Montage financier d'une opération de logement social

Le montage financier est au cœur de la mise en place d’une opération de logement social. Le montage et le financement d’opérations dans le logement social exigent des connaissances spécifiques. C’est une opération complexe qui doit être prise en compte aussi bien sur le plan financier que sur la politique locale. Les modalités de l’équilibre financier, les aides accordées par l’État et d’autres organismes, les outils de financement à utiliser sont autant de points sur lesquels cette formation portera. De plus, les cas pratiques proposés par notre expert permettront aux participants d’effectuer une simulation financière d’opérations de logement social.

voir le programme long

• Les fondamentaux du montage financier d’une opération de logement social

• Connaître les composantes du prix de revient d'une opération

• Identifier les aides disponibles

  • Les subventions principales de l'État PLUS/PLAI Intégrer les aides fiscales et les aides (des collectivités locales et d’Action Logement)

• Comment déterminer le loyer

  • Concilier demande locative locale et équilibre des opérations
  • Comprendre les modalités de calcul du loyer
  • Prendre en compte l’impact de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)

• Simuler le financement d'une opération

  • Quels sont les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l’USH
  • Décomposer des postes de dépenses et recettes
  • Interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
  • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel

• Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques

• Acquérir les fondamentaux du logement social

  • Maîtriser le zonage, les plafonds de ressources et les plafonds de loyer
  • Suivre la décision de financement de l'État
  • Comprendre la délégation des aides à la pierre
  • Comprendre le conventionnement APL
  • Appréhender les concepts de réservataires et contingents de réservation

• Connaître les composantes du prix de revient d'une opération

  • Charges foncières, honoraires techniques et frais annexes

• Identifier les aides accordées par l'État ou d’autres organismes

  • Clarifier les subventions principales de l'État PLUS/PLAI : les différentes subventions, l'assiette de subvention, le coefficient de structure et son impact, surface habitable et utile, loyers accessoires etc.
  • Appréhender les notions de subventions pour surcharge foncière
  • Savoir gérer des prêts de la Caisse des Dépôts
  • Intégrer d'autres aides fiscales : TVA à taux réduit, livraison à soi-même, exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie
  • Connaître les autres aides mobilisables : celles des collectivités locales et celles d'Action Logement

• Comment déterminer le loyer

  • Adapter le programme à la demande locative locale et à la nécessité d'équilibrer les opérations
  • Définir le loyer plafond, le loyer moyen de zone et le loyer de marché
  • Comprendre les modalités de calcul du loyer, plafonnements et modulation
  • Optimiser l'utilisation des marges locales
  • Prendre en compte l’impact de la Réduction de loyer de solidarité

• Simuler le financement d'une opération avec des cas pratiques

  • Appréhender les critères retenus par l'État, la Caisse des Dépôts et l'union Sociale pour l'Habitat
  • Savoir décomposer des postes de dépenses et recettes
  • Détailler les ratios utilisés pour la simulation d'une opération locative sociale : présentation, limites, utilisation recommandée (notamment progressivité des dépenses et recettes, frais de gestion interne, PGR, vacances et impayés, TFPB, taux du Livret A à retenir)
  • Compléter son savoir sur les outils de simulation d'opération
  • Bien interpréter des résultats d'une simulation financière d'opération
  • Étudier l’impact d’une politique de vente à terme sur le financement de l’opération et l’équilibre d’exploitation prévisionnel
  • Maîtriser les caractéristiques du financement des logements spécifiques
  • Bien différencier les catégories de logements spécifiques
  • Étudier les règles particulières de financement