Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement ses sinistres

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Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage

Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Référence
IC37
Durée
2 jours - 14 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC37

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Déterminer les besoins d'assurance spécifiques pour la maîtrise d'ouvrage

  • Distinguer les garanties obligatoires et facultatives

  • Améliorer les procédures de gestion des recours

  • Prévenir et réduire les risques de sinistres

Pour qui ?

Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Maître d’ouvrage et assistant à maîtrise d’ouvrage ; Maître d’œuvre

Promotion immobilière ; Bailleur sociaux ; Gestion immobilière ; Collectivité territoriales ; Assurance ; Cabinet d’avocat

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • L'assurance construction obligatoire du maître d’ouvrage

    • Comprendre le principe de l’assurance obligatoire, à double détente

    • Cerner les différents critères d’assujettissement à l’obligation de souscrire une Dommage Ouvrage (DO), quand et comment souscrire une DO

    • Appréhender les garanties obligatoires et facultatives des polices DO

    • La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) : quand la prévoir et que couvre-t-elle

    • Savoir dans quels cas et comment s’adresser au bureau central de tarification

  • Consolider vos connaissances sur la couverture des opérations importantes ou techniquement complexes

    • Contrat collectif de responsabilité décennale : quand et comment le souscrire

    • Comment assurer les opérations de génie civil

    • Intérêts et pratique de l’assurance Tous Risques Chantier (TRC)

  • Comment optimiser les recours contre les constructeurs

    • Critères de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et attestations d’assurance

    • Nouveaux métiers et nouveaux risques : les limites des assurances obligatoires des constructeurs

  • Faire jouer des garanties d’assurance

    • Quand et comment déclarer un sinistre

    • Le sinistre DO : déclaration, expertise, règlement

    • La Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)

    • Le recours direct du maître d’ouvrage envers l’entreprise

    • Les causes d’exonération totale ou partielle de la responsabilité des constructeurs

    • Les prescriptions

  • Gérer les procédures judiciaires

    • Quand faut-il envisager une procédure

    • Comment procéder

    • Règles et déroulement d’une expertise judiciaire

    • Les voies de recours

  • Prévenir et réduire la sinistralité

    • Quel rôle pour le maître d’ouvrage

    • Les actions des assureurs

    • Le rôle de l’Agence Qualité Construction (AQC)

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Philippe HOUDAILLE
Philippe HOUDAILLE PMA concepts Consultant en Assurance BTP
Expérience
    Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Alexandre NAZ
Alexandre NAZ Avocat associé spécialisé en droit immobilier
Expérience
    Alexandre NAZ est diplômé du D.E.S.S. de Droit Immobilier de l’Université Lyon III et titulaire du Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier.
    Il a pratiqué le droit immobilier pendant 3 ans en qualité de juriste d’un promoteur immobilier français spécialisé dans l’immobilier commercial et intervenant en France comme à l’étranger.
    Cette expérience forte lui a permis de développer des connaissances opérationnelles en matière d’aménagement, de contrats et de marchés de travaux avant d’intégrer la profession d’avocat.
    Il intervient principalement dans le cadre des litiges relatifs aux marchés de travaux tant publics que privés, notamment en exécution, et qu’en matière de responsabilité des constructeurs et des maîtres d’œuvre. Ainsi qu’en matière de contrats (, acte de vente, bail à construction, crédit-bail immobilier, bail commercial, contrat de promotion immobilière, contrat de contractant général).
    Il répond dans ces domaines à tous les besoins des opérateurs (acheteurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, maîtres d’œuvre, entrepreneurs). Il dispense en ces matières des formations auprès des acteurs professionnels du secteur.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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