Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux

Comment gérer les réclamations

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2165 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux

Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux

Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux
Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux
Référence
MP22
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"17039","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1720","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2024-07-09 00:00:00","date_fin":"2024-07-09 00:00:00","ville_description_id":"2838","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null},{"tarifEvenementId":"17034","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152.000","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"1720","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-07-09 00:00:00","date_fin":"2024-07-09 00:00:00","ville_description_id":"1416","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
MP22
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP22

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les principaux cas de réclamations dans les marchés de travaux

  • Constituer et rédiger un dossier de réclamation

  • Suivre la procédure de règlement des réclamations

  • Savoir gérer des recours contentieux

Pour qui ?

Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Maître d'œuvre ; Responsable techniques ; Maître d'ouvrage ; Acheteur

Établissement Secteur public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d'offres publics

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Maîtriser les forclusions

    • Identifier les réserves, les ordres de service, les constats

    • Déterminer les nouveaux prix provisoires et le changement dans la masse initiale des travaux

  • Clarifier les motifs d’indemnisation

    • Connaître les motifs d’indemnisation

    • Cas de l’indemnisation pour faits imprévus extérieurs aux parties

    • Cas de l’indemnisation pour faits du maître d’ouvrage

    • Appréhender l’augmentation ou la diminution de la masse des travaux

    • Évaluer le changement de la nature de l’ouvrage

    • Anticiper le retard de démarrage des tranches conditionnelles et le retard dans la délivrance de l’ordre de service

  • Distinguer les différents moments de la réclamation

    • Anticiper et gérer les réclamations en cours de chantier et les réclamations lors de l’établissement des comptes

    • Dans quelles situations une demande indemnitaire est possible et comment la traiter

  • Gérer les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG

    • Focus sur la jurisprudence existante

  • Connaître le sort de la réclamation

    • Cas de la saisine du comité consultatif interministériel de règlement amiable (CCIRA)

    • Cas de la saisine du tribunal administratif

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Pierre PINTAT
Pierre PINTAT PINTAT AVOCATS Avocat associé gérant
Expérience
    Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
    Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
    Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Alexandre GILLIOT
Alexandre GILLIOT PINTAT AVOCATS Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis février 2019 et diplômé du Mastère spécialisé « Droit et Management International » de l’École des hautes études commerciales de Paris (HEC), Alexandre Gilliot assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu'ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel lies à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l'ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 09/07/2024 09/07/2024 -
Classe virtuelle Le 09/07/2024 09/07/2024 -
Paris Le 04/10/2024 04/10/2024 -
Classe virtuelle Le 04/10/2024 04/10/2024 -
Paris Le 13/12/2024 13/12/2024 -
Classe virtuelle Le 13/12/2024 13/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements