Marchés globaux de performance

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

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Marchés globaux de performance

Un marché global de performance est un contrat public relevant du code de la Commande publique. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics d’associer l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la conception-réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service et d’efficacité énergétique. A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de s’approprier la méthodologie de procédure de passation du marché global de performance. En précisant les d’objectifs de performance attendus dans les pièces contractuelles.

Marchés globaux de performance

Marchés globaux de performance
Marchés globaux de performance
Référence
GMP11
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"40194","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12789","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-23 00:00:00","date_fin":"2027-09-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"40189","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12789","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-01 00:00:00","date_fin":"2026-12-01 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
GMP11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GMP11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le marché global de performance, ses caractéristiques et spécificités

  • Identifier les modalités de passation et d'exécution d’un marché global de performance

Pour qui ?

Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Maîtriser un nouveau type de contrat global : le marché public de performance

    • Analyser le marché public de performance

    • Quelles sont les dispositions issues de la loi grenelle n° 2009-967 du 3 août 2009 et du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011

    • Quelles sont les dispositions issues du code de la commande publique

  • Connaître le caractère dérogatoire de ce nouveau type de contrat

    • Dérogation à l’obligation d’allotissement issue de l’Article L2113-10 du code de la commande publique

    • Dérogation à l’obligation de séparation des missions de conception et de réalisation issues du livre IV du code de la commande publique et Grenelle II du 12 juillet 2010

    • Cerner les spécificités des organismes d’habitation à loyer modéré

  • Faire le distinguo et comparer avec les autres formes contractuelles de droit public

    • Marchés de partenariat

    • Délégations de service public

    • Marché de conception-réalisation

    • Marché public avec clauses de performance

  • Identifier les limites des marchés globaux de performance

    • Cerner les difficultés propres à la maîtrise d’ouvrage et aux conditions du recours

    • Déterminer les deux cas d’interdiction : le préfinancement et le paiement différé

  • Maîtriser la procédure de passation du marché global de performance

    • Quels sont les seuils en vigueur

    • Faire le choix entre le dialogue compétitif et la procédure avec négociation

    • Comment fixer les critères d’analyse des offres

    • Focus sur les primes

  • Réussir la poursuite d’objectifs de performance dans les pièces contractuelles

    • Quelles sont les performances attendues : le niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique

    • Qu’entend-on par la formalisation d’un point « contractuel zéro »

    • Analyser les procédures de vérification des performances et effectuer le choix de critères liés aux objectifs de performance

    • Bien comprendre l’obligation de décomposition des prix de la construction, de l’exploitation et de la maintenance

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Xavier LOIRÉ
Xavier LOIRÉ Loiré-Henochsberg AARPI Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires (notamment contrats et aides économiques). Il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées. Il a débuté sa carrière au sein du département Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a été Responsable Appel d’Offres de la société JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a créé son cabinet d’avocats en 2012.
Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
    Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 01/12/2026 01/12/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 01/12/2026 01/12/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 18/01/2027 18/01/2027 -
Classe virtuelle Le 22/06/2027 22/06/2027 -
Classe virtuelle Le 23/09/2027 23/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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