Immobilier et Logement Social

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

MIC103

2 jours

14 heures

à partir de 1 346 €ht

Objectifs de la formation

  • Organiser le montage juridique d'une opération immobilière : de l'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d'une opération immobilière

  • Sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et techniques d'une opération immobilière

  • Savoir sélectionner ses partenaires

Programme Résumé

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

2 jours 14 heures

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  • Explorer le cadre juridique et règlementaire de la promotion immobilière

    • Quels sont les sources du droit applicables à la promotion immobilière et les acteurs
  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Panorama des différents contrats possibles
    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
    • Piloter l’exécution des travaux
    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
    • Connaître la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances liées à la construction
  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
    • Connaître les outils juridiques pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU(I) et les autorisations d’urbanisme
    • Quels sont les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
  • Commercialisation de l’ouvrage : connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la VEFA
    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
    • Connaître les autres modes de gestion
  • Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière

    • Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière
    • Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière
  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

    • Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage
    • Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)
    • Focus sur les sociétés de construction : SCI, …
  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Connaître les différents contrats relatifs à la construction
    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...
    • Piloter l’exécution des travaux
    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO
    • Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale
    • Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC
    • Comment bien organiser son montage au vu des contraintes
  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier
    • Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...
    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme
    • Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis
  • Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)
    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière
  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
    • Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …

Animée par

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage AMO ; Responsable de programme ; Responsable du développement ; Prospecteur

  • Promotion immobilière ; Bailleur social ; Acteur de l’immobilier résidentiel (agent, administrateurs de biens, etc.)

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Valable jusqu'au 31 août 2021 (pour toutes les sessions de 2021) 1 345,50 €HT / 1 614,60 € TTC 1 495,00 €HT / 1 794,00 €TTC
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.