Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Dans le cadre des enjeux de la transition énergétique et de la rénovation des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 a introduit le dispositif des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), permettant ainsi de confier au titulaire du marché le préfinancement des investissements nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics, même pour des petits travaux. C’est une occasion incontournable pour les acheteurs.
Le Moniteur Formation vous propose une formation pour vous accompagner dans la compréhension des spécificités de ce dispositif, en abordant ses modalités de mise en œuvre, ses implications juridiques et financières, ainsi que sa gestion opérationnelle.
À travers des ateliers pratiques, vous serez préparés à structurer et exécuter vos marchés de rénovation énergétique avec succès.
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Référence
GMP15
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
GMP15
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les éléments clés liés au marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Cerner le cadre juridique lié au MGPEPD
S’approprier les modalités de mise en œuvre et d’exécution d’un MGPEPD
Identifier les mécanismes du paiement différé
Pour qui ?
Acheteurs publics. Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la préparation, l'exécution et le pilotage des marchés globaux de performance énergétiques à paiement différé
Quiz introductif sur les objectifs de la rénovation énergétique des bâtiments publics à travers un outil interactif
Les éléments clés liés aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Définir la notion de marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
Cerner le cadre réglementaire du MGPEPD
Distinguer les marchés globaux de performance (MGP) et les contrats de performance énergétique (CPE)
Faire le point sur la différence entre les MGPEPD et les marchés de partenariat
Présenter le champ d’application des MGPEPD
Décrypter la relation avec l’interdiction du paiement différé dans les marchés publics
Focus sur le programme de financement et d’accompagnement
Atelier
Questionnement du groupe sur cadre théorique des MGPEPD
Comment structurer un MGPEPD
Présenter les conditions préalables nécessaires pour recourir à un MGPEPD
Explorer les spécificités du cahier des charges d’un MGPEPD
Identifier les mécanismes de sélection et les critères d’attribution
Quelles sont les clauses à intégrer dans le contrat
Exercice
Cas fil rouge : sur la base d’un cas réel présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à vérifier l’éligibilité au MGPEPD
Présenter les modalités de mise en œuvre d’un MGPEPD
Appréhender les modalités de passation des MGPEPD : procédure de consultation, rédaction des pièces contractuelles
Rappeler les modalités du paiement différé
Assurer le suivi des performances de son projet
Faire le point sur les leviers et les risques potentiels
Exercice
Etude de cas : avec l’appui du formateur, les stagiaires rédigent les clauses relatives aux indicateurs de performance énergétique du cas fil rouge ainsi que les clauses relatives au paiement différé
Gérer l’exécution du MGPEPD
Suivre les performances de son marché
Appréhender les spécificités du paiement différé
Comment gérer le paiement différé
S’approprier la méthodologie de mise en œuvre des investissements
Atelier
Réflexion collective sur le suivi des performances énergétiques et les modalités de paiement différé
QCM d’évaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Parmi nos formateurs :
Anna Maria SMOLINSKAAMS AvocatAvocat, docteur en droit
Expérience
Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a créé AMS Avocat.
Anna Maria SMOLINSKA gère au quotidien les dossiers liés aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Elle a également une expérience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (Université Jean Moulin, depuis 10 ans, Université catholique de Lyon). Elle poursuit son activité d’enseignant et de formateur en droit public.
Elle collabore régulièrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.