Gestion Technique

Accessibilité des ERP neufs et existants

Respecter la réglementation dans l’existant et appréhender les nouvelles exigences dans le neuf

A ne pas manquer !

GTE63

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations réglementaires lors de la construction d’un ERP et lors de la mise en accessibilité des ERP existants dans le cadre des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

  • S’adapter aux attentes et besoins des personnes à mobilité réduite et handicapées

Programme

Accessibilité des ERP neufs et existants

Respecter la réglementation dans l’existant et appréhender les nouvelles exigences dans le neuf

1 jour 7 heures

  • Intégrer les attentes et besoins des usagers dans vos projets de construction ou de rénovation d’un Etablissement Recevant du Public (ERP

    • Définir ce qu’est un ERP : différents groupes, catégories et types d’ERP
    • Comprendre la différence entre déficiences et situations de handicap: moteur, visuelles, auditives, intellectuelles et cognitives
    • Identifier les besoins des personnes en situation de handicap
    • Apporter les solutions adaptées: organisationnelles et/ou techniques
    • Connaître les mesures à prendre en cas d’incendie pour l'évacuation des personnes en situation de handicap
  • Décrypter les exigences réglementaires de mise en accessibilité des ERP

    • Cas pratique : connaître les exigences réglementaires applicables aux nouveaux bâtiments à partir du 1er juillet 2017
    • Connaître les exigences réglementaires applicables aux bâtiments existants selon la catégorie
    • Décrypter les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 26 avril 2017
  • Appréhender le dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)

    • Distinguer les ERP accessibles au 1er janvier 2015 et les ERP devant faire l’objet d’un Ad’AP
    • Analyser les différents types d’Ad’AP : durée, ERP concernés, etc.
    • Connaître les pénalités encourues
  • Obtenir une dérogation : les étapes clés

    • Connaître les différents cas de dérogation possibles : impossibilités techniques, préservation du patrimoine, disproportion économique ou impact sur la viabilité de l’établissement, différents refus des copropriétés
    • Identifier les difficultés, rechercher des solutions, savoir faire les estimations financières, formuler la demande la plus adaptée pour faciliter l’obtention d’une dérogation
  • Préparer les demandes d’autorisation administrative dans le cadre de vos projets d’accessibilité des ERP

    • Connaître la liste exhaustive des demandes d’autorisation
    • Savoir où et quand les déposer
    • Que doivent contenir ces demandes a minima
  • Vous préparer aux différents contrôles intervenant à toutes les phases d’un projet d’accessibilité d’un ERP

    • Contrôle régalien et commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
    • Contrôle « privatisé » et attestation de vérification des règles d’accessibilité
    • Contrôle des règles de construction
    • Contrôle citoyen
  • Cas pratique

    • Hiérarchiser et prioriser les actions à entreprendre suite à la réception du diagnostic accessibilité

Animée par

  • Gilles LAOT

    Gilles LAOT D’ABORD SIMPLE

  • Cyril GOUTTE

    Cyril GOUTTE DDT AIN

  • Cyril GOUTTE

    DDT AIN

    Responsable de l'unité Politique de l’Accessibilité, Correspondant départemental accessibilité

  • Cyril Goutte est responsable d’une unité chargée du contrôle des règles d’accessibilité et de sécurité incendie depuis plus de 15 ans. Il participe aux groupes nationaux de production d’écrits réglementaires, d’analyse des textes et d’ajustements normatifs
  • SES ANIMATIONS :

    ACCESSIBILITE DES ERP, FORMALITES ADMINISTRATIVES ET TRAITEMENT DES DEROGATIONS

Publics concernés

  • Directeur Général des Services Directeur Général Adjoint Directeur Général des Services Techniques Responsable et chef de projets Urbanisme, Bâtiment, Handicap, Accessibilité Responsable des Services Sociaux, CCAS, MDPH, etc. Personnel des SDIS et Services Prévention-Sécurité

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • Agrément pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28/05/2018

    27/09/2018

    26/11/2018

  • Marseille

    15/10/2018

  • Lyon

    15/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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