Assurance dommages
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
Suivre l’actualité et mettre à jour ses pratiques
AAD14
1 jour
7 heures
à partir de 695 €ht
Objectifs de la formation
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Identifier les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles impactant le régime de l’assurance construction et les Responsabilités des Constructeurs.
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Analyser les conséquences diverses de la loi ELAN sur les contrats de construction visés ainsi que des nombreuses jurisprudences relatives aux couvertures d’assurances et aux natures et étendues des responsabilités engagées
Programme Résumé
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en assurance construction
Suivre l’actualité et mettre à jour ses pratiques
1 jour 7 heures
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Identifier les incidences de la loi ELAN sur les contrats de construction
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Rappel des grandes notions suivantes
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Prendre les bonnes décisions lors de la souscription des affaires nouvelles (voire des renouvellements) et de la gestion des réclamations ou des recours assurance dommages-ouvrage
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Identifier les incidences de la loi ELAN sur les contrats de construction
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Rappel des grandes notions suivantes
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Prendre les bonnes décisions lors de la souscription des affaires nouvelles (voire des renouvellements) et de la gestion des réclamations ou des recours assurance dommages-ouvrage
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Après un rappel des grandes notions à appréhender , le formateur analyse la jurisprudence récente relative à l’ensemble des responsabilités des constructeurs et aux notions d’assurance construction (réception, ouvrage...)
Animée par
Publics concernés
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Assureurs ; Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientèle ; Gestionnaires de compagnies ; Souscripteurs et toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction
Prérequis de la formation
- Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tarif(s) d'inscription
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695,00 €HT / 834,00 € TTC | |
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995,00 €HT / 1 194,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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