Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, entrée en vigueur fin novembre 2025, s'inscrit dans une dynamique plus large de réformes. Elle vise à accélérer les projets, soutenir la production de logements et mettre en cohérence urbanisme et sobriété foncière (notamment dans le cadre du ZAN). La loi répond à une double ambition du régulateur : alléger les démarches et sécuriser les parcours des projets, tout en maintenant un haut niveau d'exigence en matière d'aménagement durable des territoires
Cette loi concerne directement les collectivités territoriales et leurs services urbanisme, les maîtres d’ouvrage publics et privés, les aménageurs, les bureaux d’études et les urbanistes. Elle impacte plus largement l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction, la conception ou la réalisation des projets d’aménagement et de construction. La maîtrise des nouvelles règles conditionne désormais la sécurité juridique des décisions, le respect des délais et la concrétisation des opérations.
Cette matinale d’actualité apporte un décryptage juridique structuré et accessible de la loi, complété par des études de cas concrets, afin de permettre aux participants de traduire rapidement les évolutions législatives dans leurs pratiques professionnelles et dans leurs arbitrages.
Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
Loi de simplification du droit de l'urbanisme 2025 : impacts concrets pour les projets
Cerner les évolutions introduites par la loi de simplification
Mesurer les impacts concrets de la loi sur les procédures d'urbanisme
Adapter les décisions et les pratiques opérationnelles sur les projets et stratégies territoriales
Pour qui ?
Urbanistes ; Architectes ; Géomètres-experts ; Ingénieur bureau d’études ; Promoteurs immobiliers ; Aménageurs publics et privés ; Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
Cabinets d’architecture ; Bureaux d’études et de conseils ; Promotions immobilières ; Collectivités locales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Expliquer les raisons et enjeux de la simplification
Clarifier les objectifs poursuivis par le législateur
Tour de table : échanges entre les participants sur leurs premières perceptions sur les impacts attendus dans leur contexte professionnel.
Simplifier les démarches d’urbanisme : ce qui change concrètement
Identifier les simplifications effectives sur les pièces exigibles et les délais d’instruction
Evaluer les gains pour les porteurs de projet et les services instructeurs
Repérer les nouveaux points de vigilance juridiques introduits par la simplification
Encadrer les contentieux : sécurisation ou déplacement des risques ?
Analyser les mécanismes mis en place pour limiter les recours abusifs
Comparer la gestion du risque contentieux avant / après la réforme
Anticiper les arbitrages juridiques à opérer par les décideurs publics et privés
Accompagner la transformation urbaine et la sobriété foncière
Situer la loi dans la trajectoire de transformation urbaine et de sobriété foncière (ZAN)
Comparer les marges de manœuvre avant / après la loi pour la densification, la reconversion et le changement d’usage
Identifier les nouvelles responsabilités pesant sur les acteurs de la décision
Exercice
Quiz interactif - se positionner face aux évolutions de la loi
Illustration
Tableau synthétique des principales mesures « avant/après »
PARTIE 2 — Appliquer la loi dans les décisions et les pratiques opérationnelles
Évaluer les impacts opérationnels selon les acteurs
Identifier les impacts différenciés de la loi pour les collectivités, MOA, bureaux d’études et urbanistes
Comparer les pratiques avant / après à l’aide d’une grille d’impact multi-profils
Prioriser les changements à intégrer selon son rôle et ses responsabilités
Cas pratique
ETUDE DE CAS 1 : Adapter un dossier d’autorisation “avant / après”
Analyser un dossier d’autorisation dans sa version “avant réforme”
Identifier les ajustements rendus possibles ou nécessaires par la loi
Optimiser le dossier dans une logique de sécurisation juridique et de décision éclairée
Comparer les choix opérés selon les profils (MOA, collectivité, BE)
Cas pratique
ETUDE DE CAS 2 : Examiner la simplification d’un PLU / PLUi : opportunités et limites
Étudier un cas de modification ou mise en compatibilité
Comparer les procédures avant / après la loi
Identifier les marges de manœuvre réelles pour les décideurs locaux
Visualiser les impacts sur les stratégies d’aménagement du territoire
Cas pratique
ETUDE DE CAS 3 : Diagnostiquer l’impact de la loi sur un projet BTP
Évaluer les conséquences des nouvelles règles sur les décisions à prendre dès la phase amont
Arbitrer entre simplification, risque juridique et performance du projet
Formuler des préconisations adaptées au profil de l’acteur
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Véréna BourbiaGéographe urbaine, spécialiste des enjeux de logistique urbaine et territoriale
Expérience
Véréna Bourbia est géographe urbaine, spécialisée dans les questions de logistique urbaine et d'aménagement du territoire.
Diplômée d'un master en géographie urbaine à la Sorbonne (Paris IV), elle a soutenu une thèse de doctorat à l'IFSTTAR sur les pratiques de logistique urbaine des commerces alimentaires de détail. Ses travaux de recherche ont porté sur la proximité urbaine, les circuits de distribution et les systèmes d'approvisionnement en milieu urbain.
Elle a ensuite exercé en agence d'urbanisme et en bureau d'études, où elle a accompagné des collectivités sur des projets d'aménagement, de planification urbaine et de revitalisation économique. Elle possède une expertise reconnue en urbanisme réglementaire et en conduite de projets urbains.
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