Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

8.7/10
1925 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)
Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

L’aspect juridique occupe une place importante dans votre projet de promotion immobilière. Du démarrage du projet jusqu’à la vente, il est nécessaire de connaître les sources du droit applicables, appréhender des différents contrats relatifs à la construction, et comprendre les outils juridiques pour maîtriser le foncier. Afin de mener votre projet de promotion immobilière en toute sécurité, nous vous invitons à suivre cette formation qui vous apportera les clés du montage juridique d’une opération immobilière.

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
Référence
MIC103
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
MIC103
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC103

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Organiser le montage juridique d'une opération immobilière : de l'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d'une opération immobilière

  • Sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et techniques d'une opération immobilière

  • Savoir sélectionner ses partenaires

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage AMO ; Responsable de programme ; Responsable du développement ; Prospecteur

Promotion immobilière ; Bailleur social ; Acteur de l’immobilier résidentiel (agent, administrateurs de biens, etc.)

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Explorer le cadre juridique et règlementaire de la promotion immobilière

    • Quels sont les sources du droit applicables à la promotion immobilière et les acteurs

  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Panorama des différents contrats possibles

    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...

    • Piloter l’exécution des travaux

    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO

    • Connaître la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances liées à la construction

  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier

    • Connaître les outils juridiques pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...

    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU(I) et les autorisations d’urbanisme

    • Quels sont les recours administratifs et contentieux existants contre les permis

  • Commercialisation de l’ouvrage : connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la VEFA

    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière

  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

    • Connaître les autres modes de gestion

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Christian NAVLET
Christian NAVLET GREATSTEP - IDEEA Consultant, formateur

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Lyon Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Strasbourg Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Lille Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Bordeaux Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Marseille Du 06/06/2023 au 07/06/2023 -
Nantes Du 08/06/2023 au 09/06/2023 -
Paris Du 06/09/2023 au 07/09/2023 -
Paris Du 21/11/2023 au 22/11/2023 Session garantie

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements