Assurance de personnes

Protection sociale des TNS

Décrypter les régimes sociaux des TNS et l’impact de l’ANI

AAP03

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Découvrir l'organisation du système de protection sociale pour les TNS

  • Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin

  • Proposer des contrats de prévoyance adaptés aux besoins de ses clients

Programme

Protection sociale des TNS

Décrypter les régimes sociaux des TNS et l’impact de l’ANI

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Accueil des participants 8h30
  • La protection sociale obligatoire des TNS

  • L’étendue du régime obligatoire des TNS

    • Le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI)
    • Les garanties de base et la protection complémentaire
    • Les différences de couverture entre salarié et non-salarié
    • Les insuffisances de la protection sociale obligatoire
  • Les principales caractéristiques des contrats « Madelin »

    • Qui sont les adhérents concernés et les modalités d’adhésion : fin et transfert des droits
    • Le cadre juridique et fiscal des contrats
    • Les modalités de versement des cotisations
    • Les différentes parties prenantes
  • Les différentes garanties des contrats « Madelin »

    • Le versement de prestations de prévoyance complémentaire
    • La constitution d’une retraite complémentaire garantissant un revenu viager
    • Le versement d’un revenu de substitution en cas de chômage
  • Déjeuner 12h30
  • La complémentaire santé pour tous

  • Décryptage de la loi de transposition de l’ANI du 11 janvier 2013

    • Quels sont les objectifs de la loi
    • Les champs et dates d’application
    • Quelle articulation avec le décret du 9 janvier 2012
  • Maîtriser les impacts de l’ANI sur les TPE et PME

    • Faire face au transfert de l’offre individuelle vers l’offre collective
    • Comment tirer profit de l’ANI
    • Quels sont les facteurs clés pour s’imposer sur ce marché
    • Identifier les possibilités réelles de mutualisation
  • Répondre aux appels d’offre dans le cadre d’accords de branche

    • Mesurer le rôle de la négociation collective dans la généralisation des couvertures frais de santé
    • Maîtriser les relations avec les partenaires sociaux
    • Appréhender la procédure de mise en concurrence et le formalisme des accords de branche
    • Identifier le panier de soins minimal et adapter le contenu de l'offre
  • Fin de journée 17h30

Animée par

  • Sylvie DUTOIT

    Sylvie DUTOIT

Publics concernés

  • Directions générales, Directions commerciales, Directions marketing, Directions du développement, Directions techniques, Directions des réseaux, Directions des marchés professionnels, Directions santé, Directions produits et services épargne, prévoyance, retraite, Directions juridiques, Actuaires, Courtiers, Agents généraux, Avocats, Experts comptables, Conseillers spécialisés en retraite et prévoyance, Conseillers en gestion de patrimoine

  • Compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de bancassurance, sociétés de courtage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

PPC

Cette formation est homologuée "PPC" par l'Institut des Actuaires. Elle donne accès à des "points PPC" aux actuaires qui y assistent.

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formatrice spécialiste de la protection sociale au sein d’un grand cabinet d’avocats
  • Une demi-journée dédiée à l’analyse de l’ANI du 11 janvier 2013

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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