Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
L’assurance construction couvre les risques et les dommages liés à la construction, qu’ils soient techniques, commerciaux, juridiques, ou financiers. De nombreuses réformes législatives et évolutions jurisprudentielles ont des effets sur les responsabilités engagées. Les acteurs et intervenants à l’acte de construire doivent donc mettre à jour en permanence leurs connaissances afin de sécuriser leurs opérations et gérer de façon optimale les contentieux construction.
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
Identifier les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles impactant le régime de l’assurance construction et les responsabilités des constructeurs
Analyser les conséquences diverses de la loi ELAN sur les contrats de construction visés ainsi que des nombreuses jurisprudences relatives aux couvertures d’assurances et aux natures et étendues des responsabilités engagées
Pour qui ?
Assureurs ; Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientèle ; Gestionnaires de compagnies ; Souscripteurs et toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Identifier les incidences de la loi ELAN sur les contrats de construction
Décrypter l’article 75 de la loi ELAN : permettre à l’acquéreur, dans le cadre d’une VEFA de se réserver certains travaux
Analyser le contenu du décret d’application du 25 juin 2019 qui précise le contenu des travaux visés
Analyser les articles 65 et 68 de la loi ELAN : adapter le contrat de construction de Maisons individuelles avec fourniture de plans dans le cadre d’une préfabrication (objet de l’Ordonnance du 30 avril 2019) et étude obligatoire de sols dans les zones argileuses (objet du Décret du 22 mai 2019)
Rappel des grandes notions suivantes
L’ouvrage au regard de l’ordonnance du 8 juin 2005 et de la jurisprudence
Les existants indivisibles et divisibles
Les dommages intermédiaires
Les troubles anormaux de voisinage
Les éléments d’équipement indissociables
Les éléments d’équipement dissociables
Prendre les bonnes décisions lors de la souscription des affaires nouvelles (voire des renouvellements) et de la gestion des réclamations ou des recours assurance dommages-ouvrage
Revue et analyse d’arrêts 2021 et 2022 concernant les assurances construction et les responsabilités des constructeurs impactant la gestion au quotidien des souscripteurs et gestionnaires sinistres ainsi que des intermédiaires d’assurances :
Responsabilité notaire
Défaut d’assurance obligatoire
Assurances MOD et AMO
Réception des travaux
Constructeur maisons individuelles
Notion d’ouvrage
Activités garanties
Garantie de Parfait Achèvement
Responsabilités décennales
Éléments d’équipement
Responsabilité Maître d’ouvrage
Troubles anormaux de voisinage
Dommages intermédiaires
Responsabilité Maître d’œuvre
Sous-traitance
Faute Lourde/DOL
Tous Risques Chantier
Prescription biennale (L 114-1 CA)
Après un rappel des grandes notions à appréhender, le formateur analyse la jurisprudence récente relative à l’ensemble des responsabilités des constructeurs et aux notions d’assurance construction (réception, ouvrage, etc.)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Francis BINETConsultant et formateur en assurances construction
Expérience
Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
Formateur et consultant agréé depuis 2013 , ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière , de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).
