Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Droit Numérique, les essentiels à connaître

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Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités
Référence
GJU11
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GJU11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GJU11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

  • Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

Collectivités ; Spécialiste de droit public

Prérequis de la formation

aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique

    • Maîtriser le droit des marques et des noms de domaine internet

    • Cerner les enjeux du droit d’auteur sur les créations du web

    • L’open source et l’open data appliqués aux acteurs publics

  • Faire le point sur la protection des données à caractère personnel

    • Définir les fondamentaux de la Loi informatique et libertés

    • Anticiper des ruptures du règlement européen sur la protection des données personnelles

    • Connaître et utiliser le droit en matière de protection de l’e-réputation des personnes avec le RGPD

  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe

    • Quelles sont les nouvelles répartitions des pouvoirs entre les acteurs publics

    • Décrypter les conséquences de la Loi NOTRe dans le domaine des communications électroniques

  • Appréhender le cadre législatif des objets connectés

    • Quels enjeux et quels risques identifier autour des objets connectés

    • Comment envisager les déploiements des objets connectés dans l’environnement public et leurs conséquences légales: villes connectées, voitures autonomes, services à la personne etc…

    • Analyser la situation juridique des objets connectés au regard des nouvelles règles issues de la loi sur le renseignement

  • Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales

    • Connaître le droit de l’électronique

    • Connaître le droit de la dématérialisation

    • Connaître l’archivage électronique

    • Obligation de dématérialiser : modalités réglementaires

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Consultant expert en transformation digitale
Consultant expert en transformation digitale Formateur

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 18/01/2024 18/01/2024 -
Classe virtuelle Le 19/06/2024 19/06/2024 -
Classe virtuelle Le 19/09/2024 19/09/2024 -
Classe virtuelle Le 15/11/2024 15/11/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements