[{"tarifEvenementId":"27360","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1585","tarifTTC":"1902","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"9469","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-10-06 00:00:00","date_fin":"2027-10-20 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"27375","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1985","tarifTTC":"2382","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"9469","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-10-06 00:00:00","date_fin":"2027-10-20 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE1 585 €
HT
Référence
GCY41
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
Atelier
[Quiz] : les stagiaires répondent à un panel de questions pour tester leurs connaissances en matière de RSA
Quels sont les droits de l'allocataire
Présentation de l'article L.
262-2 et L. 262-4 du CASF
Identifier les critères d'attribution
Focus sur les possibilités de cumul
Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
Assurer l’accompagnement de l’allocataire: insertion, orientation professionnelle, orientation sociale
Les sanctions en cas de non-respect des contrats conclus lors de l’orientation
Traiter les contentieux relatifs au RSA
Le recours administratif préalable, le recours contentieux, les solutions jurisprudentielles à retenir
Exercice
[Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.
Les ressortissants communautaires ou non communautaires
Le cas particulier des conventionnements internationaux
Evaluation des droits au RSA de l'allocataire
Evaluation des droits en fonction de la composition familiale
Faire le point sur la question de la séparation géographique
Prendre en compte des ressources dans l'évaluation des droits
Comment calculer le forfait logement
Identifier les mécanismes et les objectifs de la neutralisation
Focus sur la subsidiarité du RSA
Quel est le mode de calcul des droits au RSA
Exercice
[Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.
Exercice
Une situation fictive est présentée au groupe, les stagiaires doivent calculer le forfait logement des familles
Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Présentation du RAPO
Quelle est la procédure à suivre
Déterminer les délais du recours et de contestation
L'examen de recours administratif
Cas pratique
En se basant sur les documents présentés par le formateur, les stagiaires analysent la situation et rédigent une réponse à un RAPO
Le recours contentieux
Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
Module 2
Les dispositifs d’encadrement des allocataires du RSA
Les droits et devoirs : dispositif d’accompagnement, équipes pluridisciplinaires, suspension de l’allocation, radiation de l’allocataire
Présenter la méthodologie de contrôle par les agents Départementaux
Cas pratique
En se basant sur une situation réelle, les stagiaires sont amenés à examiner la situation complexe de l'allocataire et vérifier la cohérence de son statut
Comment mettre en place un processus de lutte contre la fraude
Mettre en œuvre les amendes administratives : principe, réglementation, mise en œuvre…
Connaître les différentes procédures du volet pénal de la lutte contre la fraude : information au parquet, dépôt de plainte, constitution de partie civile,
sanctions alternatives de poursuites
Exercice
[Etude de cas en plénière] : une situation est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier la démarche à suivre par l'administration contre la fraude de l'allocataire
Mettre en œuvre la récupération des indus
Faire une distinction entre les indus frauduleux et les indus non frauduleux
Récupération biennale et quinquennale
Connaître la combinaison des procédures pénales et civiles de récupération
Comment obtenir la liquidation en dommages et intérêts
Atelier
Les stagiaires, répartis en sous-groupe, sont amenés à déterminer la procédure à suivre pour chaque allocataire
Les difficultés de récupération liées aux procédures de surendettement
Mettre en place un suivi des allocataires
Quelles sont les différentes procédures d’effacement des dettes
Identifier les différentes possibilités d’intervention des collectivités pour lutter contre l’effacement des dettes
Cas pratique
Les stagiaires sont amenés à rédiger un plan conventionnel de redressement et de proposer des solutions de remboursement permettant d'alléger la dette du demandeur
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
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