Acheteurs publics

La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics

Faire face à l'augmentation des prix des matières premières

Nouveau !

APA25

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières ;

  • Appliquer les bonnes solutions permettant de faire face à la hausse des coûts des matières premières ;

  • Choisir le meilleur moyen pour faire face à la hausse de ces coûts ;

  • Gérer une procédure en réclamation ;

  • Identifier les points d’attention sur la rédaction des futurs marchés

Programme

La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics

Faire face à l'augmentation des prix des matières premières

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Appliquer la théorie de l’imprévision

    • D’où vient la théorie de l'imprévision
    • Savoir distinguer les notions : imprévision, force majeure, sujétions imprévues
    • S’approprier des fiches DAJ et de la circulaire de 30 mars 2022
    • Mettre en pratique la théorie de l'imprévision : avec ou sans l’application de la clause de révision de prix
    • Transformer l’imprévision en force majeur : impacts et conséquences
  • Cas pratique Situation est présentée au groupe

    • Les participants répartis en sous-groupe doivent analyser les motifs et les justifier le cas échéant.
    • Débriefing en plénière
  • Les solutions alternatives ou complémentaires à la théorie de l’imprévision

    • Savoir modifier un contrat en cours d'exécution
    • Prolonger les délais d’exécution et le gel de pénalités contractuelles
  • Atelier Application de la théorie de l'imprévision

    • Les apprenants doivent appliquer la théorie de l’imprévision à une situation concrète exposée par le formateur.
    • Débriefing en plénière
  • La rédaction des futurs contrats : les précautions à prendre

    • Insérer une clause d’actualisation et de révision de prix
    • Insérer une clause de délai d'exécution pour éviter des pénalités
    • Insérer des clauses relatives aux avances et au délai de paiement
  • Gérer la procédure en réclamation

    • Présenter la procédure en réclamation
    • Un potentiel DGD tacite en fin de marché
  • Cas pratique Analyse d'une situation

    • Sur la base d’un cas réel vécu par le formateur, les participants doivent analyser la situation et déterminer si une entreprise est fondée à se prévaloir d’un DGD tacite.
    • Débriefing

Animée par

  • Alexandre RIQUIER

    Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS

Publics concernés

  • Directeurs de la commande publique dans les collectivités ; acheteurs publics ; juristes ; agents publics chargés de la préparation de la passation et de l'exécution des marchés ; directions générales ; entreprises privées exécutant des marchés publics

  • Fonction publique

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) :

9.3/10
28 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 895,00 € TTC

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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