Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales

Pour un début de mandat sécurisé

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Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales

À l’approche des élections de 2026, la réussite de l’installation du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical constitue un moment clé pour garantir la légitimité démocratique, la stabilité institutionnelle et la continuité de l’action publique.

Cette étape, hautement symbolique et encadrée par un cadre juridique strict, exige une parfaite maîtrise des règles, des procédures et des bonnes pratiques.

La Gazette vous propose une formation qui vous permet d’anticiper chaque étape de la transition électorale, de la gestion des affaires courantes jusqu’à la séance d’installation et la mise en place des instances.

Vous apprendrez à sécuriser vos décisions, à conduire sereinement l’élection du maire et des adjoints, du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, et à l’adoption des premières décisions (délibérations accordant les délégations, désignation au sein des organismes extérieures, fixation des indemnités de fonctions, adoption d’un règlement intérieur, débat sur un pacte de gouvernance, etc…).

Vous repartirez ainsi avec une boîte à outils opérationnelle pour éviter les erreurs, limiter les risques contentieux et instaurer des conditions de travail claires et sécurisées dès le début du mandat.

Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales

Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales
Élections 2026 : réussir l’installation des nouvelles instances communales et intercommunales
Référence
GJU29
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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GJU29

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique de la période de transition entre le scrutin et la séance d’installation

  • S’approprier la méthodologie pour conduire une séance d’installation dans le respect des règles de convocation, d’élection et de procédure

  • Etre en mesure d’organiser le fonctionnement courant du conseil et d’anticiper les situations liées à la fin de mandat et au remplacement des élus

Pour qui ?

DGS ; DRH ; Directeurs juridique

Elus; Conseil municipal ; Conseil communautaire ; Comité syndical des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Gérer la fin du mandat et préparer la séance d’installation

    • Rappeler les règles applicables entre le 1er tour et la séance d’installation

    • Appréhender la date de cessation des fonctions de l’équipe sortante

    • Cerner l’étendue des pouvoirs jusqu’à la séance d’installation

    • Faire le point sur la notion d’affaires courantes

    • Comprendre l’incidence de la fin du mandat sur les indemnités

  • Exercice

    Quiz via un outil interactif pour vérifier la rétention des connaissances

  • Conduire la séance d’installation

    • Distinguer les règles de convocation : calendrier, personnes convoquées, contenu, ordre du jour

    • Analyser la présidence de la séance et définir la notion de quorum

    • Identifier les règles de l’élection du maire et du président : incompatibilités, obligation de candidature, mode de scrutin, débat préalable

    • Cerner le fonctionnement de l’élection des adjoints, des vice-présidents et des autres membres du bureau: effectifs, délais, parité, composition des listes

    • Focus sur les opérations de vote : scrutin secret, procurations, dépouillement, représentation proportionnelle, procès-verbal

  • Atelier

    Simulation d’une séance d’installation fictive

  • Désigner les instances lors de l’installation

    • Distinguer les règles de formation des commissions thématiques et de désignation de leurs membres

    • S’approprier les règles de désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs

    • Comprendre les délégations au maire et aux adjoints, et au président et aux vice-présidents, conseillers et agents d’autorité

  • Atelier

    Élaboration d’une cartographie des délégations et identification des risques juridiques associés à une attribution inappropriée

  • Organiser le fonctionnement courant du conseil

    • Identifier les règles applicables aux séances hors installation

    • Mettre en œuvre le règlement intérieur : contenu, adoption, application…

    • Disposer des règles régissant la fin de mandat et le remplacement des élus

    • Fixer et réviser les indemnités de fonction

  • Atelier

    Analyse de scénarios pratiques portant sur la gestion des séances, la continuité du mandat et la fixation des indemnités

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Simon REY
Simon REY ADALTYS Avocat
Expérience
    Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
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Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
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Lieux, dates
Classe virtuelle Le 20/05/2027 20/05/2027 -
Paris Le 05/07/2027 05/07/2027 -
Classe virtuelle Le 21/10/2027 21/10/2027 Session garantie
Paris Le 30/11/2027 30/11/2027 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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