Risques et responsabilités de la MOA dans les opérations de construction et d’urbanisme
Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Référence
IC30
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
IC30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants
Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction
Organiser les assurances en conséquence
Pour qui ?
Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Ingénieur BET ; Economiste de la construction ; Coordonnateur SPS ; Directeur et responsable de projet immobilier ;Toute personne souhaitant connaître le périmètre complet des risques et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'ouvrage public et privé ; Maitrise d'œuvre ; Bureau d'études ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social
Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme
Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire
Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités
Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage
Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage
Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération
Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire
Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges
Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction
Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance
Connaître les règles pour sous-traiter sans risque
Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
Les risques en cas de sous-traitance irrégulière
Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre
Comprendre l’assurance construction
Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005
Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre
Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS
Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire
Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire
Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Souheila MEJDOUB-URENJuriste référente en compagnie d'assurance
Expérience
Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN a exercé en qualité d’Avocate au Barreau de Paris durant 16 ans.
Elle a commencé sa carrière dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de construction et des assurances au sein de structures spécialisées, avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels (Assureurs et maîtres d’ouvrage).
Elle travaille aujourd’hui en compagnie d'assurance où elle exerce les fonctions de référente juridique
Gabrielle MILLANUSING CITYArchitecte et ingénieure MRICS
Expérience
Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.