Fondamentaux de l’assurance construction

Assimiler les mécanismes de l’assurance construction

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Fondamentaux de l’assurance construction

L’assurance construction couvre les risques et les dommages liés à la construction, qu’ils soient techniques, commerciaux, juridiques ou financiers.
Les entreprises de construction peuvent engager leur responsabilité en cas de contentieux et de sinistre.
Il est donc indispensable de connaitre parfaitement les obligations de couverture, les responsabilités et dommages concernés selon les phases du projet afin de souscrire une couverture optimale de ces risques.

Fondamentaux de l’assurance construction

Fondamentaux de l’assurance construction
Fondamentaux de l’assurance construction
Référence
AAD08
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
AAD08
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Référence
AAD08

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Faire le point sur les fondamentaux de l'assurance construction

  • Distinguer les grandes catégories de responsabilités avant et après réception

  • Cerner les risques liés à la construction et identifier les polices d'assurances du maître d'ouvrage et des constructeurs pour les garantir

Pour qui ?

Juristes Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientèle ; Gestionnaires de compagnies souscripteurs ; Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction

Compagnies d'assurances ; Mutuelles ; Cabinets conseils ; Cabinets d'avocats

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Décrypter le cadre réglementaire de l’assurance construction : grands principes, lois, ordonnances, décrets et implications pratiques

    • Identifier les divers intervenants à l'acte de construire et leurs missions respectives

    • Les points clés de la Loi du 04 janvier 1978 (SPINETTA) sur l’assurance construction, ses objectifs, son champ d’application

    • Comprendre l'Ordonnance du 08 juin 2005 et les clarifications qu’elle apporte à la Loi SPINETTA : notion d’ouvrages exclus, de dommages causés aux existants.

    • Connaître les dispositions du Décret du 22 décembre 2008 et le contenu de la Loi du 28 juillet 2008 fixant le cadre du plafonnement limité de la garantie obligatoire

  • Connaître les principales polices de responsabilités et les obligations des intervenants à l’acte de construire

    • Appréhender les diverses obligations des constructeurs vis-à-vis des acquéreurs : la Garantie de Parfait Achèvement (art 1792-6 cc), la Garantie Responsabilité Décennale (Art 1792 et s cc), la Garantie de Bon Fonctionnement (art 1792-3 cc) et les dommages immatériels consécutifs

    • Cerner le périmètre de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception dont les troubles anormaux de voisinage et les dommages intermédiaires

  • Analyse de la jurisprudence relative aux responsabilités des constructeurs et aux notions d’assurance construction

  • Faire le point sur les principales polices de chantier

    • Le contenu des garanties Dommages - Ouvrage, CNR et CCRD

    • La souscription du contrat DO et la portée des attestations d’assurances RCD

    • L'assurance Tous Risques Chantier

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jean-Francis BINET
Jean-Francis BINET Consultant et formateur en assurances construction
Expérience
    Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
    Formateur et consultant agréé depuis 2013 , ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière , de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 05/09/2025 05/09/2025 -
Classe virtuelle Le 05/09/2025 05/09/2025 -
Paris Le 05/12/2025 05/12/2025 -
Classe virtuelle Le 05/12/2025 05/12/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 12/12/2024

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