Fondamentaux des marchés de travaux privés

Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

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Fondamentaux des marchés de travaux privés

Fondamentaux des marchés de travaux privés

Fondamentaux des marchés de travaux privés
Fondamentaux des marchés de travaux privés
Référence
IC24
Durée
2 jours - 14 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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IC24
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Bien structurer et rédiger ses contrats pour minimiser les risques de conflits

  • Mettre en place un processus de collaboration avec les différents acteurs du marché dans toutes ses phases

  • Savoir utiliser la nouvelle norme NF P03-001 version 2017

Pour qui ?

Directeur technique ; DGS ; MOA et acheteur publics ; MOE ; Professionnel des services Construction/Maintenance voulant acquérir une compétence opérationnelle

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • De la phase préparatoire à la rédaction

    • Le programme incombant au maître d’ouvrage

    • La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre

  • Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions

    • Les pièces du marché et les textes extérieurs

    • Les documents techniques

  • Répertorier les points clés dans la constitution et la réalisation d’un marché

    • La période de préparation

    • Les délais d'exécution et les pénalités de prolongation

    • Les droits et obligations réciproques

    • Les modalités de paiement

    • La sous-traitance

    • Les opérations de fin de travaux réception levée de réserves

  • Choisir les modalités de détermination du prix du marché

    • Les conditions d’existence du marché à forfait

    • Les conséquences du marché à forfait sur le paiement des entreprises

    • Les spécificités des marchés sur prix unitaires

    • Comment pratiquer le « compte prorata »

  • Déterminer les obligations, les responsabilités et garanties issues du marché

    • Les clauses de responsabilité

    • La retenue de garantie et la caution substituée

    • Le délai de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale

    • La garantie de paiement de l’entrepreneur

  • Régler les litiges

    • Les contestations

    • Les résiliations

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements