Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Savoir appliquer la TVA aux différentes opérations immobilières

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Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Référence
MIC128
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MIC128
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC128

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances des règles de TVA et de droit d’enregistrement applicables aux opérations immobilières

  • Cerner les règles du transfert des droits à déduction

  • Repérer les pièges de l’article 257 bis

  • Appréhender les différents engagements de construire et de revendre

  • Identifier la TVA dans la phase acquisition, exploitation, et de revente

Pour qui ?

Gérant d'immeuble ; Gestionnaire de patrimoine ; Comptable ; Promoteur Immobilier ; Lotisseur ; Asset manager

Société de gestion de patrimoine ; Promotion immobilière ; Société d'asset management

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Rappel des principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

    • Distinguer la notion d’immeuble neuf et ancien au regard de la TVA

    • Déterminer le terrain à bâtir ou non à bâtir : définitions et critères

    • Découvrir le régime de l’article 257 bis et ses pièges à éviter

    • Le régime de la TVA sur la marge : les mécanismes fondamentaux et les cas d’application

    • Clarifier le lien entre la TVA et les droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

  • Exercice

    Quiz et correction pour rappeler et consolider les connaissances sur les principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

  • Appréhender les différents régimes de la TVA dans l’acquisition de l’immeuble

    • Construire ou revendre : les modalités, les substitutions d’engagements, l’application de la TVA

    • Comprendre les règles, les mécanismes et les coefficients qui s’appliquent à la déduction de la TVA au moment de l’acquisition

    • Maîtriser le régime du transfert des droits à déduction : les mécanismes et la procédure

  • Exercice

    A partir d’exemples pratiques sur l’acquisition d’un immeuble

    • Le groupe, réparti en sous-groupes, analyse et distingue les différents régimes de la TVA applicables : comment calculer la TVA, comment déduire la TVA

    • Exercice corrigé et commenté par le formateur

  • Maîtriser les taux de TVA appliqués dans l’exploitation et la cession de l’immeuble

    • Quelle TVA appliquer sur les loyers ?

    • Les taux de TVA applicables aux travaux : le taux de TVA appliqué pour les travaux et les types des travaux concernés

    • Les règles à respecter et la TVA appliquée en cas de cession d’un immeuble

    • La mise en œuvre des principes rappelés ci-dessus

  • Cas pratique

    Sur la base d’un cas concret proposé par le formateur, en sous-groupe, les participants identifient la TVA et le droit d’enregistrement applicables pendant les différentes opérations immobilières. Débriefing en plénière et complétude par le formateur

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jérôme LACOURT
Jérôme LACOURT LANGEVIN AVOCATS Avocat Associé
Expérience
    Diplômé de l’Université Jean-Moulin LYON III, qui lui délivre un DEA de Finances Publiques et Fiscalité, Jérôme Lacourt intègre en 2006 le Cabinet d’Avocats Ernst & Young dans une équipe spécialisée en fiscalité.
    Il rejoindra ensuite le Cabinet d’Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre LYON en 2008 en qualité d’Avocat collaborateur toujours au sein d’une équipe spécialisée en fiscalité et ce pour une dizaine d’années.
    Au sein du Cabinet ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, dont il est un des fondateurs et co-gérant, Jérôme intervient tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de toute entité publique ou privée essentiellement en matière de TVA.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 22/01/2027 22/01/2027 -
Classe virtuelle Le 17/06/2027 17/06/2027 -
Classe virtuelle Le 24/09/2027 24/09/2027 -

Agréments

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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