Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

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Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Pratiquer les avenants dans les marchés publics
Pratiquer les avenants dans les marchés publics
Référence
MMP76
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MMP76
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP76

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner l'essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d'un marché public

Pour qui ?

Acheteur public ; Directeur affaires juridique ; Juriste; Toute personne au amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique

    • Définir l’avenant

    • Connaître les conditions de recours à l’avenant

    • Intégrer la limite juridique de sa mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché

    • Cerner la notion de « sujétions techniques imprévues » et ses conséquences

  • Mesurer les impacts du Code de la commande publique

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme

    • Analyser les modifications du recours aux avenants

  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants

    • Les avenants techniques : nature et modalités pratiques de mise en œuvre

    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire

  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme

    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation

    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux

    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures

  • Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants

    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions

  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.

    • Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse

    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités

  • Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

    • L’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre

    • L’appréciation du seuil de 5%

    • Avenant et procédures adaptées

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Ville de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
    Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
    Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
    Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
    Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 11/02/2027 au 12/02/2027 -
Classe virtuelle Du 24/06/2027 au 25/06/2027 -
Classe virtuelle Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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