Gestion Technique

Accessibilité des ERP neufs et existants

Respecter la réglementation dans l’existant et appréhender les nouvelles exigences dans le neuf

GTE63

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations réglementaires lors de la construction d’un ERP et lors de la mise en accessibilité des ERP existants dans le cadre des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

  • S’adapter aux attentes et besoins des personnes à mobilité réduite et handicapées

Programme

Accessibilité des ERP neufs et existants

Respecter la réglementation dans l’existant et appréhender les nouvelles exigences dans le neuf

1 jour 7 heures

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  • Intégrer les attentes et besoins des usagers dans vos projets de construction ou de rénovation d’un Etablissement Recevant du Public (ERP

    • Définir ce qu’est un ERP : différents groupes, catégories et types d’ERP
    • Comprendre la différence entre déficiences et situations de handicap: moteur, visuelles, auditives, intellectuelles et cognitives
    • Identifier les besoins des personnes en situation de handicap
    • Apporter les solutions adaptées: organisationnelles et/ou techniques
    • Connaître les mesures à prendre en cas d’incendie pour l'évacuation des personnes en situation de handicap
  • Décrypter les exigences réglementaires de mise en accessibilité des ERP

    • Cas pratique : connaître les exigences réglementaires applicables aux nouveaux bâtiments à partir du 1er juillet 2017
    • Connaître les exigences réglementaires applicables aux bâtiments existants selon la catégorie
    • Décrypter les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 26 avril 2017
  • Appréhender le dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap)

    • Distinguer les ERP accessibles au 1er janvier 2015 et les ERP devant faire l’objet d’un Ad’AP
    • Analyser les différents types d’Ad’AP : durée, ERP concernés, etc.
    • Connaître les pénalités encourues
  • Obtenir une dérogation : les étapes clés

    • Connaître les différents cas de dérogation possibles : impossibilités techniques, préservation du patrimoine, disproportion économique ou impact sur la viabilité de l’établissement, différents refus des copropriétés
    • Identifier les difficultés, rechercher des solutions, savoir faire les estimations financières, formuler la demande la plus adaptée pour faciliter l’obtention d’une dérogation
  • Préparer les demandes d’autorisation administrative dans le cadre de vos projets d’accessibilité des ERP

    • Connaître la liste exhaustive des demandes d’autorisation
    • Savoir où et quand les déposer
    • Que doivent contenir ces demandes a minima
  • Vous préparer aux différents contrôles intervenant à toutes les phases d’un projet d’accessibilité d’un ERP

    • Contrôle régalien et commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
    • Contrôle « privatisé » et attestation de vérification des règles d’accessibilité
    • Contrôle des règles de construction
    • Contrôle citoyen
  • Cas pratique

    • Hiérarchiser et prioriser les actions à entreprendre suite à la réception du diagnostic accessibilité

Publics concernés

  • Directeur Général des Services Directeur Général Adjoint Directeur Général des Services Techniques Responsable et chef de projets Urbanisme, Bâtiment, Handicap, Accessibilité Responsable des Services Sociaux, CCAS, MDPH, etc. Personnel des SDIS et Services Prévention-Sécurité

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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