Gestion Technique

Accessibilité des ERP - comment gérer l’après Ad’Ap

Mettre en place les outils de suivi de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP)

GTE64

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Acquérir la méthode et les outils nécessaires au suivi opérationnel des Ad’AP

  • Intégrer la qualité d’usage des bâtiments dans la démarche de mise en accessibilité

Programme Résumé

Accessibilité des ERP - comment gérer l’après Ad’Ap

Mettre en place les outils de suivi de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP)

1 jour 7 heures

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  • Définition des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) Assurer le suivi opérationnel des Ad’AP: méthodes et outils

    • Connaître les différentes procédures administratives
    • Travailler avec les commissions (inter)communales d’accessibilité, association de personnes handicapées et avec le public…
    • Vérifier la cohérence des mesures concernant les ERP avec les PAVE et SDA
  • Prendre en compte les aléas et les contraintes au cours de chantier

    • Distinguer les aléas et contraintes possibles
    • Faire une demande de prorogation des délais d’exécution de l’Ad’AP
  • Comment mettre en place et utiliser le registre d’accessibilité pour des ERP soumis ou non à un Ad’AP

    • Rassembler l’ensemble des pièces concernant l’Ad’AP et les attestations d’accessibilité
    • Faire l’inventaire des contrats d’entretien en lien avec l’accessibilité
  • Cas pratique : promouvoir la qualité d’usage des bâtiments, obtenir ou non le label accessibilité

  • Retour sur la définition des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

    • Distinguer les différentes formes d’Ad’Ap : durée, établissements recevant du public concernés, etc.
    • Connaître les pénalités encourues selon les manquements constatés
  • Assurer le suivi opérationnel des Ad’AP: méthodes et outils

    • Connaître les différentes procédures administratives : Ad’AP de durée 1 à 3 ans ou de 4 à 9 ans
    • Quelles relations entretenir avec les commissions communales ou intercommunales d’accessibilité
    • Rechercher un partenariat avec les associations de personnes handicapées et avec le public
    • Vérifier la cohérence des mesures concernant les ERP avec les Plans d’Action de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) et le Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Publics (SDA)
    • Intégrer la formation du personnel dans le plan d’action
    • Informer des actions achevées pour rendre l’accessibilité plus opérationnelle
  • Prendre en compte les aléas et les contraintes intervenant en cours de chantier

    • Distinguer les différents aléas et contraintes possibles: appel d’offre infructueux, découverte de matériaux amiantés, défection d’une entreprise, manque de financement, etc.
    • Faire une demande de prorogation des délais d’exécution de l’Ad’AP
    • Connaître les conditions de recevabilité de la demande
  • Comment mettre en place et utiliser le registre d’accessibilité pour des ERP soumis ou non à un Ad’AP

    • Connaître son utilité
    • Lister et rassembler l’ensemble des pièces concernant l’Ad’AP et les attestations d’accessibilité : autorisations de travaux et dérogations obtenues, …
    • Faire l’inventaire des contrats d’entretien des équipements en lien avec l’accessibilité
    • Documenter les actions mises en œuvre pour la formation du personnel d’accueil
    • Définir le mode de présentation du registre : format papier ou format numérique
    • Connaître les avantages et inconvénients de chaque solution
  • Cas pratique

    • Comment dépasser la réglementation et promouvoir la « qualité d’usage » des bâtiments
    • Choisir ou non de faire reconnaître un bâtiment ou un ensemble immobilier par un « label accessibilité »

Publics concernés

  • DGA ; DGS ; DGST ; Responsable des services Urbanisme, Bâtiment, Accessibilité ; Services Sociaux ; CCAS, MDP ; Personnel des SDIS et prévention sécurité

Critères d'admission

  • Connaître la règlementation relative à la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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