Marchés Publics et Privés

Les accords-cadres

Préciser les intérêts des accords-cadres dans sa stratégie d’achat

Nouveau programme !

APA22

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier le bon type d’accord-cadre en fonction du besoin :

  • Cerner les conditions de passation ET les obligations de publicité, de mise en concurrence

  • Appréhender les modalités d’exécution des accords-cadres : le fonctionnement des accords-cadres à bon de commande et à marché subséquent

Programme

Les accords-cadres

Préciser les intérêts des accords-cadres dans sa stratégie d’achat

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Identifier le bon type d’accord-cadre en fonction du besoin

    • Quel cadre légal et réglementaire
    • Définition de l’accord-cadre
    • Identifier les prestations s’exécutant à bons de commande et celles s’exécutant par marchés subséquents
    • Caractéristiques et typologies de l’accord-cadre : Mono-attributaire / Multi-attributaire, Bon de commande / marché subséquent, Fixation d’un minimum/maximum, Fixation de la durée
  • [échanges en plénière]

    • les participants sont amenés à identifier l’accord-cadre le plus adapté selon les caractéristiques du besoin exprimé par un acheteur
  • Cerner les conditions de passation de l’accord-cadre

    • Les obligations de publicités et de mise en concurrence applicables aux accords-cadres selon sa valeur
    • Déterminer critères de sélection des candidatures et des offres
  • [Etude de cas]

    • Déterminer les obligations applicables à la passation d’un accord-cadre selon sa valeur
  • Appréhender les conditions d’exécution de l’accord-cadre

    • Saisir le fonctionnement des accords-cadres à bon de commande : émission des bons de commande
    • Comprendre le fonctionnement des accords-cadres à marchés subséquents : remise en concurrence, attribution des marchés subséquents
    • Les conséquences de la fin normale ou anticipée de l’accord-cadre
  • [Activité en plénière - pédagogie inversée]

    • les participants sont amenés en groupe à réfléchir sur les fonctionnements comparés des accords-cadres à bon de commande et à marché subséquent. Le formateur analyse et complète les données de chacun des groupes
  • Quizz de connaissance de fin de formation

Animée par

  • Laurent BIDAULT

    Laurent BIDAULT NovLaw Avocats

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse aux acheteurs ; agents en charge des marchés publics souhaitant connaître les accords-cadres ; entreprises et opérateurs économiques titulaires d’accords-cadres

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Connaissances spécifiques : connaissance générale des achats publics et des marchés publics

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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