Risques et responsabilités de la MOA

Sécuriser vos opérations et éviter les pièges dans les opérations de construction et d’urbanisme

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1378 stagiaires recommandent nos formations
Risques et responsabilités de la MOA

Risques et responsabilités de la MOA

Risques et responsabilités de la MOA
Risques et responsabilités de la MOA
Référence
IC30
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
IC30
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC30

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Déterminer le rôle du maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants

  • Identifier, prévenir et gérer les risques encourus par le maître d'ouvrage lors d'une opération de construction

  • Organiser les assurances en conséquence

Pour qui ?

Mandataire et assistant à la maîtrise d'ouvrage ; Ingénieur BET ; Economiste de la construction ; Coordonnateur SPS ; Directeur et responsable de projet immobilier ;Toute personne souhaitant connaître le périmètre complet des risques et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'ouvrage public et privé ; Maitrise d'œuvre ; Bureau d'études ; Collectivité territoriale ; Promotion immobilière ; Bailleur social

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Sécuriser au mieux les autorisations d’urbanisme

    • Analyser le nouveau régime des autorisations d’urbanisme

    • Savoir quelle procédure appliquer selon l’opération : déclaration préalable ou demande de permis de construire

  • Prévenir les risques de troubles anormaux de voisinage : état des risques et responsabilités

    • Comment se caractérise le trouble anormal de voisinage

    • Connaitre les actions récursoires dont peut bénéficier le maître d’ouvrage

    • Identifier les précautions à prendre avant le chantier ou en cours d’opération

  • Éviter les pièges liés à votre implication dans l’acte de construire

    • Sous quelles conditions l’immixtion fautive est-elle retenue par les juges

    • Quelles précautions prendre pendant le déroulement de l’opération de construction

  • Comment prévenir et gérer le contentieux de la sous-traitance

    • Connaître les règles pour sous-traiter sans risque

    • Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant

    • Les risques en cas de sous-traitance irrégulière

    • Sous-traitance de pose et prêt illicite de main d’œuvre

  • Comprendre l’assurance construction

    • Cerner l’articulation des assurances obligatoires et des garanties facultatives : la clarification de l’ordonnance du 08/06/2005

    • Aborder l’assurance dommages ouvrage : quelle procédure respecter pour la mettre en œuvre

    • Étude d’un cas particulier : le fabricant d’EPERS

  • Les risques spécifiques aux opérations de vente d’immeuble à construire

    • Appréhender le statut juridique du vendeur d’immeuble à construire

    • Identifier les garanties existantes et les régimes de responsabilité applicables

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Souheila MEJDOUB-UREN
Souheila MEJDOUB-UREN Juriste référente en compagnie d'assurance
Expérience
    Titulaire d'un DEA de droit public et d'un DESS de contentieux national (public et privé), européen et international obtenus à l’université PARIS V, Souheila MEJDOUB-UREN a exercé en qualité d’Avocate au Barreau de Paris durant 16 ans.
    Elle a commencé sa carrière dans un cabinet publiciste spécialisé en droit de l'urbanisme avant de pratiquer le droit de construction et des assurances au sein de structures spécialisées, avec une clientèle composée essentiellement d’acteurs institutionnels (Assureurs et maîtres d’ouvrage).

    Elle travaille aujourd’hui en compagnie d'assurance où elle exerce les fonctions de référente juridique
Gabrielle MILLAN
Gabrielle MILLAN USING CITY Architecte et ingénieure MRICS
Expérience
    Gabrielle MILLAN est architecte et ingénieure. Elle a développé ses propres entreprises Millan Immo puis Using City, sur les activités de conseil, d'AMO, de formation et d'enseignement dans l'immobilier après 10 ans d'expérience dans des postes à responsabilité chez plusieurs types d’acteurs immobiliers: directeur de la maîtrise d’ouvrage (ALLIANZ REAL ESTATE), asset manager (CITYNOVE GALERIES LAFAYETTE), project manager (APSYS PROMOTION) et architecte en agence.
    Sa vision globale de l’immobilier lui permet d’apporter une expertise complète intégrant les nouveaux standards du smartbuilding et du BIM au service d’un immobilier innovant tourné vers l’usage et l’hybridation fonctionnelle. Ses réflexions et articles sont publiés par la presse et les médias spécialisés du secteur immobilier.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 16/12/2026 au 17/12/2026 Session garantie
Classe virtuelle Du 16/12/2026 au 17/12/2026 -
Paris Du 20/05/2027 au 21/05/2027 -
Classe virtuelle Du 20/05/2027 au 21/05/2027 -
Paris Du 04/10/2027 au 05/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Du 04/10/2027 au 05/10/2027 Session garantie
Paris Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -
Classe virtuelle Du 09/11/2027 au 10/11/2027 -
Paris Du 30/11/2027 au 01/12/2027 -
Classe virtuelle Du 30/11/2027 au 01/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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