Immobilier et Logement Social

Intégrer les mutations et nouvelles pratiques du logement social

Enjeux, acteurs, réglementation et actualités

LS22

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Disposer d’une vision à 360 degrés du logement social

  • Connaître les évolutions au niveau stratégique et législatif

  • Comprendre la nouvelle logique économique du montage et de la gestion d’opération de logement social

Programme Résumé

Intégrer les mutations et nouvelles pratiques du logement social

Enjeux, acteurs, réglementation et actualités

2 jours 14 heures

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  • Les missions et le cadre juridique du logement social

    • Aides publiques et risque de surcompensation
    • Benchmarck avec d’autres pays européens
  • Les règles applicables au logement social

    • Les produits mobilisables : PLAI, PLUS, PLS, PLI, etc.
    • Les règles de fixation des loyers et d’attribution des logements sociaux (Loi EC)
    • Les effets du SLS, du loyer dérogatoire et de la perte du droit au maintien dans les lieux
  • La capacité du parc social à faire face à la demande

    • Comprendre les causes du désajustement de l’offre à la demande
    • Appréhender la dynamique de spécialisation au profit des personnes les plus modestes
    • Apprécier l’accessibilité économique du parc social
    • Connaître les modalités de récupération des charges locatives
  • Les bailleurs sociaux : approche sectorielle et outils de pilotage

    • Procédures d’agrément et outils de pilotage stratégique : PSP, CUS…
    • Essor de la Vefa et risques afférents
    • Conséquences de la Loi ELAN et de la RLS
  • Le modèle économique du logement social

    • Assimiler le modèle économique d’une opération
    • Appréhender l’impact de la réduction de loyer solidarité (RLS)
    • Identifier les contraintes exogènes et les leviers d’efficience des bailleurs sociaux
  • L’accession sociale à la propriété

    • Connaître le cadre légal et les enjeux de la vente HLM
    • Apprécier la soutenabilité des politiques de vente HLM
  • La territorialisation des politiques du logement et de l’habitat

    • Identifier le rôle et les moyens des collectivités
    • Les délégations des aides à la pierre
    • Identifier les outils de pilotage de la politique de peuplement par les EPCI
    • Appréhender les effets et les limites de l’article 55 de la Loi SRU
  • Les politiques publiques du logement

    • Jalons historiques et principales mutations en cours
    • Modalités de financement et coût budgétaire
  • Les missions et le cadre juridique du logement social

    • Cerner les missions du logement social et ses limites
    • Comprendre le cadre juridique et ses conséquences (surcompensation …)
    • Connaître les spécificités patrimoniales du parc social
    • Disposer d’un benchmarck avec d’autres pays européens
  • Les nouvelles règles applicables au logement social

    • Connaître les principaux produits mobilisables (PLAI, PLUS, PLS, PLI, etc.)
    • Maîtriser les règles de fixation des loyers
    • Comprendre les règles d’attribution des logements sociaux et ses évolutions récentes (Loi Egalité et Citoyenneté)
    • Connaître le principe et les effets du SLS, du loyer dérogatoire et de la perte du droit au maintien dans les lieux
  • La capacité du parc social à faire face à la demande

    • Comprendre les causes du désajustement de l’offre à la demande
    • Appréhender la dynamique de spécialisation au profit des personnes les plus modestes
    • Apprécier l’accessibilité économique du parc social
    • Connaître les règles de récupération des charges locatives
  • Les bailleurs sociaux : approche sectorielle et outils de pilotage

    • Connaître les procédures d’agrément
    • Appréhender les outils de pilotage stratégique : CUS, PSP …
    • Comprendre les raisons de l’essor de la Vefa et identifier les risques afférents
    • Anticiper les conséquences de la Loi ELAN et de la RLS
  • Le modèle économique du logement social

    • Assimiler le modèle économique d’une opération
    • Appréhender l’impact de la réduction de loyer solidarité (RLS)
    • Identifier les contraintes exogènes et les leviers d’efficience des bailleurs sociaux
    • Acquérir les réflexes élémentaires pour apprécier la situation financière des bailleurs sociaux
  • L’accession sociale à la propriété

    • Connaître le cadre légal et les enjeux de la vente HLM
    • Identifier les leviers et les limites de la vente HLM
    • Apprécier la soutenabilité des politiques de vente HLM
    • Appréhender les grands principes du PSLA
  • La territorialisation des politiques du logement et de l’habitat

    • Identifier le rôle et les moyens des collectivités locales et de leur groupement
    • Comprendre les délégations des aides à la pierre
    • Identifier les outils de pilotage de la politique de peuplement par les EPCI
    • Appréhender les effets et les limites de l’article 55 de la Loi SRU
  • Les politiques publiques du logement

    • Connaître les enjeux et les jalons historiques des politiques du logement
    • Comprendre les modalités de financement de ces politiques
    • Appréhender leur coût
    • Identifier les principales mutations en cours

Animée par

  • Bertrand ALESSANDRINI

    Bertrand ALESSANDRINI Ancols

  • Bertrand ALESSANDRINI

    Ancols

    Inspecteur-Auditeur

  • Bertrand Alessandrini est diplômé de l’ENA et d’HEC. Il possède une expérience riche à la fois dans le secteur privée et dans le secteur public. Il a exercé différents postes et missions dans le conseil, le contrôle/l’audit (Chambre régionale des Comptes) et il est depuis 3 ans directeur territorial à l’Ancols. Ce poste lui permet d’avoir une vision très large et stratégique du secteur du logement social. Il anime par ailleurs en formation continue, en France et à l’International.

Publics concernés

  • Agents des organismes HLM et des collectivités locales ; Toute personne souhaitant améliorer sa connaissance du fonctionnement du logement social ; Acteur de la promotion immobilière agissant dans le logement social (direction programme)

  • Bailleur social ; Promoteur immobilier ; AMO ; Collectivité

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    20-21/12/2018

    21-22/01/2019

    11-12/03/2019

    16-17/09/2019

    17-18/12/2019

  • Bordeaux

    20-21/05/2019

    12-13/11/2019

  • Nantes

    20-21/05/2019

    12-13/11/2019

  • Lyon

    17-18/06/2019

    14-15/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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