Assurance dommages

Fondamentaux de l’assurance construction

Maîtriser les mécanismes de l’assurance construction

Nouveau !

AAD08

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les fondamentaux de l'assurance construction

  • Distinguer les grandes catégories de responsabilités avant et après réception

  • Cerner les risques liés à la construction et identifier les polices d'assurances du maître d'ouvrage et des constructeurs pour les garantir

Programme

Fondamentaux de l’assurance construction

Maîtriser les mécanismes de l’assurance construction

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Décrypter le cadre réglementaire de l’assurance construction : grands principes, lois, ordonnances, décrets et implications pratiques

    • Identifier les divers intervenants à l'acte de construire et leurs missions respectives
    • Les points clés de la Loi du 04 janvier 1978 (SPINETTA) sur l’assurance construction, ses objectifs, son champs d’application
    • Comprendre l'Ordonnance du 08 juin 2005 et les clarifications qu’elle apporte à la Loi SPINETTA : notion d’ouvrages exclus, de dommages causés aux existants.
    • Connaître les dispositions du Décret du 22 décembre 2008 et le contenu de la Loi du 28 juillet 2008 fixant le cadre du plafonnement limité de la garantie obligatoire
  • Connaitre les principales polices de responsabilités et les obligations des intervenants à l’acte de construire

    • Appréhender les diverses obligations des constructeurs vis-à-vis des acquéreurs : la Garantie de Parfait Achèvement (art 1792-6 cc), la Garantie Responsabilité Décennale (Art 1792 et s cc), la Garantie de Bon Fonctionnement (art 1792-3 cc) et les dommages immatériels consécutifs
    • Cerner le périmètre de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception dont les troubles anormaux de voisinage et les dommages intermédiaires
  • Faire le point sur les principales polices de chantier

    • Le contenu des garanties Dommages - Ouvrage, CNR et CCRD
    • La souscription du contrat DO et la portée des attestations d’assurances RCD
    • L'assurance Tous Risques Chantier

Animée par

  • Jean-Francis BINET

    Jean-Francis BINET

Publics concernés

  • Assureurs ; Courtiers ; Agents d'assurances ; Chargés de clientèle ; Gestionnaires de compagnies souscripteurs - Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction ;

  • Compagnies d’assurances ; Mutuelles ; Institutions de prévoyance

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    17/09/2019

    03/12/2019

  • Niort

    16/09/2019

  • Bordeaux

    16/09/2019

  • Lyon

    19/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

Sur le même thème

S’inscrire Ajouter à ma sélection