Marchés Publics et Privés

Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux

Comment gérer les réclamations

MP22

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les principaux cas de réclamations dans les marchés de travaux

  • Constituer et rédiger un dossier de réclamation

  • Suivre la procédure de règlement des réclamations

  • Savoir gérer des recours contentieux

Programme Résumé

Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux

Comment gérer les réclamations

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les forclusions

    • Identifier les réserves, les ordres de service, les constats, déterminer les prix nouveaux provisoires, le changement dans la masse initiale des travaux
  • Clarifier les motifs d’indemnisation

    • Indemnisation pour faits imprévus extérieurs aux parties
    • Indemnisation pour faits du maître d’ouvrage
  • Distinguer les différents moments de la réclamation

    • Anticiper et gérer les réclamations en cours de chantier
    • Anticiper et gérer les réclamations lors de l’établissement des comptes
    • Demande indemnitaire : dans quelles conditions et comment la traiter
  • Gérer les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG analyse au travers de la jurisprudence existante

    • Analyse de la jurisprudence existante
  • Connaître les cas de saisine d'une réclamation

  • Maîtriser les forclusions

    • Identifier les réserves, les ordres de service, les constats
    • Déterminer les nouveaux prix provisoires et le changement dans la masse initiale des travaux
  • Clarifier les motifs d’indemnisation

    • Connaître les motifs d’indemnisation
    • Cas de l’indemnisation pour faits imprévus extérieurs aux parties
    • Cas de l’indemnisation pour faits du maître d’ouvrage
    • Appréhender l’augmentation ou la diminution de la masse des travaux
    • Évaluer le changement de la nature de l’ouvrage
    • Anticiper le retard de démarrage des tranches conditionnelles et le retard dans la délivrance de l’ordre de service
  • Distinguer les différents moments de la réclamation

    • Anticiper et gérer les réclamations en cours de chantier et les réclamations lors de l’établissement des comptes
    • Dans quelles situations une demande indemnitaire est possible et comment la traiter
  • Gérer les difficultés soulevées par l’article 50 du CCAG

    • Focus sur la jurisprudence existante
  • Connaître le sort de la réclamation

    • Cas de la saisine du comité consultatif interministériel de règlement amiable (CCIRA)
    • Cas de la saisine du tribunal administratif

Animée par

  • Pierre PINTAT

    Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics; Maître d’œuvre ; Responsable techniques ; Maître d’ouvrage ; Acheteur

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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