Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Du démarrage du projet jusqu’à la vente

9/10
2165 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

L’aspect juridique occupe une place importante dans votre projet de promotion immobilière. Du démarrage du projet jusqu’à la vente, il est nécessaire de connaître les sources du droit applicables, appréhender des différents contrats relatifs à la construction, et comprendre les outils juridiques pour maîtriser le foncier. Afin de mener votre projet de promotion immobilière en toute sécurité, nous vous invitons à suivre cette formation qui vous apportera les clés du montage juridique d’une opération immobilière.

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière

Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
Maîtriser les aspects juridiques de la promotion immobilière
Référence
MIC103
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"13718","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"4767","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-06-04 00:00:00","date_fin":"2024-06-05 00:00:00","ville_description_id":"2838","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"13713","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"4767","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-09-04 00:00:00","date_fin":"2024-09-05 00:00:00","ville_description_id":"1416","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
MIC103
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC103

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Organiser le montage juridique d'une opération immobilière : de l'acquisition du terrain à la livraison du bâtiment

  • Passer en revue les différents contrats nécessaires au montage d'une opération immobilière

  • Sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et techniques d'une opération immobilière

  • Savoir sélectionner ses partenaires

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; AMO ; Responsable de programme ; Responsable du développement ; Prospecteur ; Directeur ou gestionnaire de projet immobilier

Promotion immobilière ; Bailleur social ; Acteur de l'immobilier résidentiel (agent, administrateurs de biens, etc.) ; MOA ;

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Explorer le cadre juridique et réglementaire de la promotion immobilière

    • Repérer les sources du droit applicables à la promotion immobilière

    • Identifier les différents acteurs d’une opération immobilière

  • Comprendre l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et les grandes étapes d’une opération immobilière

    • Quels sont les rôles et obligations de la maîtrise d’ouvrage

    • Procéder à l’étude des différentes parties de la maîtrise d’ouvrage : différences entre A.M.O (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et M.O.D (Maîtrise d’Ouvrage Délégué)

    • Focus sur les sociétés de construction : SCI, …

  • Sécuriser juridiquement les étapes de l’édification d'un immeuble

    • Connaître les différents contrats relatifs à la construction

    • Suivre la passation des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux...

    • Piloter l’exécution des travaux

    • Anticiper et gérer la fin des travaux : la réception, les réserves, le DOE et le DIUO

    • Connaître la responsabilité des constructeurs (les garanties) ainsi que les assurances liées à la construction : DO, RC et décennale

    • Quelles assurances souscrire par le promoteur : CNR, PUC et TRC

    • Comment bien organiser son montage au vu des contraintes

  • Assurer la maîtrise du foncier

    • Appréhender les éléments juridiques relatifs au foncier

    • Connaître les outils juridiques à la disposition du promoteur pour maîtriser le foncier : promesses, compromis, acte de vente...

    • Étudier les documents d’urbanisme et de planification : SCOT, PLU et les autorisations d’urbanisme

    • Identifier les recours administratifs et contentieux existants contre les permis

  • Commercialiser l’ouvrage : les outils juridiques à la disposition du promoteur-vendeur

    • Vente d’immeuble à construire : comprendre les enjeux du contrat de réservation et de la Vente en État Future d’Achèvement (VEFA)

    • Maîtriser les clauses importantes issues du contrat de promotion immobilière

  • Préparer les instruments de gestion de l’immeuble

    • La mise en place de la copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

    • Connaître les autres modes de gestion : l’ASL, …

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Laurent PANCRAZI
Laurent PANCRAZI ARTOIS AVOCATS Avocat associé
Expérience
    Laurent PANCRAZI est docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat associé du Cabinet Artois Avocats, spécialisé en droit immobilier et droit fiscal. Il offre son expertise à une clientèle de professionnels de l’immobilier, à des établissements publics et à des particuliers ainsi qu’à des établissements de formation professionnelle et universitaires. Il jouit d’une forte notoriété en contentieux de la construction, en urbanisme et aménagement, tout en proposant une pratique de qualité en droit de la promotion immobilière. Il enseigne notamment la smart city et l’immeuble durable au sein de Master 2 de l’Université de Nice.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 04/06/2024 au 05/06/2024 Session garantie
Paris Du 04/09/2024 au 05/09/2024 -
Classe virtuelle Du 04/09/2024 au 05/09/2024 -
Paris Du 19/11/2024 au 20/11/2024 Session garantie

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements