L’assurance construction couvre les risques et les dommages liés à la construction, qu’ils soient techniques, commerciaux, juridiques ou financiers. Les entreprises de construction peuvent engager leur responsabilité en cas de contentieux et de sinistre. Il est donc indispensable de connaitre parfaitement les obligations de couverture, les responsabilités et dommages concernés selon les phases du projet afin de souscrire une couverture optimale de ces risques.
Faire le point sur les fondamentaux de l'assurance construction
Distinguer les grandes catégories de responsabilités avant et après réception
Cerner les risques liés à la construction et identifier les polices d'assurances du maître d'ouvrage et des constructeurs pour les garantir
Pour qui ?
Assureurs ; Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientèle ; Gestionnaires de compagnies souscripteurs - Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction ;
Compagnies d’assurances ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Décrypter le cadre réglementaire de l’assurance construction : grands principes, lois, ordonnances, décrets et implications pratiques
Identifier les divers intervenants à l'acte de construire et leurs missions respectives
Les points clés de la Loi du 04 janvier 1978 (SPINETTA) sur l’assurance construction, ses objectifs, son champ d’application
Comprendre l'Ordonnance du 08 juin 2005 et les clarifications qu’elle apporte à la Loi SPINETTA : notion d’ouvrages exclus, de dommages causés aux existants.
Connaître les dispositions du Décret du 22 décembre 2008 et le contenu de la Loi du 28 juillet 2008 fixant le cadre du plafonnement limité de la garantie obligatoire
Connaître les principales polices de responsabilités et les obligations des intervenants à l’acte de construire
Appréhender les diverses obligations des constructeurs vis-à-vis des acquéreurs : la Garantie de Parfait Achèvement (art 1792-6 cc), la Garantie Responsabilité Décennale (Art 1792 et s cc), la Garantie de Bon Fonctionnement (art 1792-3 cc) et les dommages immatériels consécutifs
Cerner le périmètre de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception dont les troubles anormaux de voisinage et les dommages intermédiaires
Analyse de la jurisprudence relative aux responsabilités des constructeurs et aux notions d’assurance construction
Faire le point sur les principales polices de chantier
Le contenu des garanties Dommages - Ouvrage, CNR et CCRD
La souscription du contrat DO et la portée des attestations d’assurances RCD
L'assurance Tous Risques Chantier
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur assurantiel
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Francis BINETConsultant et formateur en assurances construction
Expérience
Jean-Francis BINET exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de consultant et de formateur spécialisé en assurances construction et en responsabilités des constructeurs.
Formateur et consultant agréé depuis 2013 , ses missions s’appuient sur 39 ans de pratique au sein, principalement, de compagnies d’assurances (SMABTP et AXA) et d’une Société de Promotion Immobilière , de maîtrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’administration de biens (NEXITY).
