Immobilier et Logement Social

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

MIC103

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Organiser le montage juridique d'une opération immobilière : de l'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d'une opération immobilière

  • Sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et techniques d'une opération immobilière

  • Savoir sélectionner ses partenaires

Programme Résumé

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

2 jours 14 heures

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  • Explorer le cadre juridique et règlementaire de la promotion immobilière

    • Quels sont les sources du droit applicables à la promotion immobilière et les acteurs
  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Panorama des différents contrats possibles
    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
    • Piloter l’exécution des travaux
    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
    • Connaître la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances liées à la construction
  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
    • Connaître les outils juridiques pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU(I) et les autorisations d’urbanisme
    • Quels sont les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
  • Commercialisation de l’ouvrage : connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la VEFA
    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
    • Connaître les autres modes de gestion
  • Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière

    • Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière
    • Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière
  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

    • Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage
    • Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)
    • Focus sur les sociétés de construction : SCI, …
  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Connaître les différents contrats relatifs à la construction
    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
    • Piloter l’exécution des travaux
    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
    • Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale
    • Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC
    • Comment bien organiser son montage au vu des contraintes
  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
    • Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme
    • Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
  • Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)
    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
    • Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …

Animée par

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage AMO ; Responsable de programme ; Responsable du développement ; Prospecteur

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Acteur de l’immobilier résidentiel (agent, administrateurs de biens, etc.)

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25-26/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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