Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Évolutions récentes, contentieux et cas particuliers

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819 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

2023 est une année charnière pour les professionnels de l’action sociale notamment concernant la réforme du RSA. L’expérimentation auprès de 19 départements est enfin en marche.

La formation que nous vous proposons vous permettra de bien cerner la réglementation actuelle qui encadre le RSA pour amorcer les futurs changements.

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA
Maîtriser le contexte réglementaire du RSA
Référence
GAS11
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
GAS11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GAS11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner le cadre réglementaire du RSA

  • Identifier les conditions d'éligibilité au RSA

  • Etre en mesure de déterminer le montant de l'allocation selon les profils

  • S'approprier la méthodologie pour un recours contentieux en matière de RSA

  • Repérer les procédures particulières à suivre les ressortissants étrangers

  • Cerner les conditions d'ouverture de droits pour les étudiants

Pour qui ?

Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu en charge des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif

    • Connaître l’impact de réforme de la prime d’activité sur la réglementation relative au RSA

    • Les outils essentiels à bien connaître

  • [Quiz] : les stagiaires répondent à un panel de questions pour tester leurs connaissances en matière d'RSA

  • Quels sont les droits de l'allocataire

    • Présentation de l'article L.

    • 262-2 et L. 262-4 du CASF

    • Identifier les critères d'attribution

    • Focus sur les possibilités de cumul

    • Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension

    • Assurer l’accompagnement de l’allocataire: insertion, orientation professionnelle, orientation sociale

    • Les sanctions en cas de non-respect des contrats conclus lors de l’orientation

  • [Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.

  • Evaluation des droits au RSA de l'allocataire

    • Evaluation des droits en fonction de la composition familiale

    • Faire le point sur la question de la séparation géographique

    • Prendre en compte des ressources dans l'évaluation des droits

    • Comment calculer le forfait logement

    • Identifier les mécanismes et les objectifs de la neutralisation

    • Focus sur la subsidiarité du RSA

    • Quel est le mode de calcul des droits au RSA

  • Atelier

    Une situation fictive est présentée au groupe, les stagiaires doivent calculer le forfait logement des familles

  • Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)

    • Présentation du RAPO

    • Quelle est la procédure à suivre

    • Déterminer les délais du recours et de contestation

    • L'examen de recours administratif

  • Cas pratique

    En se basant sur les documents présentés par le formateur, les stagiaires analysent la situation et rédigent une réponse à un RAPO

  • Le recours contentieux

    • Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel

    • Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir

  • Atelier

    Réflexion collective sur l'articulation entre le RAPO et le recours contentieux en matière de RAS

  • Atelier

    Des situations sont présentées au groupe, les stagiaires déterminent s'il s'agit d'un RAPO ou d'un recours contentieux

  • Cas particuliers : Les ressortissants étrangers

    • Les ressortissants communautaires : conditions spécifiques d’ouverture des droits, notion de droit au séjour

    • Focus sur les cas de maintien du droit au séjour en cas d'accident de la vie

    • Les ressortissants non communautaires : conditions spécifiques

    • Le cas particulier des conventionnements internationaux

  • [Etude de cas] : les stagiaires sont amenés à analyser la situation de la personne et vérifier s'il existe ou pas un conventionnement avec le pays

  • Cas particulier: Les étudiants

    • Déterminer les conditions spécifiques d’ouverture des droits

    • Maîtriser les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental

  • Cas particuliers : les travailleurs/entrepreneurs indépendants

    • Identifier les conditions spécifiques d’ouverture des droits

    • Connaître les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental

  • Atelier

    Réflexion collective sur l’accès au RSA des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 06/02/2024 au 07/02/2024 -
Paris Le 06/06/2024 06/06/2024 -
Classe virtuelle Du 02/09/2024 au 03/09/2024 -
Paris Le 21/11/2024 21/11/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements