Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Référence
MIC128
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"53302","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"15797","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-24 00:00:00","date_fin":"2027-09-24 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"}]
A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MIC128
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Rappel des principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)
Distinguer la notion d’immeuble neuf et ancien au regard de la TVA
Déterminer le terrain à bâtir ou non à bâtir : définitions et critères
Découvrir le régime de l’article 257 bis et ses pièges à éviter
Le régime de la TVA sur la marge : les mécanismes fondamentaux et les cas d’application
Clarifier le lien entre la TVA et les droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)
Exercice
Quiz et correction pour rappeler et consolider les connaissances sur les principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)
Appréhender les différents régimes de la TVA dans l’acquisition de l’immeuble
Construire ou revendre : les modalités, les substitutions d’engagements, l’application de la TVA
Comprendre les règles, les mécanismes et les coefficients qui s’appliquent à la déduction de la TVA au moment de l’acquisition
Maîtriser le régime du transfert des droits à déduction : les mécanismes et la procédure
Exercice
A partir d’exemples pratiques sur l’acquisition d’un immeuble
Le groupe, réparti en sous-groupes, analyse et distingue les différents régimes de la TVA applicables : comment calculer la TVA, comment déduire la TVA
Exercice corrigé et commenté par le formateur
Maîtriser les taux de TVA appliqués dans l’exploitation et la cession de l’immeuble
Quelle TVA appliquer sur les loyers ?
Les taux de TVA applicables aux travaux : le taux de TVA appliqué pour les travaux et les types des travaux concernés
Les règles à respecter et la TVA appliquée en cas de cession d’un immeuble
La mise en œuvre des principes rappelés ci-dessus
Cas pratique
Sur la base d’un cas concret proposé par le formateur, en sous-groupe, les participants identifient la TVA et le droit d’enregistrement applicables pendant les différentes opérations immobilières. Débriefing en plénière et complétude par le formateur
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jérôme LACOURTLANGEVIN AVOCATSAvocat Associé
Expérience
Diplômé de l’Université Jean-Moulin LYON III, qui lui délivre un DEA de Finances Publiques et Fiscalité, Jérôme Lacourt intègre en 2006 le Cabinet d’Avocats Ernst & Young dans une équipe spécialisée en fiscalité.
Il rejoindra ensuite le Cabinet d’Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre LYON en 2008 en qualité d’Avocat collaborateur toujours au sein d’une équipe spécialisée en fiscalité et ce pour une dizaine d’années.
Au sein du Cabinet ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, dont il est un des fondateurs et co-gérant, Jérôme intervient tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de toute entité publique ou privée essentiellement en matière de TVA.