Immobilier et Logement Social

Montage financier d'une opération de logement social

Savoir utiliser tous les outils de financement

LS08

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Indiquer les modalités de l'équilibre financier d'une opération de logement locatif social (construction neuve, acquisition-amélioration, VEFA)

  • Déterminer les financements mobilisables et leurs spécificités

  • Organiser le montage financier d'une opération de logement locatif social

  • Elaborer le bilan et le compte prévisionnel d'exploitation

  • Intégrer l'impact des évolutions réglementaires récentes (RLS, Vente Hlm...) sur l'équilibre d'une opération

Programme Résumé

Montage financier d'une opération de logement social

Savoir utiliser tous les outils de financement

2 jours 14 heures

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  • Les fondamentaux du montage financier d’une opération de logement social

  • Connaître les composantes du prix de revient d'une opération

  • Identifier les aides disponibles

    • Les subventions principales de l'État PLUS/PLAI Intégrer les aides fiscales et les aides (des collectivités locales et d’Action Logement)
  • Comment déterminer le loyer

    • Concilier demande locative locale et équilibre des opérations
    • Comprendre les modalités de calcul du loyer
    • Prendre en compte l’impact de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)
  • Simuler le financement d'une opération

    • Quels sont les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l’USH
    • Décomposer des postes de dépenses et recettes
    • Interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
    • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel
  • Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques

  • Acquérir les fondamentaux du logement social

    • Maîtriser le zonage, les plafonds de ressources et les plafonds de loyer
    • Suivre la décision de financement de l'État
    • Comprendre la délégation des aides à la pierre
    • Comprendre le conventionnement APL
    • Appréhender les concepts de réservataires et contingents de réservation
  • Connaître les composantes du prix de revient d'une opération

    • Charges foncières, honoraires techniques et frais annexes
  • Identifier les aides accordées par l'État ou d’autres organismes

    • Clarifier les subventions principales de l'État PLUS/PLAI : les différentes subventions, l'assiette de subvention, le coefficient de structure et son impact, surface habitable et utile, loyers accessoires etc.
    • Appréhender les notions de subventions pour surcharge foncière
    • Savoir gérer des prêts de la Caisse des Dépôts
    • Intégrer d'autres aides fiscales : TVA à taux réduit, livraison à soi-même, exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie
    • Connaître les autres aides mobilisables : celles des collectivités locales et celles d'Action Logement
  • Comment déterminer le loyer

    • Adapter le programme à la demande locative locale et à la nécessité d'équilibrer les opérations
    • Définir le loyer plafond, le loyer moyen de zone et le loyer de marché
    • Comprendre les modalités de calcul du loyer, plafonnements et modulation
    • Optimiser l'utilisation des marges locales
    • Prendre en compte l’impact de la Réduction de loyer de solidarité
  • Simuler le financement d'une opération avec des cas pratiques

    • Appréhender les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l'union Sociale pour l'Habitat
    • Savoir décomposer des postes de dépenses et recettes
    • Détailler les ratios utilisés pour la simulation d'une opération locative sociale : présentation, limites, utilisation recommandée (notamment progressivité des dépenses et recettes, frais de gestion interne, PGR, vacances et impayés, TFPB, taux du Livret A à retenir)
    • Compléter son savoir sur les outils de simulation d'opération
    • Bien interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
    • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel
    • Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques
    • Bien différencier les catégories de logements spécifiques
    • Étudier les règles particulières de financement

Animée par

  • Jean-Marie PARIS

    Jean-Marie PARIS La Condition Urbaine

  • Thierry SABADEL

    Thierry SABADEL

  • Thierry SABADEL

    DG SEM et SPL

  • Juriste de formation initiale, son expérience professionnelle s'est articulée autour de la production immobilière en tant que constructeur et / ou aménageur tout en conservant une activité de formateur (spécialisé en LLS ou générique en immobilier) et d'enseignement supérieur. Après ses expériences en tant que Juriste en marché public, Chargé d'opérations puis Responsable de service d'entretien et de développement immobilier, Thierry Sabadel occupe désormais un poste de Directeur Général. Cursus professionnel qui lui permet d'avoir une appréhension globale de l'acte de construire.
  • SES ANIMATIONS :

    Montage financier d'une opération de logement social , Savoir utiliser tous les outils de financement

Publics concernés

  • Direction de l’habitat, de la construction et du logement ; Directeur, responsable de programme ; Responsable financier

  • Bailleur social ; SEM ; Association agrée logement social ; Collectivité ; Promoteur

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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