Déployer une méthodologie de projet de dématérialisation en tenant compte des obligations juridiques et techniques régissant les usages des contrats et des formalités électroniques
Identifier les impacts de la signature électronique sur les processus internes et mettre en place des processus de gestion adaptés
Savoir sélectionner son type de signature et le prestataire
Pour qui ?
Directeur Juridique ; Directeur Administratif ; DSI/RSSI ; CIL/Data Protection Manager ; Responsable Service Archive ; Responsable GED ; Responsable Internet ; Responsable Facturation
Maîtriser le concept de signature électronique et découvrir ses propriétés
Quels sont les différents modes de preuve et valeur juridique de l’écrit tels que la convention de preuve
Connaître la force probante des écrits électroniques ; quelle possibilité d’opposabilité aux tiers
Quels sont le rôle et les responsabilités des PSCE - Prestataires de Services de Certification Électronique
Appréhender les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d'interopérabilité)
À quels normes et standards répondre
Préparer le projet en amont
Mener une analyse de risques sur les processus
Décider d’internaliser ou d’externaliser : avantages et inconvénients des méthodes
S’accompagner d’un prestataire : comment le choisir, à quels critères se fier
Quels budgets prévoir pour l’implémentation du dispositif
Dans quel délai se déroule une mise en place du projet
Quelles sont les conditions de validité d’une signature électronique
Déployer le projet
Construire une chaîne de confiance maîtrisée
Comment organiser l’utilisation de la signature électronique en interne : quel impact sur l’organisation et comment conduire le changement des pratiques
Cartographier les risques cyber sécuritaires de l’implémentation d’une signature électronique
Exemple et démonstration d’une utilisation d’une signature électronique
Les étapes clés, de la production du document avec une valeur probatoire, de sa signature et de sa conservation
Deux cas pratiques :
Les marchés publics
La facturation électronique CHORUS
Autres cas abordés : parapheur électronique
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
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