Optimiser la gestion des sinistres construction

RĂ©gler les sinistres amiables ou judiciaires en DO et RCD

★★★★★
★★★★★
8.63/10
421 stagiaires recommandent nos formations
Optimiser la gestion des sinistres construction

La résolution efficace des sinistres, qu'ils soient amiables ou judiciaires, en Dommages Ouvrage (DO) et en Responsabilité Civile Décennale (RCD), nécessite une compréhension approfondie des garanties, des procédures et des spécificités légales qui régissent ce secteur. Ceci est la vocation de cette formation

Optimiser la gestion des sinistres construction

Optimiser la gestion des sinistres construction
Optimiser la gestion des sinistres construction
Référence
AAD19
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"46554","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1650","tarifTTC":"1980","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"14054","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-12-01 00:00:00","date_fin":"2026-12-02 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2809"},{"tarifEvenementId":"46549","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1755","tarifTTC":"2106","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"14054","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-01 00:00:00","date_fin":"2026-12-02 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1411"}]
A PARTIR DE 1 650 € HT
Référence
AAD19
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
Demander un devis
Référence
AAD19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les Ă©lĂ©ments dĂ©clenchant une assurance construction et les modalitĂ©s affĂ©rentes

  • ApprĂ©hender les spĂ©cificitĂ©s de la gestion des sinistres en Dommages Ouvrage (DO) et en ResponsabilitĂ© Civile DĂ©cennale (RCD)

  • GĂ©rer de façon optimale les sinistres amiables ou judiciaires au regard de la rĂ©glementation et de la jurisprudence rĂ©cente

Pour qui ?

Juristes ; Gestionnaires de contrats en risques construction ; Chargés d'indemnisation construction (DO et / ou RCD) ; Gestionnaires sinistres construction ; Assureurs ;Juristes ; Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientÚle ; Gestionnaires de compagnies souscripteurs ; Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction ;

Compagnies d'assurance ; Sociétés de courtage; intermédiaires ; Cabinets conseils ; Cabinets d'avocats

Prérequis de la formation

Une connaissance préalable des fondamentaux de l'assurance construction est nécessaire car il s'agit d'une formation de perfectionnement.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • PrĂ©ambule

  • Lister les acteurs d’une opĂ©ration de construction neuve/rĂ©novation/extension

  • Analyser les diffĂ©rentes responsabilitĂ©s des intervenants Ă  l’acte de construire

  • ApprĂ©hender les grands principes communs Ă  la gestion des sinistres DO et RCD

  • Distinguer les notions d’ouvrages, d’existants et de rĂ©ception

    • DĂ©finir l’ouvrage au regard de l’Ordonnance du 8 juin 2005 et de la Jurisprudence

    • DĂ©finir les existants au regard de l’Ordonnance du 8 juin 2005 et de la Convention du 8 septembre 2005

    • DĂ©finir la rĂ©ception des travaux au regard de la Loi et de la Jurisprudence

  • Expliquer l’évolution des garanties dans le temps

    • La notion de DĂ©claration d’Ouverture de Chantier (DOC)

    • La gestion en Capitalisation et RĂ©partition

    • La Loi de SĂ©curitĂ© FinanciĂšre du 1er aoĂ»t 2003 relative Ă  la gestion des garanties complĂ©mentaires dans le temps

  • DĂ©terminer les conditions de recevabilitĂ© a minima de la couverture d’assurances

    • PrĂ©ciser le contenu des nouvelles attestations d’assurances RCD et les activitĂ©s souscrites

    • Prendre en compte les montants et les exclusions de garanties

    • Le cas des Travaux de Technique Non Courante

    • ApprĂ©hender les diverses prescriptions

  • Atelier

    Étude de cas en sous-groupes

    • Analyse des diffĂ©rentes formes de rĂ©ception d'un ouvrage au regard de la jurisprudence

  • Appliquer la mĂ©thodologie de gestion des sinistres “Dommages ouvrage” amiables ou judiciaires et la Convention de recours « CRAC »

  • DĂ©clarer le sinistre

    • PrĂ©ciser le dĂ©lai dans lequel dĂ©clarer le sinistre

    • Appliquer le formalisme requis

  • PrĂ©ciser l’étendue de l’expertise et les obligations respectives pesant sur l’assureur et l’assurĂ©

    • DĂ©finir le rĂŽle et indiquer les missions de l’expert

    • Être en conformitĂ© avec les dĂ©lais rĂ©glementaires et autres obligations pesant sur l’Assureur DO

    • Faire l’inventaire des obligations pesant sur l’assurĂ©

  • Travail de groupe

    Étude de cas

    • Analyse de la jurisprudence relative Ă  la mise en oeuvre de la convention CRAC.

  • Identifier les modalitĂ©s d'exercice des recours et leur traitement

    • Appliquer la Convention de RĂšglement de l’Assurance Construction (CRAC)

    • DĂ©terminer les conditions d’application de la subrogation

  • Exercice

    Exercice d'application en pléniÚre

    • En fonction de diffĂ©rentes situations, identifier le dĂ©lai des recours possibles.

  • ApprĂ©hender les derniĂšres Ă©volutions de l’assurance Dommage Ouvrage

    • État de l'art

    • Analyse de la jurisprudence rĂ©cente

  • Cas pratique

    Cas pratique en sous-groupes

    • Identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage

  • Mise en Ɠuvre la mĂ©thodologie de gestion des sinistres RCD amiables ou judiciaires

  • Appliquer la mĂ©thodologie de gestion des sinistres RCD amiables ou judiciaires en prĂ©sence d’un Assureur dommage ouvrage

    • Principes gĂ©nĂ©raux

    • La rĂ©cupĂ©ration d'informations

    • Le constat

    • La prĂ©sence Ă  l’expertise

    • Le recours subi

  • Appliquer la mĂ©thodologie de gestion des sinistres RCD amiables ou judiciaires en l’absence d’un Assureur dommage ouvrage

    • Le sinistre concernant la garantie obligatoire

    • Le sinistre concernant les garanties complĂ©mentaires

    • Les notions interfĂ©rant dans le rĂšglement amiable d'un sinistre RCD

    • ProcĂ©dure et rĂšglement judiciaire

  • Exercice

    Exercice d'application en sous-groupe

    • Gestion d’un dossier sinistre dommages-ouvrage Ă  l’amiable

  • Revue de jurisprudence

    • Le sinistre concernant la garantie obligatoire

    • Le sinistre concernant les garanties complĂ©mentaires

    • Les notions interfĂ©rant dans le rĂšglement amiable d'un sinistre RCD

    • ProcĂ©dure et rĂšglement judiciaire

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Dans la mĂȘme rubrique

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jean-Francis BINET
Jean-Francis BINET Consultant et formateur en assurances construction
Expérience
    Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
    Formateur et consultant agrĂ©Ă© depuis 2013 , ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une SociĂ©tĂ© de Promotion ImmobiliĂšre , de maĂźtrise d’Ɠuvre d’exĂ©cution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 650,00 € HT / 1 980,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 755,00 € HT / 2 106,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Du 07/07/2026 au 08/07/2026 Session garantie
Classe virtuelle Du 07/07/2026 au 08/07/2026 Session garantie
Paris Du 01/12/2026 au 02/12/2026 -
Classe virtuelle Du 01/12/2026 au 02/12/2026 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catĂ©gorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualitĂ© des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sĂ©rieux, de la qualitĂ© et de la conformitĂ© de notre organisme et permet de bĂ©nĂ©ficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations