Pour les novices, s’y retrouver dans les sigles tels que DCE, AE, Dume, CCAP, CCTP, CCAG peut rapidement devenir compliqué. Les évolutions règlementaires de ces dernières années ont également un impact sur les pratiques des marchés publics au quotidien. C’est donc une nécessité de bien définir les termes employés et de comprendre le fonctionnement d’un marché public au niveau opérationnel.
Cette formation vous permet de mieux comprendre le cadre réglementaire des marchés publics et de dialoguer plus aisément avec des juristes ou toute personne collaborant au sein d’un service de la commande publique.
Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases
Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases
Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases
Référence
APA02
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"42924","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13369","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-15 00:00:00","date_fin":"2027-11-15 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"42919","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13369","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-15 00:00:00","date_fin":"2027-11-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE895 €
HT
Référence
APA02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les principes de base de la nouvelle réglementation des marchés publics
Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures, égalité de traitement des candidats.
Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique, les CCAG, la loi ASAP.
Connaître les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs : les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices, les opérateurs économiques, les groupements.
Le vocabulaire et les sigles propres aux marchés publics concernant les différentes procédures : MAPA, AOO, AOR, PAN, DC, … et le dossier de consultation : RC, AE, CCAP, CCTP…
Identifier les spécificités liées à la passation du marché : de la computation des seuils aux particularités de chaque pièce du marché
Connaître les seuils et les délais de procédure lors de la préparation d’un marché
Repérer les particularités de chacune des pièces de marché pour la passation
Comprendre l’organisation du dossier de consultation des entreprises (DC)
Etude des candidatures et des offres : La réception des plis, ouverture des candidatures, le complément des candidatures, le dépouillement des offres, l’analyse des candidatures et des offres, la notification du marché
[Etude de cas]
A partir d’un cas concret, les participants sont amenés à calculer le seuil d’une procédure et de choisir le support de publicité en fonction des seuils
Cerner les règles liées la dématérialisation
Appréhender le contexte juridique de la dématérialisation
Saisir les fonctionnalités minimales d’un profil acheteur et ses obligations ainsi que celles de l’entreprise soumissionnaire
[QCM]
Pour apprécier le niveau de connaissance acquise en matière de dématérialisation, les participants sont amenés à répondre à un panel de questions
Distinguer les risques liés aux marchés publics (administratif, pénal)
Présentation des différents risques et leurs spécificités : Référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension, délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt
Option : une formation avec de nombreux cas pratiques dispensée sur 2 jours
Cas pratique
[Cas pratique]
Selon les situations données, en binôme, les participants sont amenés à identifier le risque potentiel. Ils présenteront à l’ensemble du groupe leur cas et leur analyse.
Evaluation d’acquis de fin de formation : QCM
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Fabienne LENTINExperte en performance achat et marchés publics
Expérience
La formatrice est gérante depuis 2015 d'un cabinet de conseil et formation dans les marchés publics spécialisé dans le domaine de la dématérialisation. Elle a une certification ICPF PSI niveau expert et son entreprise est référencée Datadock depuis 2017.
Titulaire d'un master 2 professionnel marchés publics et délégation de service publics, elle bénéficie de nombreuses années d'expérience dans la fonction publique sur cette thématique.
Elle accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations.
Elle a occupé pendant 18 ans au sein du ministère de la Défense les fonctions d’acheteur, tuteur, manager d’équipe, manager de transition et chef de projet. Parallèlement pendant les 4 dernières années, elle a assuré des formations marchés publics niveau expert et débutant.
Depuis le début de ses activités, elle a exercé auprès des 3 fonctions publiques : Etat, Collectivités, secteur hospitalier mais aussi auprès des structures de droit privé soumises à la réglementation des marchés publics.
Après plus de 20 ans d’exercice au sein de Directions des achats, en collectivité et administration d’Etat, Katherine ROBERT apporte aujourd’hui son expertise auprès des acteurs publics et privés, en tant que consultante- formatrice sur des sujets de commande publique, sourcing ou encore dans l’optimisation du processus d’achats.
Lillya BECHOUCHEVille de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
Expert en marchés publics France et Belgique, Michael PEREZ apporte son expertise depuis plus de 10 ans auprès des administrations fédérales, collectivités territoriales et secteurs spéciaux. Il dispense également des formations et actions de conseil auprès des sociétés privées, de la PME jusqu’aux groupes internationaux. Il aussi orateur régulier dans plusieurs colloques marchés publics et rédacteur de nombres articles, notamment auprès d’AchatPublic.info.
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.