La médiation : gérez efficacement les conflits dans vos marchés publics
La médiation est définie comme étant un processus structuré et volontaire de résolution des conflits. Elle offre un cadre adéquat permettant de résoudre les différends de manière collaborative et constructive.
La médiation s’applique parfaitement dans le cadre des marchés publics, où les intérêts des parties prenantes peuvent parfois entrer en opposition. Elle émerge comme une approche essentielle pour résoudre ces conflits de manière efficace et surtout équilibrée.
Cette formation vise à éclairer les acteurs des marchés publics sur le rôle important de la médiation, en leur fournissant les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les conflits et de favoriser des relations harmonieuses tout au long du processus de l’achat public.
La médiation : gérez efficacement les conflits dans vos marchés publics
La médiation : gérez efficacement les conflits dans vos marchés publics
La médiation : gérez efficacement les conflits dans vos marchés publics
Référence
APA39
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE925 €
TTC
Référence
APA39
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner les fondamentaux de la médiation dans le cadre des marchés publics
Appréhender le cadre réglementaire de la médiation appliqué aux marchés publics
S’approprier les différentes techniques de médiation
Appliquer le processus de médiation dans la résolution de conflits
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques ;
Appréhender les fondamentaux de la médiation dans le cadre des marchés publics
Présenter les principes de base de la médiation
Comprendre la pertinence de la médiation : alternative efficace aux tribunaux dans le règlement des litiges dans le domaine des achats publics
Identifier les opportunités de la médiation pour les acteurs des marchés publics
Décrypter l’articulation entre la médiation et les autres modes de résolution de conflits
Atelier
Réflexion collective sur les opportunités et les limites la médiation dans le cadre des marchés publics
Cerner le cadre réglementaire de la médiation dans le cadre des marchés publics
Appréhender le contenu des articles L2197-1 à L2197-3 du CCP : conciliation et médiation
Déchiffrer et appliquer les articles L213-1 à L213-14 du code de la justice administrative : la médiation
Analyser les dispositions relatives à la médiation dans les marchés publics
Quiz : questionnement du groupe sur le cadre réglementaire de la médiation appliqué aux marchés publics
Identifier les situations favorables à la médiation
Cerner des différents types de litiges dans les achats publics : le décompte général, la fin du marché, un contentieux en cours, les retards de livraison, les défauts de qualité, les désaccords sur les prix…
Identifier les critères qui rendent une situation appropriée à la médiation
Atelier
Un cas réel litigieux est présenté au groupe, les participants discutent de la pertinence de la médiation dans la résolution du conflit en argumentant leur choix
Quelles sont les différentes techniques de médiation ?
Définir le rôle du médiateur
Identifier les compétences essentielles pour la médiation
Appréhender les techniques de gestion des émotions et de résolution de conflits
Faire le point sur les techniques de questionnement ouvert et d'écoute active
Atelier
Jeu de rôle : mise en pratique des techniques de médiation appliquées à une situation fictive
Mettre en place un processus de médiation au sein de son service
Elaborer un plan de médiation efficace
Fixer des objectifs clairs : Etablir les bases pour une médiation réussie
Mettre en place les bonnes règles de procédure
Formaliser l’accord : rédiger un accord de médiation ou un protocole d’accord transactionnel : clarifier les rôles et les responsabilités de chaque partie
Assurer la gestion des résultats et le suivi post-médiation
Atelier
Elaboration d’un plan de médiation détaillé pour un cas fictif présenté par le formateur
Evaluation des acquis et débriefing final
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
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