Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Fiabiliser ses pratiques et garantir une mise en concurrence adaptée et sécurisée
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La règle des 3 devis reste, au quotidien, l'une des procédures les plus mobilisées par les acheteurs publics. Pourtant, elle est aussi l'une des plus exposées aux risques de requalification, de contentieux et de mise en cause pénale.
Cette formation propose une approche concrète et opérationnelle pour maîtriser pleinement les règles de computation des seuils, appliquer la règle des 3 devis avec rigueur et sécuriser l'ensemble de votre chaîne d'achat.
Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Référence
APA53
Durée
0.5 jour - 3.5 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE
475 €
TTC
Référence
APA53
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
APA53
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
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Cerner le cadre réglementaire de la règle des 3 devis au sein du Code de la commande publique
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Savoir appliquer les règles de computation des seuils en évitant tout fractionnement artificiel
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S’approprier la méthodologie pour sécuriser juridiquement ses pratiques
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques
Prérequis de la formation
Aucun prérequis
Programme de la formation
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Evaluation des acquis de la formation
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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
- Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Parmi nos formateurs :
Alexandre RIQUIER
Cabinet PUBLICA-AVOCATS
Avocat Associé
Expérience
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Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
Tarifs
Tarif général
475,00 € HT / 475,00 € TTC
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Pour plus d'informations : nous contacter
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