Montage financier d'une opération de logement social

voir le programme long

• Acquérir les notions générales

• Connaître les composantes du prix de revient d'une opération : charges foncières, honoraires, frais annexes etc.

• Identifier les aides accordées par l'État et d’autres organismes

  • Clarifier les subventions principales de l'État PLUS/PLAI
  • Appréhender les notions de subventions pour surcharge foncière
  • Savoir gérer des prêts de la Caisse des Dépôts
  • Intégrer d'autres aides fiscales, les aides des collectivités locales et d'Action Logement

• Comment déterminer le loyer

  • Adapter le programme à la demande locative locale et à la nécessité d'équilibrer les opérations
  • Définir le loyer plafond, le loyer moyen de zone et le loyer de marché
  • Comprendre les modalités de calcul du loyer, plafonnements, modulation
  • Optimiser l'utilisation des marges locales
  • Prendre en compte l’impact de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

• Simuler le financement d'une opération avec des cas pratiques

  • Appréhender les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l'Union Sociale pour l'Habitat
  • Savoir décomposer des postes de dépenses et recettes
  • Détailler les ratios utilisés pour la simulation d'une opération locative sociale
  • Interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
  • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel

• Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques

  • Bien différencier les catégories de logements spécifiques
  • Étudier les règles particulières de financement

• Acquérir les fondamentaux du logement social

  • Maîtriser le zonage, les plafonds de ressources et les plafonds de loyer
  • Suivre la décision de financement de l'État
  • Comprendre la délégation des aides à la pierre
  • Comprendre le conventionnement APL
  • Appréhender les concepts de réservataires et contingents de réservation

• Connaître les composantes du prix de revient d'une opération

  • Charges foncières, honoraires techniques et frais annexes

• Identifier les aides accordées par l'État ou d’autres organismes

  • Clarifier les subventions principales de l'État PLUS/PLAI : les différentes subventions, l'assiette de subvention, le coefficient de structure et son impact, surface habitable et utile, loyers accessoires etc.
  • Appréhender les notions de subventions pour surcharge foncière
  • Savoir gérer des prêts de la Caisse des Dépôts
  • Intégrer d'autres aides fiscales : TVA à taux réduit, livraison à soi-même, exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie
  • Connaître les autres aides mobilisables : celles des collectivités locales et celles d'Action Logement

• Comment déterminer le loyer

  • Adapter le programme à la demande locative locale et à la nécessité d'équilibrer les opérations
  • Définir le loyer plafond, le loyer moyen de zone et le loyer de marché
  • Comprendre les modalités de calcul du loyer, plafonnements et modulation
  • Optimiser l'utilisation des marges locales
  • Prendre en compte l’impact de la Réduction de loyer de solidarité

• Simuler le financement d'une opération avec des cas pratiques

  • Appréhender les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l'union Sociale pour l'Habitat
  • Savoir décomposer des postes de dépenses et recettes
  • Détailler les ratios utilisés pour la simulation d'une opération locative sociale : présentation, limites, utilisation recommandée (notamment progressivité des dépenses et recettes, frais de gestion interne, PGR, vacances et impayés, TFPB, taux du Livret A à retenir)
  • Compléter son savoir sur les outils de simulation d'opération
  • Bien interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
  • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel
  • Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques
  • Bien différencier les catégories de logements spécifiques
  • Étudier les règles particulières de financement