Pratique du CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

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Pratique du CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021

Le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les travaux a été réformé en avril 2021 par arrêté et mis en œuvre au 1er octobre de la même année. Le CCAG travaux régit les conditions d’exécution d’un marché public de travaux. Il vient compléter les autres documents du DCE. Tout professionnel voit sa gestion contractuelle d’un marché modifiée par ce dernier.


Dans cette formation de 2 jours, vous décrypterez les modifications apportées au nouveau CCAG afin de faire évoluer vos pratiques professionnelles.

Pratique du CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021

Pratique du CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Pratique du CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Référence
MP18
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 320 € HT
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MP18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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MP18

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter les mesures du CCAG Travaux et ses conditions d'application obligatoires au 1er octobre 2021

  • Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux

  • Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le nouveau CCAG

  • S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier

Pour qui ?

Entrepreneur et cadre d'entreprise ; Maître d'œuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

Collectivités ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d'HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Secteur public ; Maitrise d'œuvre ; Maîtrise d'ouvrage

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.

  • Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux

    • Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique

    • Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

    • Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre

    • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations

    • Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux

    • Tenir compte du RGPD dans le CCAG

  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations

    • Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles

    • Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC

    • Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc

    • Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties

    • Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique

    • Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service

  • Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais

    • Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.

    • Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets

    • Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?

    • L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux

    • Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)

    • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)

    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux

  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux

    • Etudier la forme, le contenu et la variation des prix

    • La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)

    • S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde

    • Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché

    • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.

    • Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix

    • Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis

    • Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)

  • Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux

    • Connaître les formes et modalités de réception des travaux

    • Organiser les opérations préalables à la réception

    • Identifier les différentes étapes de la réception prévues

    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché

    • Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)

  • Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux

    • Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics

    • Le régime du mémoire en réclamation

    • Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants

    • Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends

    • Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,

    • La résiliation du marché : quelles modalités

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Animations
Cyril LAROCHE
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats Avocat
Expérience
    Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
Animations
Thomas SERMOT
Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT Avocat
Expérience
    Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.
Animations
Alexandre RIQUIER
Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS Avocat Associé
Expérience
    Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
    Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 320,00 € HT / 1 320,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 425,00 € HT / 1 425,00 € TTC

Lieux, dates
Nantes Du 20/03/2025 au 21/03/2025 Session garantie
Marseille Du 20/03/2025 au 21/03/2025 Session garantie
Lyon Du 20/03/2025 au 21/03/2025 Session garantie
A distance Du 20/03/2025 au 21/03/2025 Session garantie
Bordeaux Du 20/03/2025 au 21/03/2025 Session garantie
Paris Du 22/04/2025 au 23/04/2025 -
Paris Du 22/04/2025 au 23/04/2025 -
Nantes Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
Marseille Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
Lyon Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
A distance Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
Bordeaux Du 26/08/2025 au 27/08/2025 -
Paris Du 19/11/2025 au 20/11/2025 -
Paris Du 19/11/2025 au 20/11/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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