Immobilier et Logement Social

Réussir un partenariat public-public en logement social

Comment mettre en place la coopération public-public

LS26

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

Maîtriser la réglementation en matière de coopération public-public dans le secteur du logement social
Identifier les outils et la méthodologie pour mettre en œuvre un partenariat public-public

Programme

Réussir un partenariat public-public en logement social

Comment mettre en place la coopération public-public

1 jour 7 heures

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Maîtriser le concept du « in house » et de la coopération public-public
- Identifier les différents acteurs
- Assimiler les différents contrats existants entres les pouvoirs adjudicateurs
- Définir les formes juridiques existantes : GIE, Société anonyme de coordination, GIP
- Le « in house » et la coopération, des exceptions au principe de mise en concurrence
- Connaître la jurisprudence au niveau communautaire et national
Intégrer la coopération public-public dans le secteur du logement social
- Comprendre le fonctionnement de la coopération institutionnelle : les formes envisageables et les conditions de recours
- Identifier les conditions requises ainsi que les limites spécifiques à la coopération contractuelle
- Faire le choix entre coopération institutionnelle et coopération contractuelle : créer une structure particulière (GIP) ou bien conclure une convention de coopération
Comment mettre en place le « in house » dans le secteur du logement social
- Comprendre la relation in house avec contrôle individualisé : conditions et hypothèses de mise en œuvre
- Analyser la relation in house avec contrôle conjoint : conditions et hypothèses de mise en œuvre
- Décrypter les relations in house « inversées » : conditions et hypothèses de mise en œuvre
- Quelles sont les conditions et hypothèses de mise en œuvre des relations in house indirectes

Publics concernés

Aménageur public ou privé ; Bailleur social ; Responsable juridique et juriste ; Directeur de l’immobilier ou des travaux en structure de logement social

Critères d'admission

Cette formation s’adresse spécifiquement aux acteurs du logement social

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.