015
- Les ERP devenus accessibles entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2014
- L’Ad’AP pour une seule période de 3 ans concernant un seul ERP
- L’Ad’AP portant sur plusieurs ERP ou sur plusieurs périodes
- Quelles sont les mesures à prévoir pour l'évacuation des personnes en situation de handicap en cas d’incendie
Jour 2 – Mettre en place des outils de suivi après l’Ad’AP dans le cadre de l’accessibilité de vos ERP
Quelles sont les différentes formalités administratives à remplir
- Ad’AP
- AT-Ad’AP
- AT en lien avec un Ad’AP patrimonial
- Gestion des demandes de dérogations
- Modification de l’Ad’AP
Acquérir la méthode et les outils nécessaires au suivi opérationnel des Ad’AP
- Point de situation sur les actions effectuées et autorisations déposées en fin de première année
- Bilan des travaux réalisés et restant à opérer à mi-parcours
- Attestation d’achèvement des travaux en fin d’Ad’AP
Comment prendre en compte les contraintes intervenant en cours de chantier : appel d’offre infructeux, découverte de matériaux amiantés, défection d’une entreprise, …
Utiliser les suspensions de mise en œuvre pour motif économique et/ou technique
- Comment reprendre une procédure administrative suite à un refus
- Signaler un appel d’offre infructueux
- Défaillance d’une entreprise
- Découverte d’amiante dans le bâtiment
Comment utiliser le registre d’accessibilité pour des ERP soumis ou non à un Ad’AP
- Lister l’ensemble des autorisations de travaux et dérogations obtenues
- Faire l’inventaire des contrats d’entretien des équipements en lien avec l’accessibilité
- Documenter les actions mises en œuvre pour la formation du personnel d’accueil

Publics concernés

Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) ; Directeur(trice) Général(e) des Services Techniques ; Responsable Urbanisme, Bâtiment, Handicap, Accessibilité ; Responsable des Services Sociaux, CCAS, MDPH etc. ; Responsable des SDIS et Services Prévention-Sécurité

Critères d'admission

aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.