Immobilier et Logement Social

Réussir un partenariat public-public en logement social

Comment mettre en place la coopération public-public

LS26

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation en matière de coopération public-public dans le secteur du logement social

  • Identifier les outils et la méthodologie pour mettre en œuvre un partenariat public-public

Programme

Réussir un partenariat public-public en logement social

Comment mettre en place la coopération public-public

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser le concept du « in house » et de la coopération public-public

    • Identifier les différents acteurs
    • Assimiler les différents contrats existants entres les pouvoirs adjudicateurs
    • Définir les formes juridiques existantes : GIE, Société anonyme de coordination, GIP
    • Le « in house » et la coopération, des exceptions au principe de mise en concurrence
    • Connaître la jurisprudence au niveau communautaire et national
  • Intégrer la coopération public-public dans le secteur du logement social

    • Comprendre le fonctionnement de la coopération institutionnelle : les formes envisageables et les conditions de recours
    • Identifier les conditions requises ainsi que les limites spécifiques à la coopération contractuelle
    • Faire le choix entre coopération institutionnelle et coopération contractuelle : créer une structure particulière (GIP) ou bien conclure une convention de coopération
  • Comment mettre en place le « in house » dans le secteur du logement social

    • Comprendre la relation in house avec contrôle individualisé : conditions et hypothèses de mise en œuvre
    • Analyser la relation in house avec contrôle conjoint : conditions et hypothèses de mise en œuvre
    • Décrypter les relations in house « inversées » : conditions et hypothèses de mise en œuvre
    • Quelles sont les conditions et hypothèses de mise en œuvre des relations in house indirectes

Animée par

  • Aymeric HOURCABIE

    Aymeric HOURCABIE Cabinet Hourcabie

  • Aymeric HOURCABIE

    Cabinet Hourcabie

    Avocat Associé

  • Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires, d’un DEA Droit Public Economique et d’un DESS Contentieux de Droit Public, maître HOURCABIE est avocat. Il est spécialisé en droit des contrats administratifs : DSP, MP, CODP et des montages complexes type : BEA, BEAH, PPP... Ainsi qu’en droit des contrats administratifs, de la domanialité publique et des contentieux en matière de permis de construire.
  • SES INTERVENTIONS :

    Club Marchés - Rhône-Alpes, Toute l'actualité de la commande publique !

Publics concernés

  • Aménageur public ou privé ; Bailleur social ; Responsable juridique et juriste ; Directeur de l’immobilier ou des travaux en structure de logement social

Critères d'admission

  • Cette formation s’adresse spécifiquement aux acteurs du logement social

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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