Urbanisme et Aménagement

Élaborer les stratégies de financement des équipements urbains

Maîtrise et mise en œuvre des taxes et participations d’urbanisme

UA23

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les nouveaux principes de financement des équipements publics nécessités par les opérations d’aménagement et de construction

  • Savoir définir les stratégies possibles pour les budgets publics et les bilans des opérations

Programme

Élaborer les stratégies de financement des équipements urbains

Maîtrise et mise en œuvre des taxes et participations d’urbanisme

2 jours 14 heures

  • Comprendre les principes généraux de financement des équipements urbains

    • Quelles sont les limites du financement fiscal et des redevances d’usage.
    • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme : un droit d’exception et dérogatoire
    • Le régime de réalisation et de financement des équipements propres aux opérations d’urbanisme
    • Identifier les garanties législatives existantes pour les opérateurs et pour le consommateur final de l’aménagement urbain : actions en restitution et actions pénales
  • Maîtriser la taxe d’aménagement

    • Quels sont les modes de calcul de ses différentes parts
    • Maîtriser l’ensemble des exonérations
    • Identifier les opérations imposables
    • Connaître les possibilités de modulation du taux de 1 à 20 % de la part communale pour le financement d’équipements publics
    • Analyser les avantages et les limites de la part communale par rapport au PUP ou à la ZAC
    • Exercice : remise de feuilles de tableur pour simulation du produit de la taxe par opération ou secteur de projet d’aménagement et calcul du taux légalement applicable entre 5 et 20%
  • Tout savoir sur le versement de sous densité

    • Quels sont les objectifs du dispositif fiscal
    • Quelles sont les modalités d’institution de cette taxe et quel est son champ d’application
  • Connaître les autres taxes d’urbanisme

    • Objectifs et champ d’application de la “redevance” pour création de locaux de bureaux en région Ile-de-France : connaître son mode de calcul, le taux applicables et ses exonérations
    • La “redevance” d’archéologie préventive : les objectifs de cette imposition
    • Identifier le régime de la taxe d’archéologie préventive due par les bénéficiaires des autorisations d’occuper le sol
  • Maîtriser les participations d’urbanisme ponctuelles

    • La participation pour équipements publics exceptionnels
    • Tout savoir sur la Participation Assainissement Collectif (PAC) : les modalités d’institution, la règle légale de calcul et barèmes, son fait générateur, ses rapports avec les programmes d’équipements publics de la TA communale majorée, du PUP, de la ZAC et dans les périmètres des OIN (Opérations d’Intérêt National)
    • Prendre en compte les Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) et des Participations pour Voiries et Réseaux (PVR) institués avant leurs abrogations respectives au 1er mars 2012 et au 1er janvier 2015
  • Le financement de programmes d’équipements publics

    • Quels sont les principes communs applicables au PUP, en ZAC et à la part communale de TA majorée
    • Connaître le PUP (Projet Urbain Partenarial) réformé par la loi ALUR
    • Le principe contractuel du PUP
    • Les obligations de définition de zones de PUP
    • Les équipements publics finançables
    • La fixation des modalités de partage des coûts
    • Le contenu des conventions
    • Le contrôle des conventions par le conseil municipal ou communautaire à compétence PLU
  • Quels sont les modes de financement des équipements publics en ZAC

    • Intégrer les obligations de financement de l’aménageur
    • Connaître les obligations contractuelles de financement des lotisseurs et constructeurs dans les ZAC à maîtrise foncière partielle
    • Financer les équipements « structurants » par des ZAC et PUP successifs
  • Connaître les points clés de la fiscalité locale en matière d’urbanisme

    • Identifier les enjeux de la fiscalité directe locale applicable en zones U et AU des PLU ou POS
    • Pour quelle stratégie majorer la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les terrains non construits : objectifs et modalités de mise en œuvre Pourquoi instaurer la taxe communale sur les cessions de terrains classés constructibles dans les documents d’urbanisme : modalités de mise en œuvre et de calcul

Animée par

  • Christian GELU

    Christian GELU

  • Christian GELU

    Consultant et fiscaliste spécialisé en urbanisme

  • Christian GELU est consultant et fiscaliste spécialisé en urbanisme. Il s’occupe du financement et de la fiscalité de l’aménagement urbain. Il est ancien chef du bureau de la fiscalité de l’urbanisme des ministères en charge de l’urbanisme. Il a contribué à l’évolution de l’ensemble des textes régissant les différents régimes des contributions d’urbanisme en accompagnement des multiples réformes du code de l’urbanisme intervenues depuis plus de 35 ans. Il a une maîtrise de droit public et il est diplômé l’Ecole Nationale des Impôts (ENI). Il est coauteur du Mémento Urbanisme Construction - Editions Francis LEFEBVRE – Éditions 1991 à 2017.
  • SES ANIMATIONS :

    Projet Urbain Partenarial de la loi ALUR, Optimisez le financement de vos équipements publics

Publics concernés

  • Élu locaux en charge de l’urbanisme ; Directeur des finances locales ; Directeur de l’urbanisme; Aménageur ; Promoteur constructeur

  • Collectivités locales ; Services de l’État ; Promotion immobilière

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 05/06/18 au 06/06/18

    du 01/10/18 au 02/10/18

    du 05/12/18 au 06/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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