Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics
Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics
Appréhender la réglementation du développement durable dans les marchés publics
Référence
APA12
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE895 € HT
Référence
APA12
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Cerner le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics
Rédiger les clauses développement durable dans vos marchés en respectant le cadre juridique des achats responsables
Savoir évaluer les achats durables
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux acheteurs et à tous les agents en charge des marchés publics souhaitant se perfectionner dans le développement durable
Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Comprendre le concept d’achat public durable, son cadre juridique et les obligations s’imposant aux acheteurs publics
Maîtriser la notion d’achat durable, ses enjeux et son positionnement dans le champ plus global du développement durable
Comprendre les concepts clés de l’achat durable : achats socio-responsables, économie circulaire, coût du cycle de vie…
Acquérir une vision synthétique de l’ensemble des textes internationaux, européens et nationaux relatifs aux achats responsables et comprendre leur articulation : Réglementation commande publique et la Directive 2014-24, Code de la commande publique, réglementation imposant des obligations d’achat dans certains domaines comme les Loi TECV/2015 (véhicules, voirie, papier), loi EGalim/2018 (denrées alimentaires), loi AGEC/2020 et le décret d’application du 9 mars 2021 (mobilier, E.P.I, informatique, véhicules…), le futur PNAAPD 2021-2026 et les SPASER.
Actualité : Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : De nouvelles obligations à venir pour les acheteurs
Connaître les normes, labels et référentiels en matière d’achat durable : ISO 20400, Ecolabels…
Maîtriser les règles de la commande publique en matière d’achat durable et la rédaction des clauses correspondantes dans vos marchés
Le renforcement du développement durable dans la directive européenne 2014/24 et le code de la commande publique
Comment définir les besoins
Les spécifications techniques et conditions d’exécution en faveur de la protection de l’environnement
Connaître les outils en faveur d’un achat socio-responsable : clause sociale, marchés réservés, marchés d’insertion…
La question du localisme : quelles marges de manœuvre
Déterminer les critères d’analyse des offres et développement durable : coût global, coût du cycle de vie, performances sociales et environnementales, R.S.E.…
Repérer les limites jurisprudentielles à l’utilisation des critères de développement durable
Cas pratique
Identification des outils juridiques à déployer pour répondre à diverses mises en situation couramment rencontrées par l’acheteur public dans l’exercice de ses missions
Evaluation d’acquis de fin de formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Christelle PLUTON-DENNY CEC Audit & ConseilExperte en développement des compétences Achats et Marchés Publics
Expérience
Dirigeante du cabinet de conseil CEC Audit & Conseil, la formatrice est Experte en développement des compétences Achats et Marchés Publics.
Diplômée d’un Master 1 en Commerce International et Européen, elle a occupé plusieurs fonctions dans le domaine des achats en tant qu’Acheteur Europe, Chef de Projets Achats, et Manager Achats.
Depuis une dizaine d’années, elle a acquis une nouvelle expertise dans le domaine des marchés publics.
Forte de cette expérience, elle exerce aujourd’hui son activité auprès des acheteurs publics et des entreprises privées, à travers l’animation de formations, de parcours certifiant, d’animation de tables rondes lors de conférences ; portant sur les différentes thématiques existantes au sein des marchés publics.
Elle accompagne également les acheteurs publics dans les différentes étapes d’une consultation (aide à la rédaction de DCE, analyse des offres, etc…), l’optimisation des processus achats, ainsi que les entreprises dans la préparation de leur réponse aux appels d’offres (DUME, mémoire technique, dématérialisation, mise en place de la RSE).
Romain TOURNEREAUVILLE ET METROPOLE DE BREST Responsable du service coordination de l'achat
Expérience
Juriste de formation et titulaire d’un DESS Droit et gestion des collectivités locales, Romain Tournereau est responsable du service coordination de l’achat de Brest métropole depuis 2012. Chargé de contribuer à l’optimisation des achats et à leur sécurisation, il a également pour mission le développement des achats durables au sein de la structure.
